Vous reprenez le volant après ce premier pont de mai ? Alors vous l'avez peut-être oublié, mais si un radar vous flashe, vous pouvez obtenir gratuitement la photo prise par l'appareil, avant de payer ou de contester. La grande majorité des automobilistes verbalisés ne le font pas, et perdent leurs points sans avoir vérifié si la preuve suffisait.
En 2023, plus de 12 millions de points ont été retirés sur des permis français pour excès de vitesse. La plupart des automobilistes verbalisés paient sans avoir vu le cliché, acceptant ainsi le retrait de points sans savoir si la preuve tenait.
Vous avez pourtant le droit de demander cette photo gratuitement. Au verso de votre avis de contravention, vous trouverez un cadre intitulé « Droit d'accès au cliché pris par les appareils de contrôle automatique », avec la procédure à suivre. Et cette démarche est particulièrement utile dans deux cas. Quand vous n'êtes pas identifiable sur le cliché, et quand vous avez prêté votre véhicule à un tiers au moment des faits.
Obtenir le cliché sans perdre les délais de paiement avant majoration
Pour obtenir la photo, vous pouvez adresser votre demande par courrier au CACIR, service photos, CS 41101, 35911 Rennes Cedex, en joignant une copie de votre carte grise et de votre pièce d'identité. Vous pouvez aussi formuler cette demande en ligne, via le site du ministère de l'Intérieur. Vous recevrez généralement le cliché en quelques jours, mais ce délai peut s'allonger.
En revanche, très important, sachez que lorsque vous formulez cette demande, votre délai de contestation de 45 jours continue de courir. Vous perdez donc du temps sur ce délai pendant l'attente. Adressez donc votre demande le jour même de la réception du PV.
Une fois que vous avez reçu votre portrait, regardez attentivement ce que la photo montre.
L'amende et les points sont deux sanctions que vous n'encourrez pas forcément ensemble. Si le conducteur n'est pas formellement identifié, vous ne perdrez pas de points, même si vous réglez l'amende en tant que propriétaire du véhicule. Un radar photographiant par l'arrière n'identifie pas le conducteur, tandis qu'un radar photographiant par l'avant met le focus sur la plaque d'immatriculation. Il suffit donc que le visage soit flou, ou masqué par un rétroviseur, un pare-soleil ou encore un reflet pour être méconnaissable. Si le cliché ne permet pas d'établir l'infraction avec certitude, vous pouvez contester et obtenir l'annulation de l'amende ainsi que la restitution de vos points.
Si vous prêtez votre véhicule, réfléchissez à la stratégie à adopter en cas d'excès de vitesse
Une règle immuable : quelle que soit la personne qui conduit, c'est toujours le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule qui recevra l'avis de contravention. Beaucoup de propriétaires paient par automatisme et perdent leurs points sans avoir vérifié s'ils pouvaient les préserver.
Vous pouvez soit contester la verbalisation en indiquant ne pas avoir été au volant, soit désigner le conducteur véritable. En demandant le cliché, vous pouvez prouver que vous ne conduisiez pas au moment de l'infraction. Mais aucune disposition légale ne vous oblige à dénoncer la personne à qui vous avez prêté votre voiture. C'est à vous de choisir qui vous préférez protéger. Mais sans avoir vu la photo, vous choisissez à l'aveugle.
Si vous ne reconnaissez pas le conducteur sur le cliché, vous pouvez contester l'infraction sans désigner personne et préserver ainsi votre permis. Vous réglez l'amende en tant que propriétaire, mais vos points ne sont pas débités. Si vous reconnaissez le conducteur, examinez alors le PV lui-même. Vérifiez le point kilométrique, le lieu de l'infraction, les nom et prénom ou le numéro de matricule de l'agent verbalisateur, ainsi que la vitesse autorisée. Si l'un de ces éléments comporte une erreur, vous disposez là encore d'un motif de contestation recevable.
Le mieux étant d'éviter toutes ces démarches et vérifications, alors plutôt lever le pied pendant les ponts de mai !
Source : Caradisiac
