Copie privée: tarif pour les disques durs multimédia

La Commission copie privée a procédé lors de sa réunion du 12 décembre dernier à une révision de la redevance appliquée aux Disques durs multimédia dotés de sorties audio et vidéo ou équipés d'entrées telles qu'un tuner TV de façon à en adapter le montant aux usages associés à ces appareils. Sont distingués deux cas : les disques équipés d'une ou plusieurs sorties audio et/ou vidéo permettant la restitution d'images et/ou de sons sur un poste de TV ou une Chaîne HiFi sans passer par un ordinateur ; et les disques permettant l'enregistrement direct de programmes audio ou vidéo ainsi que leur restitution.

Dans le premier cas, la redevance pour copie privée est fixée à 7 euros pour des disques d'une capacité inférieure ou égale à 80 Go, et montera à 23 euros pour les appareils dont la capacité dépasse 400 Go. Dans le second cas, la redevance s'échelonnera de 5 euros pour les disques d'une capacité inférieure ou égale à 1 Go à 50 euros pour les capacités supérieures à 400 Go. Une distinction est établie par la Commission copie privée dans la mesure où un appareil doté d'entrées audio et vidéo se destine manifestement plus à l'enregistrement de programmes protégés qu'un simple disque dur externe.

Plutôt que d'uniquement étudier la capacité, la Commission d'Albis essaie en effet d'envisager les usages qui sont faits de chaque appareil ou support de stockage, d'où la distinction opérée entre CD vierges audio et CD de données par exemple. Un produit est-il exclusivement dédié à l'enregistrement d'oeuvres protégées, comme un baladeur par exemple (support dédié), ou sert-il aussi au stockage de données personnelles, non soumises à la redevance, comme le fait une carte mémoire (support hybride) ? « Ces décisions démontrent une fois de plus la capacité de la Commission d'adapter la rémunération pour copie privée à la réalité de l'évolution des usages de copie privée d'œuvres protégées », commente la Sacem.

Le prochain chantier de la Commission copie privée sera d'établir quelle redevance appliquer aux téléphones multimédias, dotés d'un dispositif de stockage et associés à des fonctionnalités de baladeur audio ou vidéo.