L'industrie musicale signe un accord avec Bruxelles

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Le 21 octobre 2009
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La Commission Européenne a signé un accord avec différentes entités de l'industrie musicale sur internet. Ce contrat (PDF) établit certaines règles qui devraient faciliter l'accès aux offres légales pour les consommateurs des 27 nations de l'Union avec une meilleure gestion de la distribution. La commissaire Neelie Kroes, chargée de la concurrence, explique en effet qu'il existe aujourd'hui plusieurs barrières freinant les canaux de distribution d'offres légales avec des opportunités de marché limitées. « Les consommateurs veulent et méritent une meilleure offre musicale », déclare-t-elle.

Parmi les signataires de cet accord nous retrouvons Amazon.com, Apple, Nokia mais également des maisons de disques telles que Universal Music ou EMI ainsi que des sociétés spécialisées dans la gestion des droits d'auteurs. Selon Mme Kroes, ce serait la première fois que l'ensemble des participants s'accordent sur une même feuille de route. Apple devrait ainsi étendre l'accès à son iTunes Store à d'autres pays. De son côté, EMI devrait signer des accords de licence non- exclusifs avec la SACEM en France et la SGAE en Espagne.

Jusqu'à présent le frein majeur pour la création d'une place de marché européenne concernait précisément la gestion des licences ; les organismes collectant les droits d'auteurs refusaient en effet d'abandonner le monopole de la licence pour un pays donné en s'ouvrant sur un marché Européen.
Modifié le 18/09/2018 à 14h41

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