Marketplace, conditions commerciales déloyales : que reproche l'UE à Meta (Facebook) ?

Alexandre Boero
Chargé de l'actualité de Clubic
19 décembre 2022 à 17h05
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© Michael Vi / Shutterstock.com
© Michael Vi / Shutterstock.com

La Commission européenne, qui enquête sur les pratiques anticoncurrentielles potentielles, en a dit plus sur ce qu'elle reproche au groupe Meta s'agissant des comportements de ventes liées et des données publicitaires de l'entreprise.

Bruxelles, qui lutte corps et âme contre les abus de position dominante depuis des années, considère que Meta, la maison-mère de Facebook, a enfreint les règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles. La Commission reproche à l'entreprise de Mark Zuckerberg d'avoir faussé la concurrence sur les marchés des annonces publicitaires en ligne.

Une enquête démarrée il y a un an et demi

La Commission européenne considère que Meta a lié son service d'annonces publicitaires en ligne Facebook Marketplace au réseau social du même nom. Elle craint aussi que l'entreprise n'impose, pour son propre compte, des conditions commerciales déloyales aux concurrents de Facebook Marketplace. Pour rappel, on parle ici du service d'annonces publicitaires en ligne du géant américain, qui permet aux utilisateurs d'acheter et de vendre des biens.

Le 4 juin 2021, l'institution européenne a ouvert une procédure formelle, pour ne pas dire une enquête, soupçonnant un comportement anticoncurrentiel de Facebook. Aujourd'hui, elle communique haut et fort sur les infractions présumées, en adressant directement par écrit à l'entreprise les griefs reprochés.

En précisant toujours qu'elle le fait « à titre préliminaire », la Commission européenne fait part de sa préoccupation quant à la position, dominante, occupée par Meta sur le marché des réseaux sociaux personnels en Europe, et celle qui pèse sur les marchés nationaux de l'affichage publicitaire en ligne sur les réseaux sociaux.

Des pratiques qui font obstacle aux concurrents de Facebook Marketplace

En ce qui concerne le service d'annonces publicitaires en ligne Facebook Marketplace, lié au réseau social Facebook, Bruxelles nous explique que les utilisateurs du réseau social au pouce levé ont automatiquement accès à la plateforme, qu'ils le veuillent ou non. Et c'est bien là le problème. Pour la Commission, les concurrents ne peuvent pas être évincés, du fait de l'avantage substantiel conféré à Facebook en matière de distribution.

D'autre part, Meta impose des conditions commerciales déloyales, de façon unilatérale, aux services d'annonces publicitaires en ligne concurrents qui font de la publicité sur les plateformes Instagram ou Facebook. La Commission redoute que les conditions générales de Meta, qui l'autorisent à utiliser des données relatives aux publicités issues de concurrents au profit de Facebook Marketplace, soient à la fois injustifiées, disproportionnées et non nécessaires à la fourniture de services d'affichage publicitaire en ligne sur les plateformes du groupe. Elle estime que les conditions aujourd'hui en place imposent une charge aux concurrents de Facebook Marketplace.

Si ces conditions commerciales déloyales venaient à être confirmées, les pratiques de Meta seraient illégales au regard des règles de la concurrence. La société californienne dispose désormais d'un droit de réponse à l'issue duquel la Commission pourra adopter une décision interdisant la pratique et même infliger une amende pouvant atteindre jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires annuel mondial de Meta.

Alexandre Boero

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJC...

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Journaliste, chargé de l'actualité de CLUBIC. Reporter, vidéaste, animateur et même imitateur-chanteur, j'ai écrit mon premier article en 6ème. J'ai fait de cette vocation mon métier (diplômé de l'EJCAM), pour écrire, interroger, filmer, monter et produire au quotidien. Des atomes crochus avec la Tech, certes, mais aussi avec l'univers des médias, du sport et du voyage. Outre le journalisme, la prod' vidéo et l'animation, je possède une chaîne YouTube (à mon nom) qui devrait piquer votre curiosité si vous aimez les belles balades à travers le monde, les nouvelles technologies et Koh-Lanta :)

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