Loppsi : un millier de sites jugés pédophiles dans le viseur ?

le 02 novembre 2011 à 19h05
0
Le décret d'application de l'article 4 de la loi Loppsi serait en passe d'être publié au Journal Officiel. Cet article prévoit le blocage d'un site sans recours à un juge si son contenu est jugé pédopornographique. Selon le Figaro, une liste de 1 000 sites serait déjà établie.

00FA000001839960-photo-interdit.jpg
Le décret permettant d'appliquer les dispositions prévues par la loi Loppsi pourrait être prochainement publié au Journal Officiel et donc être applicable à tous. Particulièrement l'article 4 du texte préconise de bloquer un site mettant à disposition du public des contenus revêtant un caractère manifestement pédophile.

En détail, cet article de loi précise que « l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai » et fait référence à la possibilité de bloquer un site jugé pédopornographique.

Selon Le Figaro, une liste noire d'un millier de sites devrait permettre de bloquer ces portails d'ici « janvier prochain » grâce à la publication officielle du décret dès Noël. Concrètement, les FAI devront couper l'accès à ces sites lorsqu'ils seront contactés par les services de police. La décision de blocage se fera donc suite à une décision administrative.

La semaine dernière, le Conseil national du numérique avait indiqué qu'il serait amené, dans les semaines à venir, à traiter de décrets d'applications de la Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Il rendra un avis (consultatif et dont les conclusions ne sont pas obligatoires) sur les risques et les conditions du filtrage de certains sites notamment pédopornographiques.
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Mots-clés : Loi Loppsi Internet
Cet article vous a intéressé ?
Abonnez-vous à la newsletter et recevez chaque jour, le meilleur de l’actu high-tech et du numérique.

Les dernières actualités

Opera Touch : des nouveautés sur Android et iOS
Huawei : forte baisse des ventes mondiales attendue en cas de maintien de l'interdiction
Opel Corsa F électrique : les specs du modèle dévoilés avant le lancement officiel
La Commission européenne vote un ensemble de lois pour réguler les drones en Europe
COMPUTEX 2019 - ASUS : comment suivre la conférence anniversaire en direct ?
Spotify : vous pouvez désormais programmer l'extinction automatique sur Android
PC Windows 10 : 5 bonnes raisons de franchir le pas
Pour Musk, les structures spatiales O'Neil envisagées par Jeff Bezos sont vouées à l'échec
Une IA arrive à animer des personnages sur des photos ou des peintures
Revolut travaille sur des coffres collaboratifs, à défaut de proposer des comptes communs
scroll top