COVID-19 : le pass sanitaire pourra être utilisé jusqu'au 31 juillet 2022 en France

Thibaut Popelier
Spécialiste Gaming
05 novembre 2021 à 15h48
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Pass sanitaire © Gouvernement

Le projet de loi de vigilance sanitaire a été adopté par l'Assemblée nationale ce vendredi 5 novembre 2021. La mesure importante qui en ressort donne la possibilité à l'État d'avoir recours au pass sanitaire jusqu'à l'été prochain.

C'est un débat qui anime les chaînes d'information en continu et les réseaux sociaux depuis plusieurs semaines. En juillet dernier, Emmanuel Macron annonçait la mise en place du pass sanitaire jusqu'au 15 novembre prochain. Mais aujourd'hui, l'exécutif se donne la possibilité de l'utiliser quelques mois de plus.

Une prolongation loin de faire l'unanimité ?

Le Parlement a rendu son verdict en adoptant définitivement le fameux projet de loi de vigilance sanitaire avec 118 voix pour et 89 contre (une abstention). Ainsi, en prorogeant l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement français pourra avoir recours, s'il le souhaite, au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022.

Les sénateurs avaient pourtant exprimé leur vive opposition au projet de loi en indiquant vouloir ramener l'autorisation du pass au 28 février 2022. Une requête qui devrait rester lettre morte face aux signes de reprise épidémique en Europe. Actuellement, le taux de vaccination en France a atteint environ 75 % de la population (soit plus de 50 millions de personnes).

Jeudi, un vote de l'Assemblée a confirmé la prolongation du pass sanitaire jusqu'à fin juillet 2022. Visiblement, le fameux sésame QR code va continuer de nous accompagner pendant quelque temps.
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Source : France 24

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loracle
Puis après une autre picouse, LOL
fredmc
C’est surtout qu’on peut se demander à quoi servent les sénateurs qui avaient eux reculé en février.
Kergariou
Jusqu’à ce qu’ils imposent la 3e dose obligatoire dedans
tamyah
perso j’utilise un autotest détectant la proteine N et une attestation de non contamination à la covid avec photo de l’autotest négatif, valable 72 heures.<br /> pas besoin de qrcode ou de supervision.
tamyah
l’an dernier on a bien du faire des attestations pour sortir promener le chien ou faire ses courses.
Boups
Ils étaient où tous les députés qui n’ont pas voté ? (presque les deux tiers)<br /> https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/15/(num)/4114<br /> Pour la mise en place du pass, ils n’étaient que 194 votants et seulement 170 à prendre position (29.5% de députés) Analyse du scrutin n° 3780 - Deuxième séance du 25/05/2021 - Assemblée nationale<br /> Ce sujet ne doit pas être assez important pour être là et faire le travail pour lequel ils sont payés.<br /> J’attends le jour où ils vont imposer le pass sanitaire pour les élections de l’année prochaine. Et ensuite quand ils se plaindront de l’abstention.
vbond007
J’ai posté un commentaire sur cet article, mais il n’apparait plus…<br /> Il avait pourtant bien été posté puisque j’avais même corrigé une faute.<br /> Est-il possible d’avoir une explication? Il ne s’agissait que d’une réaction à cet article qui me semble particulièrement important.<br /> Est-ce une action des modérateurs?
rsebas3620
La France et l’Italie sont les 2 seuls pays a faire ça sur les 26… quand on sait que notre cher président a reçu le dolder club est le club ou tout les pdg pharmaceutique sont présent) sans pour autant voir ce qui a été décidé… on est pas pret de voir disparaitre ce pass sanitaire avec «&nbsp;obligation de piqouse&nbsp;»
rsebas3620
En France c’est toujours le parlement qui a le dernier mot mais clubic va vite en besogne les senateurs ont saisi le conseil constitutionnel donc wait and see… n’oublions pas que depuis 2002 il n’y a plus d’opposition digne de ce nom car avant les deputes etait elu chaque 5 ans mais les president chaque 7 ans et le president en place devait composer avec le choix des francais… la c’est fini on est rentrer dans l’aire de la democratie hybride plus proche des pays dit autoritaire (sans pour autant que les opposant finisse les pieds dans le ciment au large de la mediteranée) sans que l’opposition ai son mot a dire… quand vous votez quelqu’un vous devez supporter sa politique peu importe ses promesses
carinae
Pourquoi le pass sanitaire serait synonyme d’abstention ? La plupart des gens sont vaccinés et donc ont le pass. Si abstention il y a elle sera plutôt a chercher ailleurs…le pass ne jouant qu’un rôle mineur
juju251
vbond007:<br /> Est-ce une action des modérateurs?<br /> Oui.
yam103
Petite coquille dans l’article: l’état d’urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 a pris fin le 1er juin 2021 (sans dans les DROM).<br /> Il permet le confinement et/ou le couvre feu. Cela prend de toute façon 48h pour le remettre en place si besoin.<br /> Pour le reste, je ne vois pas bien l’intérêt d’écrire dans Clubic ce genre d’article, à part donner du boulot aux modérateurs. Je vais d’ailleurs m’abstenir de donner mon avis sur ce sujet, car il serait très certainement censuré.
vbond007
Y a-t-il moyen d’avoir une explication, ou sommes nous réellement dans un monde ou la pensée unique et imposée fait loi?<br /> Ai-je dis des gros mots qui font si peur que çà ? Mes propos sont-ils dangereux?
vbond007
Vous rendez-vous compte que vous postez un article sur une action politique (sur clubic) criticable en ce sens que les sénateurs malgré leur vive opposition se sont vus rejetés, et vous faites exactement la même chose avec vos fidèles lecteurs, sans même notifier que vous supprimez un post et sans expliquer pourquoi?<br /> Quelle belle preuve de tolérance et de liberté d’expression!
juju251
vbond007:<br /> Y a-t-il moyen d’avoir une explication, ou sommes nous réellement dans un monde ou la pensée unique et imposée fait loi?<br /> La modération n’a aucune obligation de justifier son action en public.<br /> Pourquoi ?<br /> Parce qu’en règle générale cela génère des hors sujets durables et parfois des messages très véhéments envers ladite modération.<br /> SI tu as des questions sur la raison de la suppression de ton message, merci de me contacter en MP.
keyplus
scandaleux tout simplement il faut supprimer ce truc de toute urgence
tangofever
Sans faire de pub c’est quoi la marque et le prix, tout le monde est adulte et vacciné chez moi sauf moi, j’ai déjà résisté à pas mal de saloperies qui j’avoue m’ont malmenés mais je me suis trouvé plus renforcé après être guéri.
tangofever
S’il devient obligatoire pour accéder aux bureaux de vote il sera synonyme d’abstention, c’est sur et certain et vu que l’abstentionisme arrange, ils le rendront obligatoire pour gagner les élections.<br /> On en fait le pari ?
carinae
Mouais pas convaincu. Si abstention il y a, et il y en aura …pas sur que ça soit uniquement du au pass sanitaire. Je pense que dans ce cas là ça serait plus un prétexte qu’une réelle raison
nepaim
Depuis le début le pass est obligatoire pour les bureaux de vote (c’est dans les textes de loi)…<br /> Et dès le début ils avaient prévu de le prolonger bien au-delà du 15 novembre.
tangofever
nepaim:<br /> Depuis le début le pass est obligatoire pour les bureaux de vote (c’est dans les textes de loi)…<br /> Sources ?<br /> Publié le 21 octobre 2021 à 19h33<br /> Le projet de loi portant sur les diverses dispositions de vigilance sanitaire offre la possibilité au gouvernement de prolonger l’exigence du pass sanitaire dans certains lieux. Les bureaux de vote ne figurent pas dans le texte.<br /> Affirmation vérifiée auprès du constitutionnaliste Didier Maus. «Ce n’est pas écrit noir sur blanc dans la Constitution mais si une telle loi venait à être votée, elle serait déclarée anticonstitutionnelle au nom du droit de l’électeur» explique ce dernier.<br /> Dans l’exposé des motifs, il est ainsi indiqué que «l’article 2 proroge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire et la possibilité de mobiliser par la voie réglementaire le pass sanitaire, prévus par la loi du 31 mai 2021 ». Concrètement, au premier paragraphe de l’article 1er, la date «15 novembre 2021» est remplacée par la date du «31 juillet 2022». Mais le texte du projet de loi ne prévoit pas de modifier le 2e alinéa du point A du II de l’article 1, qui précise les «lieux, établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels» subordonnés à la présentation du pass. Or, dans cet article, ne sont pas mentionnés les bureaux de vote.<br /> Libération<br /> Faudra-t-il présenter un pass sanitaire pour pouvoir voter à l’élection...<br /> Le projet de loi portant sur les diverses dispositions de vigilance sanitaire offre la possibilité au gouvernement de prolonger l’exigence du pass sanitaire dans certains lieux. Les bureaux de vote ne figurent pas dans le texte.<br />
vbond007
Je te comprends, je ressens le même malaise que toi.<br /> Un groupe de scientifiques, parmi les meilleurs dans chacun de leur domaine donnent beaucoup de réponses et d’analyses. Aussi bien en médecine, analyse sociale, psychologie, mathématiques, statistiques, biologie…<br /> Si ça peut aider à avoir une meilleure compréhension de notre monde, c’est ici: CrowdBunker
cyrano66
tangofever:<br /> vu que l’abstentionisme arrange, ils le rendront obligatoire pour gagner les élections.<br /> Je vois pas en quoi l’absentéisme arrange.<br /> Les résultats des deux dernières élections au taux d’absentéisme élevés n’ont pas fait émerger un parti politique plutôt qu’un autre.<br /> L’absentéisme fragilise les démocraties.<br /> nepaim:<br /> Depuis le début le pass est obligatoire pour les bureaux de vote (c’est dans les textes de loi)…<br /> Absolument inexact.<br /> Conditionner le vote à une autorisation sanitaire c’est constitutionnellement impossible.<br /> quand il faut une autorisation pour aller voter ca s’appelle une dictature.<br /> Mais maintenant les Français ont démontré ces 18 derniers mois qu’ils étaient capables d’accepter à peu près n’importe quoi.<br /> Donc pourquoi pas imaginer qu’ils gobent sans sourciller une mesure dictatoriale.
Winston
cyrano66:<br /> Mais maintenant les Français ont démontré ces 18 derniers mois qu’ils étaient capables d’accepter à peu près n’importe quoi.<br /> Donc pourquoi pas imaginer qu’ils gobent sans sourciller une mesure dictatoriale.<br /> C’est officiel , confinement ,vaccination quasi obligatoire et pass sanitaire alors que les covidé représentaient 2% des hospitalisé en 2020 et en même temps les hôpitaux étaient saturés à cause du COVID.<br /> Pas besoin de l’imaginer ,il vont encore tout gober.<br /> Le rapport : Analyse de l’activité hospitalière 2020 – Covid-19 | ATIH<br />
juju251
Winston:<br /> les covidé représentaient 2% des hospitalisé en 2020 et en même temps les hôpitaux étaient saturés à cause du COVID.<br /> Mais 19% des journées en réanimation (page 4).
nepaim
cyrano66:<br /> Absolument inexact.<br /> Après vérification, vous avez effectivement raison. J’avais du le voir dans les propositions de loi, en ratant le fait que ça avait été supprimé.
cyrano66
Et malheureusement vous n’êtes pas le seul à le croire (ou à l’avoir crû)<br /> Penser qu’il est envisageable, possible (et pourquoi pas souhaitable) de contraindre la participation au vote à une autorisation administrative et de ne pas en comprendre la gravité ça me laisse dubitatif sur l’état de la démocratie.<br /> Le jour ou les assemblées, le conseil d’état et le conseil constitutionnel autorise un tel coup d’état je vous conseille d’envisager de changer de pays.
Boups
Si le Conseil Constitutionnel a dû préciser que «&nbsp;si ces mesures peuvent intervenir en période électorale, la présentation du « passe sanitaire » ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques.&nbsp;» c’est sans doute pour éviter que l’accès aux bureaux de vote puissent être réglementé, par décret, à l’obligation de présentation du passe sanitaire en vertu du I.1 de l’article 1 de la loi 2021-689 du 31 mai 2021. Le II.2 de l’article 1, qui met en place le passe sanitaire pour les lieux dans lesquels s’exercent certaines activités, ne limite pas son application à ces seuls lieux.<br /> Il n’y a pas de fumée sans feu.
Boups
cyrano66:<br /> Je vois pas en quoi l’absentéisme arrange.<br /> Les résultats des deux dernières élections au taux d’absentéisme élevés n’ont pas fait émerger un parti politique plutôt qu’un autre.<br /> L’absentéisme fragilise les démocraties.<br /> L’abstention arrange car elle permet dire qu’on peut bien prendre des mesures contre les citoyens s’ils ne se préoccupent pas de leur propre avenir.
nepaim
cyrano66:<br /> Penser qu’il est envisageable, possible (et pourquoi pas souhaitable) de contraindre la participation au vote à une autorisation administrative et de ne pas en comprendre la gravité ça me laisse dubitatif sur l’état de la démocratie.<br /> Il n’y a plus de démocratie en France, mais un état qui dérive de plus en plus vers le fascisme (et pour ceux que ça choque, retournez voir la définition).<br /> Le simple fait que des députés proposent ce genre de loi est gravissime. Tout comme le sénat qui parle du contrôle des transactions bancaires comme mesure sanitaire (c’est écrit sur le site du sénat).<br /> Et maintenant il y a le confinement possible pour les non vaccinés, c’est juste à vomir.<br /> Le conseil constitutionnel laisse quasiment tout passer, mais vu sa composition, ce n’est pas étonnant.<br /> Changer de pays, je veux bien, mais où ???
nepaim
L’abstention arrange le pouvoir en place car ce sont surtout les mécontents qui ne vont pas voter.
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