La justice condamne Free et Bouygues à payer 1 euro pour dénigrement respectif

30 août 2011 à 11h28
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Depuis 2008, Martin Bouygues et Xavier Niel étaient au centre d'une procédure judiciaire pour dénigrement. Les deux FAI s'accusaient mutuellement d'avoir tenu des propos qui dépréciaient l'activité de l'autre. La justice a tranché et condamne chaque opérateur à payer la somme d'un euro à l'autre.

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Le tribunal de commerce condamne les deux opérateurs Free et Bouygues à se régler mutuellement le montant symbolique d'un euro. Alors que chacun s'accusait d'avoir tenu des propos qui dénigrent l'activité de l'autre, la justice a renvoyé les deux FAI à leurs activités.

Pour rappel, Bouygues Telecom avait assigné la société Iliad en raison de la multiplication des « propos dénigrants tenus par son dirigeant, Xavier Niel, entre mai 2009 et décembre 2010, dont le dernier par lequel il qualifie Bouygues Telecom de parasite ». Dans son rapport financier pour 2010 (.pdf), l'opérateur estimait que ces propos étaient « constitutifs de concurrence déloyale ».

De son côté, Free contestait les propos tenus par Martin Bouygues. Ce dernier avait affirmé que : « Free est bien plus profitable que Bouygues Telecom. Si l'on veut plus de concurrence et faire baisser les prix pour le consommateur, Free serait donc déjà bien inspiré de réduire un peu ses marges sur l'ADSL avant de penser à venir sur le mobile. Et déployer un réseau 3G pour un milliard d'euros, comme l'affirme Free, me paraît impossible, sauf à faire le coucou sur le réseau des opérateurs en place ». Un langage visiblement peu apprécié par la société Iliad (Free).

Le tribunal de commerce a donc prononcé un jugement perdant-perdant pour les deux sociétés. Selon La Tribune, Bouygues aurait déboursé dans cette affaire la somme de 25 000 euros en frais de procédure...
Modifié le 01/06/2018 à 15h36
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