Le décret d'application de l'article 4 de la loi Loppsi serait en passe d'être publié au Journal Officiel. Cet article prévoit le blocage d'un site sans recours à un juge si son contenu est jugé pédopornographique. Selon le Figaro, une liste de 1 000 sites serait déjà établie.
Le décret permettant d'appliquer les dispositions prévues par la loi Loppsi pourrait être prochainement publié au Journal Officiel et donc être applicable à tous. Particulièrement l'article 4 du texte préconise de bloquer un site mettant à disposition du public des contenus revêtant un caractère manifestement pédophile.
En détail, cet article de loi précise que « l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai » et fait référence à la possibilité de bloquer un site jugé pédopornographique.
Selon Le Figaro, une liste noire d'un millier de sites devrait permettre de bloquer ces portails d'ici « janvier prochain » grâce à la publication officielle du décret dès Noël. Concrètement, les FAI devront couper l'accès à ces sites lorsqu'ils seront contactés par les services de police. La décision de blocage se fera donc suite à une décision administrative.
La semaine dernière, le Conseil national du numérique avait indiqué qu'il serait amené, dans les semaines à venir, à traiter de décrets d'applications de la Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Il rendra un avis (consultatif et dont les conclusions ne sont pas obligatoires) sur les risques et les conditions du filtrage de certains sites notamment pédopornographiques.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
Je traite principalement de politique numérique tout comme de sécurité informatique et d’e-Business. Passionné de Star Wars, de Monster Hunter, d’Heroic Fantasy et de loisirs numériques, je collabore régulièrement à de multiples projets vidéo de la rédaction.
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