Microsoft refuse un compromis avec Motorola

21 juin 2012 à 15h43
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Les querelles judiciaires entre Microsoft et Motorola continuent de plus belle et Microsoft refuse un accord à l'amiable.

Au mois d'avril, Motorola avec gagné une bataille contre Microsoft. L'éditeur de Redmond avait été reconnu coupable par la Commission internationale du commerce d'avoir enfreint cinq brevets dans la conception de sa console de jeux Xbox. Ces technologies décrivaient notamment le transfert de données, la compression des vidéos ou bien encore la connectivité à Internet. A son tour Microsoft obtint gain de cause en faisant reconnaitre l'usage non-autorisé d'ActiveSync - le protocole permettant de synchroniser emails, contacts et calendriers - au sein des smartphones Android du fabricant.

Motorola a proposé à Microsoft de lui reverser 33 centimes de dollar pour chacun de ses smartphones embarquant la technologie ActiveSync mais réclame pour sa part 2,25% du prix de vente de chaque Xbox commercialisée (environ 4,5 dollars) ainsi que 50 centimes pour chaque copie de Windows violant un brevet détenu par Motorola et relatif à la lecture de vidéos en H.264.

Si Microsoft souhaite également négocier avec son concurrent, Horacio Gutierrez, conseiller général de Microsoft explique que Motorola fait pression en publiant cette proposition « presqu'immédiatement à la presse » et au sein de laquelle « tous les droits de propriété intellectuelle violés par Motorola ne sont pas honorés ».

Notons que les brevets détenus par Motorola sont de type FRAND et donc considérés comme essentiels par les autorités du concurrence. Cela signifie que les sociétés tierces sont obligées de les utiliser pour pouvoir fabriquer leurs propres produits et former un marché de concurrence sans monopole. Les licences rattachées à ce type de brevets doivent normalement être commercialisées à faible coût mais Google, la maison mère de Motorola Mobility, a souhaité conserver ce taux à 2,25%.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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