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Au titre de la rémunération pour copie privée, le fabricant nippo-allemand Fujitsu-Siemens va devoir verser 12 euros par PC vendu en Allemagne.
Il semble que l'Allemagne soit prête à taxer les ordinateurs individuels achetés sur son territoire au titre de la copie privée.
Peu avant Noël 2004, le groupe VG Wort (www.vgwort.de) a obtenu en justice que le fabricant nippo-allemand Fujitsu-Siemens verse 12 euros par PC vendu en Allemagne, et ce afin de compenser le manque à gagner sur la copie d'oeuvres numérisées à partir de micro-ordinateurs.
Il semble que VG Wort, société allemande de gestion des droits d'auteur, souhaite obtenir que tous les ordinateurs individuels vendus légalement en Allemagne soient taxés au titre de la copie privée.
Pour sa part, la firme Fujitsu-Siemens (www.fujitsu-siemens.com) estime cette initiative anti-concurrentielle. A l'heure où le gouvernement allemand planche sur la question des droits d'auteur, il est probable que le fabricant fasse appel de cette décision.
Rappelons qu'en France, la copie privée est un droit. A ce jour, seuls les supports vierges sont "taxés" au titre de la copie privée. En Allemagne en revanche, cette "redevance" peut s'appliquer à tous les appareils de reproduction audiovisuelle, les graveurs de CD/DVD en particulier.
Il semble que l'Allemagne soit prête à taxer les ordinateurs individuels achetés sur son territoire au titre de la copie privée.
Peu avant Noël 2004, le groupe VG Wort (www.vgwort.de) a obtenu en justice que le fabricant nippo-allemand Fujitsu-Siemens verse 12 euros par PC vendu en Allemagne, et ce afin de compenser le manque à gagner sur la copie d'oeuvres numérisées à partir de micro-ordinateurs.
Il semble que VG Wort, société allemande de gestion des droits d'auteur, souhaite obtenir que tous les ordinateurs individuels vendus légalement en Allemagne soient taxés au titre de la copie privée.
Pour sa part, la firme Fujitsu-Siemens (www.fujitsu-siemens.com) estime cette initiative anti-concurrentielle. A l'heure où le gouvernement allemand planche sur la question des droits d'auteur, il est probable que le fabricant fasse appel de cette décision.
Rappelons qu'en France, la copie privée est un droit. A ce jour, seuls les supports vierges sont "taxés" au titre de la copie privée. En Allemagne en revanche, cette "redevance" peut s'appliquer à tous les appareils de reproduction audiovisuelle, les graveurs de CD/DVD en particulier.
