Canal+ vient d’obtenir quatorze ordonnances contre les services diffusant illégalement la Premier League et la Ligue des champions. FAI, DNS, VPN et moteurs de recherche sont concernés. Mais cette vaste opération pourrait surtout être l’une des dernières réalisées selon le système français actuel, avant le passage à un mécanisme beaucoup plus automatisé.
La lutte contre le piratage sportif continue son bonhomme de chemin en France. Le tribunal judiciaire de Paris a rendu le 17 juillet dernier quatorze ordonnances en faveur de Canal+, sept pour la Premier League et sept pour la Ligue des champions 2026-2027. Repérées et analysées par TorrentFreak, elles visent pratiquement tous les intermédiaires progressivement mobilisés ces dernières années contre les services pirates.
Orange, Free, SFR et Bouygues Telecom sont concernés, mais aussi Google Public DNS, Cloudflare, Quad9, DNS4EU, Proton VPN, CyberGhost, ExpressVPN, Google Search et Bing. Les décisions portent initialement sur 47 domaines pour la Premier League et 26 pour la Ligue des champions, avec une exécution généralement demandée sous trois jours.
Canal+ tente de fermer toutes les voies de contournement
L’enjeu n’est plus seulement de rendre quelques sites inaccessibles chez les grands fournisseurs d’accès. Lorsqu’un domaine est bloqué par un FAI, certains internautes peuvent tenter de passer par un DNS alternatif, un VPN ou rechercher une nouvelle adresse dans Google ou Bing.
Les mesures obtenues par Canal+ couvrent désormais ces différents maillons. Google Public DNS, Quad9 et DNS4EU doivent agir sur la résolution des domaines concernés. Google Search et Bing sont visés par des mesures de déréférencement. Cloudflare est également concerné au niveau de son DNS, mais aussi de ses services de CDN et de reverse proxy.
Cette extension n’a plus rien d’anecdotique. Selon l’Arcom, 5 263 demandes de blocage ont été transmises aux DNS alternatifs en 2025, soit 81 % du volume adressé aux FAI. Depuis les premières décisions visant des fournisseurs VPN en mai 2025, 598 noms de domaine leur ont également été notifiés.
Canal+ semble toutefois avoir resserré son périmètre du côté des VPN. Cinq fournisseurs avaient été ciblés lors de précédentes procédures : CyberGhost, ExpressVPN, NordVPN, Proton VPN et Surfshark. Cette fois, seuls CyberGhost, ExpressVPN et Proton VPN apparaissent dans les nouvelles ordonnances, sans explication publique concernant l’absence de NordVPN et Surfshark.
CyberGhost et ExpressVPN ont tenté de résister
Les fournisseurs de VPN sont aussi ceux qui ont livré la bataille juridique la plus poussée. CyberGhost et ExpressVPN ont notamment demandé au tribunal de suspendre la procédure en invoquant l’affaire Anne Frank Fonds, tranchée le 9 juillet 2026 par la Cour de justice de l’Union européenne. Dans cet arrêt, la CJUE a jugé qu’un géoblocage conforme à l’état de l’art peut rester considéré comme efficace même s’il est techniquement contournable au moyen d’un VPN. La Cour précise également que, si la mise à disposition de l’œuvre devait malgré tout être considérée comme une violation du droit d’auteur, elle serait imputable à celui qui met l’œuvre en ligne et non au fournisseur du VPN utilisé pour contourner la restriction.
Le tribunal parisien n’a pas retenu ce précédent, considérant notamment qu’il concernait un autre cadre juridique et une mise en ligne licite, très différente de services de streaming pirates.
CyberGhost et ExpressVPN soutenaient également que l’article L.333-10 du Code du sport entrait en conflit avec la directive européenne sur le commerce électronique. Leur argument a là encore été rejeté : dans un litige entre sociétés privées, une directive dépourvue d’effet direct horizontal ne permet pas d’écarter une disposition nationale. Le tribunal considère par ailleurs qu’un intermédiaire peut rester neutre vis-à-vis des données transportées tout en constituant un maillon permettant l’accès aux contenus litigieux.
Proton VPN n’a pour sa part pas comparu dans ces procédures, tout comme Quad9 et Whalebone, qui exploite DNS4EU. Google a également contesté plusieurs arguments de Canal+, notamment concernant ses droits exclusifs et la démonstration des atteintes répétées, sans obtenir gain de cause.
Les dernières grandes ordonnances avant l’automatisation ?
Le calendrier rend cette série de décisions particulièrement intéressante. Les quatorze ordonnances ont été rendues le 17 juillet, seulement quelques jours avant l’adoption de la réforme du blocage sportif. La loi a depuis été promulguée le 3 août.
Elle prévoit notamment un système automatisé placé sous le contrôle de l’Arcom, par lequel les titulaires de droits pourront transmettre les nouvelles données d’identification afin que les intermédiaires exécutent rapidement les mesures ordonnées. L’Arcom conserve un pouvoir de contrôle et le texte prévoit également une procédure de recours en cas de blocage considéré comme irrégulier.
Ce nouveau mécanisme n’est toutefois pas encore opérationnel. Les ordonnances de juillet fonctionnent donc toujours avec l’ancien système, où l’Arcom vérifie les nouveaux domaines avant leur ajout aux listes de blocage. Il pourrait s’agir de l’une des dernières grandes campagnes françaises exécutées de cette manière.
L’enjeu de la réforme est surtout celui de la vitesse. Sur une rencontre sportive de quelques heures, bloquer une adresse plusieurs jours après son apparition présente évidemment un intérêt limité. Avec l’automatisation qui se prépare, la prochaine bataille devrait donc moins porter sur le nombre d’intermédiaires mobilisés que sur la vitesse à laquelle une nouvelle adresse pirate pourra être identifiée, bloquée… puis remplacée par une autre.
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