Un cadre, qui fut licencié en 2021 pour un usage suspect de son ordinateur professionnel, vient d'obtenir gain de cause en appel, avec en bonus de très gros dommages-intérêts en sa faveur.
Alors qu'il travaillait depuis neuf ans pour son entreprise, un cadre fut licencié pour motif personnel, en se voyant reprocher des griefs que l'employeur n'a pas su étayer devant le juge. L'un des éléments clés du dossier fut un fichier à caractère pornographique découvert sur son ordinateur professionnel, mis au jour trois mois après la rupture du contrat. La cour d'appel de Paris a rendu son verdict le 7 mai 2026, apprend Clubic. Elle a requalifié la mesure en licenciement sans cause réelle ni sérieuse, avec de lourds dommages-intérêts à la charge de l'entreprise.
Comment un simple ordinateur professionnel a déclenché une procédure de licenciement
En 2012, Xavier, nous l'appellerons ainsi (son identité a été anonymisée dans l'arrêt d'appel), fut recruté en CDI par une entreprise de transport routier, comme directeur en charge de l'organisation internationale. Huit ans plus tard, en janvier 2020, son employeur l'a détaché auprès d'une filiale du groupe pour deux ans, avec un nouveau titre cette fois, celui de directeur méthodes et internationalisation.
Dès son arrivée en filiale, la crise sanitaire a rebattu les cartes, et le confinement de mars 2020 contraint l'entreprise à le rapatrier temporairement à la maison-mère pendant quelques mois. Il a ensuite pu reprendre ses missions en filiale et terminer l'année avec une évaluation excellente sans jamais recevoir, selon ses dires, le moindre avertissement ni remarque sur son travail en 2021. Il n'y a donc rien, à ce stade, qui puisse laisser présager ce qui va suivre.
En octobre 2021, à son retour de vacances, Xavier avait contacté le service informatique de l'entreprise pour que celui-ci lui active un second ordinateur portable qu'il avait commandé un an plus tôt et qui n'avait jamais été mis en service. La demande a déclenché une petite alerte en interne, car ce même jour, il avait reçu une convocation à un entretien préalable au licenciement. Le 4 novembre, la lettre tombait avec, comme motif, un licenciement pour motif personnel. Mais qui lui reprochait donc l'employeur ?
De l'insuffisance de résultats au fichier pornographique, une liste de griefs qui finit par s'effriter
D'abord, sa désormais ex-entreprise lui a dit qu'il n'aurait pas atteint les résultats attendus en filiale, en plus d'avoir refusé de suivre les consignes de sa hiérarchie. Pour le prouver, l'entreprise a produit le compte-rendu de son entretien de mi-année 2021, dans lequel son supérieur avait écrit que les orientations qui lui avaient été données en matière d'excellence opérationnelle n'avaient « pas encore été concrètement mises en œuvre » au premier semestre. Xavier avait alors répondu que si certaines missions n'avançaient plus, c'est simplement parce qu'elles étaient terminées, sans avoir été remplacées. Mais ce n'est pas tout !
L'employeur a aussi estimé que son ancien collaborateur ne s'investissait plus vraiment dans son poste. Pour l'illustrer, il a versé au dossier des SMS envoyés en juin 2021 à l'assistante du président de la filiale, dans lesquels le salarié confiait se sentir inefficace et vouloir quitter l'entreprise. L'employeur lui a également reproché de ne pas avoir signé la mise à jour de ses objectifs annuels. Xavier a rétorqué que ces messages relevaient d'un échange privé, et qu'il comptait signer les objectifs à son retour de congés, l'entreprise ne lui ayant, selon lui, jamais envoyé de relance écrite.
Le troisième grief est, sur le papier, plus grave, avec un usage jugé suspect du matériel informatique professionnel. Xavier avait en effet commandé un second ordinateur portable en septembre 2020 via la société mère, mais c'est l'ancien appareil qu'il a remis lors de sa convocation, le nouveau n'ayant jamais été rendu. Sur l'ordinateur restitué, tous les fichiers avaient été supprimés. Et au milieu de cette ardoise vide, l'employeur affirme avoir retrouvé un seul fichier, à savoir une photo à caractère pornographique, formellement interdite par la charte informatique de l'entreprise.
Un motif découvert après le licenciement ne vaut rien devant les juges
La cour d'appel a bien étudié chacun des griefs. Sur le premier, elle explique que l'employeur n'a produit que des appréciations générales de la hiérarchie, sans jamais désigner précisément une mission mal exécutée ou un objectif raté. Pour les juges, ce n'est pas suffisant pour justifier un licenciement. Sur le second, elle dit que des SMS échangés en privé ne constituent pas une annonce officielle de départ, ajoutant que l'entreprise n'a produit aucun document prouvant qu'elle avait relancé Xavier par écrit au sujet des objectifs non signés.
En ce qui concerne le troisième grief, la cour d'appel ne conteste pas l'existence du fichier pornographique sur l'ordinateur, ni le fait qu'il violait bien la charte informatique de l'entreprise. Mais elle écarte tout de même l'argument, et ce pour une raison simple. Le juge explique que l'employeur n'a découvert ce fichier qu'en février 2022, via un constat d'huissier plus de trois mois après avoir prononcé le licenciement. Or, la loi est claire sur ce point : on ne peut pas licencier quelqu'un pour un motif qu'on ne connaît pas encore au moment où on le renvoie.
Au final, la cour a confirme que le licenciement était injustifié. Les 22 126 euros accordés en première instance aux prud'hommes passent à 55 000 euros de dommages-intérêts, en faveur du cadre licencié. À cela s'ajoutent 17 602 euros de bonus 2021 que l'entreprise avait refusé de verser, ainsi que 2 000 euros pour couvrir les frais de procédure en appel. Et l'employeur devra aussi rembourser à Pôle Emploi (ou l'organisme équivalent) les allocations chômage versées à Xavier depuis son licenciement.
