La Justice européenne vient de trancher sur le différend qui oppose L'Oreal à eBay. La Cour de justice de l'Union européen (CJUE) estime qu'eBay peut être responsable si des produits contrefaits sont mis en vente. La justice considère que la plateforme joue un « rôle actif » dans la présentation et l'optimisation de ces produits.
La CJUE vient de statuer (.pdf) sur les obligations légales d'un marchand en ligne lorsqu'un produit contrefait est mis en vente. Elle prend en compte certains éléments permettant d'estimer que « l'exploitant joue un rôle actif de nature à lui conférer une connaissance ou un contrôle des données relatives à ces offres, lorsqu'il prête une assistance consistant notamment à optimiser la présentation des offres à la vente en ligne ou à promouvoir ces offres ».
Concrètement, lorsqu'un exploitant comme eBay joue ce « rôle actif », il ne peut se prévaloir d'une exonération de responsabilité. Même ci ce rôle ne lui est pas reconnu, il peut tout de même être considéré comme responsable si la plateforme a eu connaissance des faits. Enfin, le régime de responsabilité s'appliquera également si, en connaissance de cause, un service en ligne « n'a pas promptement agi pour retirer les données en cause de son site ou rendre l'accès à ces données impossible ».
Pour rappel, le conflit juridique entre la plateforme eBay et L'Oreal a débuté lorsque ce dernier a accusé le pionnier de l'enchère en ligne de favoriser la vente de produits cosmétiques contrefaits. En premier lieu, la justice avait reconnu à eBay, le statut d'hébergeur. La plateforme n'avait donc aucune obligation générale de surveillance des informations qu'elle transmet ou stocke et ne disposait que d'une obligation de supprimer un contenu après notification.
La CJUE invite donc les juridictions nationales à éventuellement prononcer des injonctions à l'encontre de ces exploitants afin qu'ils mettent « fin aux atteintes portées à ces droits par les utilisateurs, mais aussi à prévenir de nouvelles atteintes de cette nature ».
En France, la dernière décision du TGI avait séparé en deux les activités d'eBay. D'un côté, ce dernier devait donc être considéré comme un hébergeur uniquement pour son activité de stockage et de mise en ligne d'annonces. De l'autre, la justice avait écarté de ce régime pour « la vente d'espaces renvoyant à des annonces et la mise en place de moyens de promotion et de commercialisation de produits contrefaisants ». Une position sur laquelle la justice européenne semble donc revenir.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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