Le site de partage de vidéos en ligne vient d'être condamné à payer 30.000 euros de dommages et intérêts aux deux producteurs du film Sheitan. Les deux sociétés productrices, La Chauve-Souris et 120 Films ont obtenu cette condamnation au motif que Dailymotion a trop tardé à retirer certains extraits du film.
Pourtant, le site avait, depuis une décision judicaire de 2009, obtenu le statut d'hébergeur. Il devait donc « dans les meilleurs délais » procéder au retrait d'une vidéo sur demande d'un ou plusieurs ayants-droit. Cette fois, la justice a estimé que ce délai pouvait s'apprécier au cas par cas. Dans sa décision, le TGI de Paris énonce que Dailymotion « n'a pas accompli les diligences nécessaires en vue de retirer promptement et de rendre impossible une nouvelle mise en ligne du film Sheitan signalé comme illicite. »
Reste désormais à savoir si cette décision fera jurisprudence à l'avenir. Si c'est le cas, la position des plate-formes vidéo sera plus délicate et les obligera à répondre très rapidement aux demandes des ayants-droit. En effet, Dailymotion a non seulement l'obligation de retirer définitivement la vidéo mais le site encourt une astreinte pour chaque retard.
Selon l'AFP, le site Dailymotion reste stoïque en estimant que : « la décision rendue vendredi n'avait rien d'inédit ». Un coup d'épée dans l'eau ?
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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