Android : Oracle rejette la proposition de Google

30 mars 2012 à 12h17
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Oracle a immédiatement refusé la proposition financière formulée par Google dans le cadre du procès impliquant des violations de brevets.

En 2010, Oracle avait lancé des actions en justice contre Google en expliquant que la plate-forme Android faisait usage de certaines technologies déposées. Plus spécifiquement, le spécialiste des systèmes de gestion de bases de données détient des droits sur le code de Java après le rachat de Sun. Google aurait violé ces technologies au sein de la machine virtuelle de Dalvik.

Nous rapportions hier que Google était disposé à payer Oracle 2,8 millions de dollars de dédommagement pour l'utilisation sans accords de deux brevets. Par ailleurs Google se dit prêt à reverser 0,5% du chiffre d'affaires généré par Android pour l'un de ces brevets expirant en fin d'année et 0,015% sur le second arrivant à échéance en 2018.

Cependant cet arrangement financier ne semble pas du goût d'Oracle. Le plaignant estime que la somme finale est trop peu élevée. « Oracle ne peut accepter d'abandonner arbitrairement ses droits, en instance d'appel et dans cette cour, pour chercher à réparer les conduites illégales de Google ». Pourtant un expert judiciaire avait préalablement estimé à 800 000 dollars le manque à gagner pour Oracle pour ces deux brevets.

Les deux parties ont jusqu'au 13 avril prochain pour trouver un nouvel arrangement.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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