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Une taxe sur les SMS pour financer le budget de l'Union Européenne ?

29 mai 2006 à 00h00
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A l'initiative d'Alain Lamassoure, un groupe de travail du parlement européen étudie une taxe sur les e-mails et les SMS pour financer le budget de l'union...

Un impôt de plus ? Dans le cadre de la réforme du budget de l'union européenne, pensé initialement pour 15 membres mais inadapté aux 25 membres actuels, le député européen français Alain Lamassoure, membre de l'UMP et du Parti Populaire Européen, a proposé la création d'une nouvelle taxe.

Comme la taxe sur les billets d'avions imaginée par Jacques Chirac, l'idée serait de prélever une faible somme de 1.5 centime d'euro par SMS mais également 0,00001 centime d'euro par e-mail, afin de financer le budget de l'union européenne.

"Ce montant est insignifiant mais compte tenu des milliards d'échanges électroniques chaque jour, il pourrait représenter un montant total significatif" explique le député, qui reste toutefois évasif sur les moyens de collecter cette taxe.

Même si l'idée de faire payer les e-mail a déjà été évoquée par de grands noms de l'internet, en particulier pour lutter contre le spam, personne n'est aujourd'hui en mesure de collecter de l'argent sur ces messages. Sur les SMS, l'interlocuteur serait l'opérateur mais il apparaît difficile de justifier la création d'une taxe, représentant plus de 15% du coût d'un SMS, en particulier à l'heure où des opérateurs alternatifs comme Virgin Mobile ou Neuf Mobile lancent des forfaits SMS illimités.

Un an après l'échec du référendum français sur le traité constitutionnel européen, le financement de l'union reste en tout cas une question prioritaire. Reste à savoir si après avoir inventé la TVA, les français marqueront à nouveau l'histoire fiscale avec une taxe sur les échanges électroniques...
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