Orange condamné pour surveillance de salariés

0
Pour avoir placé un boîtier mouchard sur 20 000 de ses véhicules, Orange a été condamné à les retirer. Le syndicat SUD, à l'origine de la plainte, a dénoncé une surveillance disproportionnée.

Orange a été condamné par la cour d'appel de Paris à retirer les boîtiers électroniques placés sur 20 000 de ses véhicules d'entreprise, sous peine de devoir verser 2 000 euros d'astreinte par jour de retard, rapporte l'AFP, se basant sur une source syndicale. L'opérateur avait décidé d'un tel équipement entre 2010 et 2012 dans un but « louable », souligne l'agence, de veiller à la sécurité des salariés et à ce qu'ils adoptent une « éco-conduite ».

Probablement branché sur le port OBD, comme le boîtier Xee ou Drust, celui d'Orange pouvait transmettre un certain nombre d'informations sur l'auto, comme la consommation de carburant. En géolocalisant les véhicules, Orange aurait aussi voulu les retrouver en cas de vols. Seulement, la justice a estimé que le nombre et la qualité des données recueillies, ainsi que leur durée de conservation de trois à six ans, s'avéraient « disproportionnés ».

L'autre problème pointé par la cour est l'impossibilité pour les salariés de débrancher le dispositif en dehors de leur temps de travail. Satisfait par cette décision de justice, le syndicat SUD, à l'origine des poursuites en justice, espère que « ce jugement fera jurisprudence pour d'autres entreprises », et rappelle que « les nouveaux outils numériques ne doivent pas (permettre) d'accroître de manière disproportionnée la surveillance des salariés ».


0320000008414008-photo-orange-stephane-richard.jpg
Stéphane Richard, PDG d'Orange.

À lire :
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
0
0
Partager l'article :

Les actualités récentes les plus commentées

La justice allemande demande à Tesla de mettre en pause la construction de sa Gigafactory
Une taxe sur chaque connexion aux réseaux sociaux, pour remplacer la redevance TV ?
La centrale nucléaire de Fessenheim va être arrêtée ce samedi en vue de son démantèlement
L'éolien a, en 2019, fourni 15% de l'électricité consommée en Europe
Uber ferme son bureau de Los Angeles, écarte des dizaines de salariés et délocalise aux Philippines
La France et l'Allemagne s'associent pour travailler sur le successeur du Rafale et de l'Eurofighter
Airbus : les USA augmentent nettement les taxes douanières sur les avions européens
Il y a maintenant 300 satellites Starlink au-dessus de nos têtes
Galaxy Z Flip : notre prise en main vidéo du nouveau smartphone à écran pliable de Samsung
L'Arctique révèle deux millions de points chauds de méthane, selon un rapport de la NASA

Notre charte communautaire

1. Participez aux discussions

Nous encourageons chacun à exprimer ses idées sur les sujets qui l'intéressent, et à faire profiter l'ensemble de la communauté de son expertise sur un sujet particulier.

2. Partagez vos connaissances

Que vous soyez expert ou amateur passionné, partagez vos connaissances aux autres membres de la communauté pour enrichir le niveau d'expertise des articles.

3. Échangez vos idées

Donnez votre opinion en étayant votre propos et soyez ouverts aux idées des autres membres de la communauté, même si elles sont radicalement différentes des vôtres.

4. Faites preuve de tolérance

Qu'il s'agisse de rédacteurs professionnels ou amateurs, de lecteurs experts ou passionnés, vous devez faire preuve de tolérance et vous placer dans une démarche d'entraide.

5. Restez courtois

Particulièrement lorsque vous exprimez votre désaccord, critiquez les idées, pas les personnes. Évitez à tout prix les insultes, les attaques et autres jugements sur la forme des messages.

6. Publiez des messages utiles

Chaque participation a vocation à enrichir la discussion, aussi les partages d'humeurs personnelles ne doivent pas venir gêner le fil des échanges.

7. Soignez votre écriture

Utilisez la ponctuation, prohibez le langage SMS et les majuscules, relisez-vous afin de corriger un peu les fautes de frappe et de français : trop de fautes n’engagent ni à lire le message, ni à répondre à une question.

8. Respectez le cadre légal

Ne publiez pas de contenus irrespectueux, racistes, homophobes, obscènes ou faisant l'apologie de courants radicaux, qu'ils soient politiques ou religieux. N'utilisez pas plusieurs comptes utilisateurs.

9. Ne faites pas de promotion

Ne profitez pas d'une discussion pour faire la publicité d'un produit, d'un service ou même de votre site web personnel.

10. Ne plagiez pas

Exprimez uniquement vos opinions ou partagez des idées en citant vos sources.

scroll top