La plateforme de streaming musical Spotify a obtenu gain de cause devant un tribunal new-yorkais après avoir porté plainte contre Anna's Archive fin décembre. L'opération, menée dans le plus grand secret, a permis de suspendre le domaine .org du site controversé avant même que ses responsables n'en soient informés.
En toute fin d’année dernière, Anna’s Archive affirmait avoir constitué une vaste copie de données issues de Spotify, comprenant notamment des enregistrements parmi les plus écoutés de la plateforme. Début janvier, la disparition soudaine du domaine .org du site a alors suscité de nombreuses interrogations. L’opérateur évoquait une interruption sans lien avec cette collecte massive. La publication, quelques jours plus tard, de documents judiciaires a finalement révélé l’existence d’une procédure menée en coulisses par Spotify et plusieurs grandes maisons de disques.
Spotify : une procédure menée dans le secret absolu
À la fin du mois de décembre, Spotify s’est associé à Sony, Warner et Universal Music Group pour déposer plainte contre Anna’s Archive devant le tribunal fédéral du district sud de New York. Le dossier a d’abord été placé sous scellés, à la demande des plaignants. Objectif : éviter toute réaction anticipée du site visé.
Le 2 janvier, les ayants droit ont obtenu une ordonnance restrictive temporaire. Celle-ci imposait des obligations immédiates à plusieurs acteurs intermédiaires, dont le gestionnaire des domaines .org, Public Interest Registry, ainsi que le fournisseur de services réseau Cloudflare. Les plaignants ont expliqué au juge que ces acteurs disposaient « du pouvoir de couper l’accès aux domaines utilisés pour diffuser illégalement des œuvres protégées ».
Anna’s Archive n’a été informé de l’existence de la procédure qu’après la mise en œuvre de ces mesures. Les sociétés estimaient qu’une notification préalable aurait entraîné la publication immédiate de millions d’enregistrements et un déplacement de l’infrastructure hors des États-Unis.
La fermeture d’un domaine ne suffit pas à faire taire le site
Si le domaine .org est devenu inaccessible, Anna’s Archive n’a pas totalement disparu. Le tribunal a ensuite transformé l’ordonnance provisoire en injonction préliminaire, après l’absence de toute réponse du site lors de l’audience du 16 janvier. Le juge fédéral Jed Rakoff a estimé que les plaignants avaient de fortes chances de démontrer des violations du droit d’auteur, notamment via la mise à disposition de fichiers torrent.
L’injonction ne vise pas uniquement le site lui-même, mais également l’ensemble des registrars, hébergeurs et fournisseurs d’accès associés, auxquels il est demandé de bloquer l’accès et d’empêcher tout transfert des noms de domaine. Malgré cela, certains domaines étrangers restaient encore accessibles au moment des constatations.
Le site spécialisé TorrentFreak a relevé que les liens publics vers des torrents de données Spotify affichaient désormais la mention « Indisponible jusqu’à nouvel ordre ». Cette page listait auparavant trois fichiers totalisant 6,2 To, pour un ensemble de données évalué à environ 300 To. Toutefois, des téléchargements demeuraient possibles via des liens directs.
La fermeture du domaine .org d’Anna’s Archive résulte donc bien d’une action judiciaire ciblée menée par Spotify et plusieurs majors du disque. Si la décision de justice renforce les moyens de pression sur les intermédiaires, elle n’a pas entraîné la disparition complète du site ni l’arrêt total de la circulation des données concernées.
Source : ArsTechnica
