Cookies : la justice britannique se déclare compétente pour condamner Google

16 janvier 2014 à 18h31
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En Grande-Bretagne, la justice vient de considérer que les personnes touchées pouvaient attaquer Google en justice au sujet de ses pratiques en matière de cookies publicitaires sur le navigateur Safari. La Cour rejette ainsi l'argument selon lequel seule la loi américaine était applicable en l'état.

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La justice britannique vient de remporter une bataille contre Google. La Haute Cour de Londres estime en effet que les plaintes à l'encontre des pratiques de la firme initiées par des citoyens britanniques sont recevables dans le pays. Elle fait ainsi échec à la prétention selon laquelle seule la loi américaine est applicable en la matière.

Pour rappel, le litige prend sa source en février 2012. A l'époque, Google était critiqué pour avoir en toute connaissance de cause contourné les réglages par défaut de Safari, afin d'augmenter ses capacités de ciblage. Le navigateur d'Apple était alors réglé pour n'accepter que les cookies provenant des sites visités par l'utilisateur et non pas les cookies tiers.

Le groupe américain avait par la suite été condamné au versement de près de 40 millions de dollars aux Etats-Unis afin de solder ce litige. Malgré tout, des organismes britanniques avaient souhaité porter l'affaire au niveau national. C'est dans ce cadre que la décision de la Haute cour de Londres, disponible sur cryptome.org, s'inscrit.

Notons qu'en France, Google adopte la même ligne de défense lors de son appel formulé suite à la sanction de la Cnil. La Commission chargée de la protection des données personnelles a en effet infligé une sanction d'un montant de 150 000 euros à l'encontre de Google pour ne pas avoir obtenu le consentement des utilisateurs préalablement au dépôt de cookies sur leurs terminaux.

Après avoir porté l'affaire en appel, Google a, selon Zdnet.fr, invoqué le fait que la législation française ne lui peut pas lui être appliquée en l'état. Pour le groupe américain, le traitement des données concernées n'étant pas réalisé sur notre territoire, la réglementation française n'est donc pas la bonne. Un point sur lequel le Conseil d'Etat va devoir se pencher prochainement.

Modifié le 01/06/2018 à 15h36

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