Les décisions françaises obligeant des fournisseurs de VPN à bloquer des sites pirates se retrouvent dans un nouveau rapport international. Une coalition d'entreprises du numérique alerte sur les conséquences possibles de cette stratégie, alors que les États-Unis débattent à leur tour des obligations à imposer à ces intermédiaires.
D'abord les fournisseurs d'accès, puis les résolveurs DNS et désormais les VPN. Comme vous le savez, en France, la lutte contre le piratage sportif s'est progressivement étendue à de nouveaux intermédiaires techniques. Une évolution désormais citée dans un rapport publié le 21 octobre par l'Internet Infrastructure Coalition (i2Coalition), qui s'interroge sur les limites de cette stratégie.
Pourquoi les blocages français inquiètent la coalition
Intitulé VPNs at Risk, le rapport examine les restrictions imposées aux VPN dans sept pays, dont la France, l'Inde, le Pakistan et la Russie. Il émane d'une organisation professionnelle représentant notamment des fournisseurs de VPN, dont elle défend aussi les intérêts.
En France, le document cite les procédures engagées par Canal+ contre NordVPN, Surfshark, CyberGhost, ExpressVPN et Proton VPN. Elles s'appuient sur l'article L.333-10 du Code du sport, issu de la loi de 2021, qui permet d'imposer des mesures de blocage à des intermédiaires susceptibles de contribuer à faire cesser le piratage sportif.
Pour les ayants droit, l'extension des blocages aux VPN répond à un problème concret : ces services permettent de contourner les restrictions appliquées par les fournisseurs d'accès. Mais l'i2Coalition critique cet élargissement progressif, estimant que l'efficacité des mesures et leurs conséquences sur la confidentialité et les usages légitimes ne sont pas suffisamment évaluées.
Les tribunaux commencent d'ailleurs à préciser les limites de ces obligations. Le 7 octobre, la justice a refusé de sanctionner NordVPN et Surfshark malgré des blocages incomplets, jugeant leurs efforts suffisants. Ce jugement ne figure pas dans le rapport, mais l'organisation indique suivre les dernières évolutions judiciaires en France.
Aux États-Unis, deux visions du blocage s'affrontent
Outre-Atlantique, deux projets de loi prévoient également des blocages judiciaires visant les fournisseurs d'accès et les résolveurs DNS, mais divergent sur les VPN. L'American Copyright Protection Act pourrait imposer ces mesures aux fournisseurs de VPN comptant au moins 100 000 utilisateurs ou abonnés mensuels aux États-Unis. À l'inverse, le DEFEND IP Act exclut les entreprises fournissant exclusivement des VPN, une exemption qui pourrait ne pas s'appliquer à celles proposant également d'autres services. Fait notable, ce second texte bénéficie du soutien de la Motion Picture Association, qui représente les grands studios américains.
Aucun des deux projets n'a encore été adopté, et le rapport de l'i2Coalition ne les examine pas directement. Leur opposition illustre néanmoins une question déjà concrète en France : jusqu'où peut-on étendre les obligations antipiratage à des services dont les usages dépassent largement l'accès aux contenus illégaux ?
