Dépôt de brevet : La FTC porte plainte contre Rambus

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Le 20 juin 2002
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La Commission fédérale du commerce (FTC) accuse Rambus, développeur américain de puces mémoires, de dépôt illégal de brevet.

Aux Etats-Unis, la Commission fédérale du commerce (FTC - Federal Trade Commission) a annoncé mercredi avoir déposé une plainte pour concurrence déloyale contre Rambus.

Le fabricant américain de mémoires est un habitué des démêlées judiciaires en matière de brevets.

L'an dernier, le fabricant avait était condamné par un tribunal américain a versé 3,5 millions de dollars à son compatriote Infineon, alors même que Rambus était à l'origine de la plainte pour violation de certains de brevets sur ses mémoires...

La FTC a estimé cette fois que Rambus avait déposé en son nom propre des normes utilisées pour la fabrication de mémoires SDRAM (synchronous dynamic random access memory), alors que plusieurs entreprises réunies au sein de l'organisation JEDEC avaient activement participé au projet pendant plus de quatre ans.

Rambus aurait trompé ces entreprises en leur affirmant qu'elles n'avaient "aucun droit de propriété intellectuelle" sur ces normes. La société californienne, de son côté, dit avoir respecté les règles de dépôt des brevets :

"La procédure engagée par la FTC montrera que nous avons agi de manière tout à fait appropriée et légale", soulignait John DANFORTH, Vice-président Rambus.

Les puces mémoires qui intègrent les normes du JEDEC sont utilisées dans les ordinateurs personnels, télécopieurs, imprimantes, lecteurs DVDR, consoles de Jeux Vidéo, assistants numériques personnels, etc.

Mercredi, après l'annonce de la FTC (www.ftc.org), l'action de Rambus chutait de 35,9% à 2,31 dollars, pour terminer à 4,12 dollars à la fermeture du 19. L'action avait une valeur de 90 dollars il y a moins de deux ans.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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