Numericable avait obtenu gain de cause en obtenant de la justice la condamnation de France Télécom pour avoir pratiqué des prix prédateurs en 2003. L'opérateur dédié aux professionnels Completel a tenté la même initiative mais la Cour vient de le débouter de sa plainte.
En juillet 2003, la Commission européenne avait condamné France Télécom au versement d'une amende de 10,35 millions d'euros. L'opérateur avait été reconnu coupable d'avoir abusé de sa position dominante en pratiquant des tarifs jugés « prédateurs » dans l'ADSL. De ce fait, la concurrence n'avait pas pu suffisamment se développer jusqu'en 2002.
A l'époque, Numericable avait intenté cette action en justice et Completel a fait plus récemment de même au sujet de la fourniture d'accès à Internet à destination des professionnels. Pour ce second volet de l'affaire, Completel s'estimait victime de la conduite de son concurrent France Télécom et réclamait 495 millions d'euros de dommages et intérêts. Une somme basée sur une expertise du cabinet Rise Conseil, précise La Tribune.
Dans son jugement, la Cour a estimé que l'opérateur n'avait ni les moyens ni l'intention de se lancer dans le déploiement d'un réseau ADSL national. Le tribunal estime ainsi que : « Completel ne produit aucun moyen probant s'être départi de sa politique mainte fois exprimée de développement reposant sur ses infrastructures en fibre optique; ou d'avoir à un quelconque moment ambitionné de recourir au dégroupage autrement qu'au cas par cas, de manière limitée ».
Completel a ainsi été débouté de sa demande et devra régler 75 000 euros au titre des frais de justice. L'affaire n'est pas non plus totalement close puisque l'opérateur a fait le choix de faire appel de cette décision.
Olivier Robillart
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de rempli...
Mêler informatique, politique et journalisme tu essaieras ! Voilà ce que m'a demandé un jour un monsieur ridé tout vert qui traînait dans un square en bas de mon immeuble. J'essaie désormais de remplir cette mission en tant que rédacteur pour Clubic.
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