T411 : la Justice ordonne son blocage en France, un jugement caduc d'avance ?

le 03 avril 2015 à 18h15
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T411, l'un des sinon le site de téléchargement français le plus populaire, devrait bientôt être bloqué en France. À moins que...

La Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), qui représente l'industrie musicale en France et lutte contre la piraterie, a publié cet après-midi un bref communiqué dans lequel elle annonce que le tribunal de grande instance (TGI) de Paris lui a donné raison et a prononcé le blocage du « site de partage de fichiers musicaux T411 ».

Le communiqué n'indique pas précisément comment le site sera bloqué, seulement que ce sont de nouveau les fournisseurs d'accès à Internet qui seront mis à contribution. Et il fait référence au même article L336-2 du code de la propriété intellectuel que la société avait invoqué pour faire bloquer The Pirate Bay en décembre dernier. Celui-ci dispose que le TGI peut « ordonner toutes mesures propres à faire cesser une atteinte à un droit d'auteur à l'encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».

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Un blocage contourné en quelques secondes, et peut-être même déjà inopérant



Cette fois encore la justice ne remonte donc pas à la source, c'est-à-dire au tracker BitTorrent et à son annuaire, vraisemblablement hébergés à l'étranger, à l'abri de la justice française. Cette dernière s'attaque donc au tout dernier maillon de la chaîne, aux FAI, qui bloqueront certainement de nouveau le nom de domaine du site au niveau de leurs serveurs DNS.

On rappelle qu'une telle mesure se contourne en quelques secondes, tant par l'internaute, qui peut recourir à d'autres serveurs DNS que ceux des quelques FAI concernés, que pour l'éditeur du site, qui peut basculer sur un nouveau nom de domaine sur lequel le jugement ne porte pas.

T411 a d'ailleurs changé de nom de domaine fin février, et il se pourrait bien que le jugement porte sur le précédent, qui n'est plus utilisé. La décision de justice serait alors caduque d'entrée de jeu.

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Modifié le 01/06/2018 à 15h36
Mots-clés :
Internet
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