Protection des sources : Apple débouté

Alex
30 mai 2006 à 15h12
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Fin 2004, le site Insider avait publié des informations confidentielles relatives à un mystérieux projet d'Apple, baptisé Asteroid. Cet acte avait provoqué la colère de la firme à la pomme, démontrant au passage que les faits avancés devaient être avérés. Ulcéré, Apple avait saisi un tribunal américain pour que ce dernier condamne les auteurs de l'actualité concernée à lui livrer leurs sources d'information. La cour d'appel de Californie a rendu son verdict vendredi : comme tout journaliste, un blogueur, un journaliste en ligne ou un éditeur de sites a parfaitement le droit de protéger ses sources.

Apple soutenait que les moyens lui permettant de localiser la ou les sources d'information devaient lui être délivrés, dans la mesure où les données divulguées relevaient de secrets commerciaux dont la fuite pouvait lui être préjudiciable. La société demandait que lui soient remis les archives de courriers électroniques des journalistes incriminés, pour découvrir qui se cachait derrière cette fuite d'information.

Dans un jugement de 69 pages, le juge en charge de cette affaire s'est appuyé sur le droit de la presse californien, en soulignant que rien ne différenciait en pratique le journaliste Web ou le blogueur du journaliste traditionnel au regard de la protection des sources d'information.

« Nous déclinons l'invitation implicite qui nous est faite ici de s'embrouiller dans des questions ayant trait à ce qui constitue à nos yeux du journalisme légitime ». « La loi sur la confidentialité des sources vise à protéger la cueillette et la diffusion de nouvelles et c'est exactement ce qu'ont fait les requérants », indique le jugement. L'an dernier, un tribunal avait statué en faveur d'Apple, mais l'Electronic Frontier Foundation (EFF) avait porté l'affaire en appel. « La décision d'aujourd'hui est une victoire pour les droits des journalistes, qu'ils soient en ligne ou non, et pour le public en général », s'est félicité Kurt Opsahl, avocat de l'EFF.
Modifié le 20/09/2018 à 14h22
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