Ballot Screen : Microsoft sera inévitablement condamné, selon l'Europe

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En juillet dernier, la Commission européenne avait ouvert une enquête portant sur les conditions de mise en place du choix du navigateur dans un système d'exploitation Windows. Pour l'Europe, ce « Ballot screen » n'aurait pas été respecté par Microsoft sous Windows 7 SP1 et une sanction devrait être prononcée à son encontre.

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En 2008, Microsoft avait été condamné à régler une amende de 899 millions d'euros (réduite à 860 millions) pour avoir intégré par défaut son navigateur Internet Explorer dans ses systèmes d'exploitation Windows. L'Europe avait ensuite demandé à ce qu'un choix puisse être effectué par les utilisateurs via une interface appelée « Ballot Screen ».

Malgré ces obligations, une nouvelle plainte a été déposée le 17 juillet dernier pour non-respect des conditions de mise en place de cette interface de choix au sein de Windows 7 SP1. Microsoft avait alors estimé qu'il s'agissait d'une erreur technique (avant de reconnaitre les faits), toutefois ce « Ballot screen » fut absent des OS de la firme pendant 17 mois. Microsoft aurait donc pu réparer cette erreur pendant ce laps de temps.

Interrogé par l'AFP, le commissaire européen à la Concurrence, Joaquin Almunia a expliqué que Microsoft n'échapperait pas à une amende à ce sujet. A la question de savoir si la firme américaine serait sanctionnée, le représentant précise qu'une telle sanction est inévitable et qu'elle pourrait atteindre jusqu'à 10% du chiffre d'affaire du groupe.

Joaquin Almunia a ainsi précisé que le fait que Microsoft reconaisse l'infraction aux règles de concurrence lui permettait de prononcer rapidement une sanction à son encontre. Il ajoute que: « l'infraction est là, elle a été présente pendant plus d'un an et c'est évident qu'il nous faut réagir. Ce n'est pas seulement la distorsion de la concurrence pendant cette période qui nous préoccupe, mais c'est très grave de mon point de vue de ne pas appliquer les engagements contraignants qui avaient été inclus dans la décision sur Microsoft ».
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