0
La Cour d'appel de San Francisco a estimé ce lundi que Napster encourageait la violation des droits d'auteur mais n'a pas ordonné la fermeture immédiate du site.
L'affaire Napster remonte à décembre 1999. La RIAA (Association américaine de l'industrie de la muisque), qui regroupe les "majors" de l'édition musicale (Universal Music, Sony Music, BMG, Warner Music et EMI) porte plainte contre le site de partage de morceaux de musique au format compressé mp3 fondé par Shawn Fanning, pour violation des droits d'auteur, estimant qu'il favorise un piratage à grande échelle sur le net.
L'arrêt tant attendu aujourd'hui sanctionne Napster. Le site "encourage et aide sciemment ses utilisateurs à violer les droits d'auteur des maisons de disques", conclut la 9e Cour d'appel de San Francisco. Une décision assez ambiguë puisque la cour n'a pas demandé une fermeture définitive du site, mais exige que Napster prenne des mesures immédiates pour empêcher l'accès aux fichiers musicaux protégés par les droits d'auteurs. Tout en renvoyant le précédent arrêt devant une chambre de première instance, en demandant que des modifications y soient apportées. Un sursis pour Napster ?
Dans un communiqué, les dirigeants de la société d'échange gratuit de mp3, commentent cette décision : "Napster n'est pas fermé mais, au terme de cette décision, pourrait l'être. Nous sommes très déçus par ce jugement et nous allons engager une procédure d'appel. Nous poursuivrons toutes les voies possibles devant les tribunaux et le Congrès pour permettre à Napster de continuer à fonctionner".
Mais depuis le début de l'affaire, la donne a changé avec l'alliance stratégique signée en octobre dernier entre le géant de la communication Bertelsmann (BMG) et Napster afin de développer une version payante et sécurisée (prévue pour juillet 2001) du service actuel et donc respectueuse des droits d'auteurs.Mais l'alliance formée par Napster-Bertelsmann arrivera-t-elle à rallier à sa cause les grandes maisons de disque avec son argument de poids soit 56 millions d'utilisateurs actuels ? Rien n'est moins sur car d'autres majors étudient actuellement des solutions payantes concurrentes.
Dans tous les cas, l'arrêt prononcé aujourd'hui fera date dans l'histoire du net, mettant une croix sur une certaine philosophie utopiste de la toile, celle d'un Internet complètement gratuit !
L'affaire Napster remonte à décembre 1999. La RIAA (Association américaine de l'industrie de la muisque), qui regroupe les "majors" de l'édition musicale (Universal Music, Sony Music, BMG, Warner Music et EMI) porte plainte contre le site de partage de morceaux de musique au format compressé mp3 fondé par Shawn Fanning, pour violation des droits d'auteur, estimant qu'il favorise un piratage à grande échelle sur le net.
L'arrêt tant attendu aujourd'hui sanctionne Napster. Le site "encourage et aide sciemment ses utilisateurs à violer les droits d'auteur des maisons de disques", conclut la 9e Cour d'appel de San Francisco. Une décision assez ambiguë puisque la cour n'a pas demandé une fermeture définitive du site, mais exige que Napster prenne des mesures immédiates pour empêcher l'accès aux fichiers musicaux protégés par les droits d'auteurs. Tout en renvoyant le précédent arrêt devant une chambre de première instance, en demandant que des modifications y soient apportées. Un sursis pour Napster ?
Dans un communiqué, les dirigeants de la société d'échange gratuit de mp3, commentent cette décision : "Napster n'est pas fermé mais, au terme de cette décision, pourrait l'être. Nous sommes très déçus par ce jugement et nous allons engager une procédure d'appel. Nous poursuivrons toutes les voies possibles devant les tribunaux et le Congrès pour permettre à Napster de continuer à fonctionner".
Mais depuis le début de l'affaire, la donne a changé avec l'alliance stratégique signée en octobre dernier entre le géant de la communication Bertelsmann (BMG) et Napster afin de développer une version payante et sécurisée (prévue pour juillet 2001) du service actuel et donc respectueuse des droits d'auteurs.Mais l'alliance formée par Napster-Bertelsmann arrivera-t-elle à rallier à sa cause les grandes maisons de disque avec son argument de poids soit 56 millions d'utilisateurs actuels ? Rien n'est moins sur car d'autres majors étudient actuellement des solutions payantes concurrentes.
Dans tous les cas, l'arrêt prononcé aujourd'hui fera date dans l'histoire du net, mettant une croix sur une certaine philosophie utopiste de la toile, celle d'un Internet complètement gratuit !
