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La Loppsi 2 est votée, l’opposition menace

01 juin 2018 à 15h36
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La loi d'orientation sur la sécurité intérieure ou Loppsi 2 a été adoptée dans la nuit du 8 février. Une délégation de députés et sénateurs étaient réunis en Commission mixte paritaire afin de voter un texte de compromis. Pourtant, les socialistes pourraient provoquer une saisine du Conseil constitutionnel.

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Parmi les dispositions du texte voté, se trouve à l'article 4 une disposition qui propose qu'un site considéré comme pédopornographique puisse être bloqué sans même l'intervention d'un juge. Une position très critiquée au même titre que l'article 2 de la Loppsi qui met en place un délit d'usurpation d'identité en ligne. Chaque contrevenant est désormais passible de 2 ans de prison et de 20 000 euros d'amende.

L' Assemblée nationale a pourtant adopté le texte par 73 voix contre 29. Pour sa part, le Parti socialiste a voté contre. Une opposition qui pourrait bien la conduire à saisir le Conseil constitutionnel. Pour preuve la députée PS Delphine Batho a encore critiqué la loi, la qualifiant de « véhicule législatif à tout faire ».

Dans la foulée, les deux eurodéputés Sandrine Bélier et Eva Joly d'Europe Ecologie ont réagi à cette éventuelle saisine. « Nous serons fixés jeudi. Il faudra donc constituer un groupe d'au moins 60 sénateurs ou 60 députés avec les autres partis pour faire ce recours » expliquent-elle sur le site Owni. Reste donc à l'opposition à former une coalition...
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