Google pourrait devoir, dès la page d'accueil, proposer l’accès à 3 autres moteurs

le 16 avril 2015 à 17:04
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Le Sénat vient d'adopter un amendement au sein de la loi Macron. Le texte vise à obliger tout moteur de recherche (en particulier Google) à permettre l'accès à un concurrent dès sa page d'accueil.

Le Sénat envoie un message à l'attention de Google. La chambre haute vient de voter en faveur d'un amendement dont le but est d'ajouter davantage de concurrence dans le domaine des moteurs de recherche. Le document vise Google mais concerne en réalité l'ensemble des services de ce marché.

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L'amendement présenté par les sénateurs Morin-Desailly, Retailleau, Bizet et Jouanno préconise d'obliger ces moteurs à mettre à disposition des internautes « sur la page d'accueil dudit moteur, un moyen de consulter au moins trois autres moteurs de recherche sans lien juridique avec cet exploitant ».

Le Sénat va même plus loin puisqu'un sous-amendement vient obliger les moteurs de recherche à faire figurer un service français (Qwant) parmi les trois concurrents. A défaut, un éditeur pourrait être sanctionné à hauteur de 10% de son chiffre d'affaires. Quant au contrôle de la mesure, il reviendrait à l'Arcep.

Si cet amendement est certes pour le moment adopté, cela ne signifie pas qu'il fera réellement partie de la loi, lors de son vote final. Il est d'ailleurs probable qu'en bout de course, il ne fasse plus partie de la loi. Emmanuel Macron a d'ailleurs précisé qu'il ne soutiendrait pas cette mesure, demandant même son retrait.

Le ministre n'est pas le seul à s'opposer à la mesure. L'Afdel, représentant les éditeurs de logiciels et solutions Internet qualifie la mesure « d'ineptie juridique et économique ». Dans un communiqué, l'organisme explique qu'en visant « implicitement un seul acteur sur le marché des moteurs de recherche, cet amendement contredit le principe même de régulation des marchés qu'il vise à renforcer, principe qui s'applique en réalité par définition à l'ensemble des acteurs du marché ».

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Télécharger Qwant pour Windows.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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