Universal remporte un procès d'importance face à Grooveshark

Le groupe Universal vient de remporter la seconde manche du procès qui l'oppose à Grooveshark, le service de streaming en ligne. Une décision d'importance, qui pourrait être lourde de conséquences.

C'est une énième décision de justice pour Grooveshark. En condamnant le service de streaming musical en ligne, la Cour suprême de New-York a donné raison (.pdf) en appel à la Major Universal, renversant ainsi la décision rendue en première instance. Une jurisprudence qui pourrait faire date en ce qu'elle vient limiter la portée du DMCA (Digital Millennium Copyright Act).

Pourquoi Universal attaquait Grooveshark ?

Les conflits judiciaires entre les Majors et les services de streaming ou de vidéos en ligne sont légion. Une fois de plus, le litige portait naturellement sur la violation des droits de propriété intellectuelle dont se prévaut Universal. Sauf que cette décision est bien particulière. Parce qu'Universal a axé son argumentaire sur un point bien précis. Il reprochait à Grooveshark d'avoir hébergé dans son service des musiques sans droit de licence mais surtout enregistrées avant 1972.

Pourquoi 1972 ?

La date est en réalité cruciale. Car lors de l'adoption du Copyright Act en 1971, le congrès américain avait expressément fait savoir que l'extension du droit d'auteur ne serait valable que sur les morceaux enregistrés à compter du 15 février 1972. Pour les autres, a-t-il ajouté, les droits ou les recours intentés en vertu de la Common law (droit positif américain) ou de tout Etat ne peuvent être annulés. C'est cette faille qu'Universal a utilisé et qui a été approuvée par la cour.

Quelles conséquences ?

Clairement, cette décision pourrait potentiellement desservir de nombreux hébergeurs de contenus en ligne. Car Universal a réussi à faire tomber dans ces cas bien précis le DMCA, qui dédouane en partie ces derniers pourvu qu'ils se forcent à retirer de leurs services les contenus illégaux dénoncés par les ayants droit. Pour les oeuvres ou les contenus dont l'enregistrement ou la production date d'avant 1972, les ayants droit seraient donc en effet dispensés de toute mise en demeure auprès du prestataire de service et pourraient, pourquoi pas, se tourner directement vers la justice. C'est le caractère UGC (User Generated Content) de Grooveshark par rapport notamment à ses concurrents européens qui rend cette décision encore plus lourde de conséquences pour lui. Car tous les contenus uploadés par les utilisateurs inscrits au service transgresseront potentiellement cette nouvelle donne.

C'est un revirement majeur qu'a opéré la justice américaine dans cette affaire. Elle appelle toutefois le congrès américain à modifier le mécanisme du DMCA afin de clarifier la situation.

Dans un communiqué, Grooveshark a annoncé sa volonté de contester la décision. Il ajoute que si « elle reste en l'état, elle compromettra de façon significative les protections du DMCA et risque de perturber gravement l'activité de tous les fournisseurs de services internet qui, comme Grooveshark, permettent l'accès au contenu musical généré par l'utilisateur. En conséquence, Grooveshark a décidé de contester la décision de la Cour et de demander une action législative sur cette question cruciale, non seulement pour ses propres intérêts, mais pour l'industrie dans son ensemble ».