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L'association de défense des consommateurs, l'UFC-Que Choisir s'est félicitée mercredi de la décision de justice rendue le 2 septembre 2003 par le TGI de Nanterre "contre le verrouillage de CD."
Cette décision reconnaît que le CD d'Alain SOUCHON "J'veux du live", produit par la société EMI Music France, est affecté d'un "vice caché". Les magistrats ont en effet jugé que les restrictions d'utilisation provoquées par "les dispositifs de verrouillage anti-copie étaient des anomalies constitutives d'un vice caché".
Un CD doit donc pouvoir "être audible sur tous supports", a ajouté l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir dans son communiqué mis en ligne sur : www.quechoisir.org.
La décision rendue mardi par le Tribunal de Grandes Instances de Nanterre, Hauts-de-Seine, est susceptible d'appel.
Pour sa part, l'UFC-Que Choisir considère que la décision du TGI "concerne par principe tous les CD équipés d'un système de verrouillage les rendant ainsi inaudibles sur certains matériels "... Le dernier Lauryn HILL, "Unplugged", par exemple.
Dès lors, affirme Que Choisir, "les consommateurs en possession de CD verrouillés et qui auraient rencontré des difficultés de lecture, sont en droit de faire jouer la garantie légale des vices cachés - articles 1641 et suivants du Code civil - en demandant le remboursement de leur CD, son échange contre un CD non verrouillé ou encore une diminution du prix auprès des maisons de disque."
Ces dernières apprécieront...
Pour l'organisation de défense des consommateurs, EMI Music France et les autres majors "doivent cesser d'utiliser ces systèmes de verrouillage inadaptés, pénalisant les consommateurs loyaux, pour lutter contre le piratage."
"Nous sommes évidemment contre le piratage et pour la préservation du droit d'auteur, mais il faut concilier tout ça avec le droit d'usage du consommateur individuel", a précisé à Reuters, Alain BAZOT, vice-président de l'UFC-Que Choisir.
Cette décision reconnaît que le CD d'Alain SOUCHON "J'veux du live", produit par la société EMI Music France, est affecté d'un "vice caché". Les magistrats ont en effet jugé que les restrictions d'utilisation provoquées par "les dispositifs de verrouillage anti-copie étaient des anomalies constitutives d'un vice caché".
Un CD doit donc pouvoir "être audible sur tous supports", a ajouté l'Union fédérale des consommateurs-Que Choisir dans son communiqué mis en ligne sur : www.quechoisir.org.
La décision rendue mardi par le Tribunal de Grandes Instances de Nanterre, Hauts-de-Seine, est susceptible d'appel.
Pour sa part, l'UFC-Que Choisir considère que la décision du TGI "concerne par principe tous les CD équipés d'un système de verrouillage les rendant ainsi inaudibles sur certains matériels "... Le dernier Lauryn HILL, "Unplugged", par exemple.
Dès lors, affirme Que Choisir, "les consommateurs en possession de CD verrouillés et qui auraient rencontré des difficultés de lecture, sont en droit de faire jouer la garantie légale des vices cachés - articles 1641 et suivants du Code civil - en demandant le remboursement de leur CD, son échange contre un CD non verrouillé ou encore une diminution du prix auprès des maisons de disque."
Ces dernières apprécieront...
Pour l'organisation de défense des consommateurs, EMI Music France et les autres majors "doivent cesser d'utiliser ces systèmes de verrouillage inadaptés, pénalisant les consommateurs loyaux, pour lutter contre le piratage."
"Nous sommes évidemment contre le piratage et pour la préservation du droit d'auteur, mais il faut concilier tout ça avec le droit d'usage du consommateur individuel", a précisé à Reuters, Alain BAZOT, vice-président de l'UFC-Que Choisir.
