Banque en ligne : acceptent-elles les découverts, les interdits bancaires ?

Des incidents bancaires, comme les découverts ou les interdits bancaires, peuvent arriver et conduire à des frais spécifiques, voire vous priver de vos moyens de paiement habituels.
Qu'en est-il du côté des banques en ligne ? Quelles sont les différences entre banque en ligne et banque traditionnelle ?

En principe, votre compte courant doit toujours être positif, c'est-à-dire présenter un solde créditeur. Il peut avoisiner le zéro, mais ne doit surtout pas devenir négatif, sous peine de vous retrouver débiteur et à découvert. Dans le cas où vous émettez un chèque sans provision et que vous ne procédez pas à sa régularisation, vous risquez en conséquence de vous retrouver interdit bancaire.

Découvert bancaire : comment trouver la meilleure banque ?

En théorie, vous n’avez pas droit de dépenser plus d’argent que vous n’en possédez réellement. Cependant, lorsque vous faites face à une dépense conséquente, vous pouvez vous retrouver à découvert. Or, même si votre banque vous autorise un certain montant de découvert, vous payerez des frais sous forme d’intérêts, comme dans le cadre d’un prêt à la consommation. Ces frais sont liés au taux de découvert autorisé et varient du simple au double, en fonction des banques et de votre contrat.

Les frais
(dont commissions d'intervention)

Si vous n’avez pas de découvert autorisé, vous devez payer des frais plus élevés, tels que la commission d’intervention ou la lettre d’information de compte débiteur non autorisé. Par ailleurs, vous subirez un taux d’intérêt plus important.

L’avantage d’avoir une banque en ligne avec découvert autorisé est donc de faire baisser vos frais de découvert bancaire. Or, toutes les banques en ligne proposent des découverts autorisés qu’il est possible de négocier sous certaines conditions.

Ce n’est en revanche pas le cas des néobanques qui sont moins souples. Il s’agit d’établissements de paiements, comme N26, Revolut, Nickel, etc., ayant obtenu une licence bancaire et misant sur un accès 100% mobile.

Les critères de choix

Afin de choisir votre banque en ligne avec découvert autorisé, ne considérez pas le montant du découvert comme unique critère de choix car il est trompeur. D’autres éléments entrent en ligne de compte et peuvent faire grossir la facture.

La durée du découvert

Même si votre compte se trouve à découvert bancaire pendant plusieurs jours ou semaines, vous ne serez pas interdit bancaire pour autant. Effectivement, ces deux incidents bancaires n’ont pas de lien. Qui plus est, avec un découvert bancaire, vous ne serez jamais inscrit au Fichier Central des Chèques.

Votre découvert mènera plutôt à une inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), uniquement si vous êtes dans cette situation depuis plus de 90 jours consécutifs ou si vous avez rencontré plusieurs incidents caractérisés (soit un découvert de plus de 500€ sur une période de minimum de 60 jours).

Interdit bancaire, comment faire valoir ses droits ?

Si vous ne pouvez pas rembourser vos crédits, avez émis un chèque non provisionné ou dépassé votre découvert autorisé, vous risquez alors d’être interdit bancaire.
Un chèque sans provision correspond d’ailleurs à un chèque que vous avez émis alors votre compte bancaire ne comporte pas la somme suffisante à son encaissement. En conséquence, quand le destinataire de votre chèque tente de l’encaisser, la banque d’émission le refuse, car ce débit conduit à un découvert non autorisé et au dépassement de votre découvert autorisé.

La sanction

Elle est vaste et comporte plusieurs volets. D'abord, vous avez interdiction d'émettre des chèques, vos cartes bancaires sont désactivées et vos découverts autorisés suspendus. Enfin, vous êtes inscrit à la Banque de France au Fichier Central des Chèques (FCC), ou au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers). Ces deux registres sont régulièrement mis à jour, et consultés par les banques afin d’étudier le dossier de leurs potentiels nouveaux clients.

L’impossibilité d’utiliser vos chèques et carte(s) couvre tous vos comptes bancaires personnels, quels que soient les établissements où ils sont domiciliés. Vous devez ainsi remettre vos chéquiers et cartes de crédit aux banques de rattachement.

La sanction est d'une durée de cinq ans, mais peut prendre fin avant son terme si vous parvenez à payer l’ensemble de vos dettes. À l’inverse, si après cette période votre situation reste trop fragile, votre banque n'est pas dans l’obligation de vous rendre chéquier et carte bancaire. Aux yeux de la loi française, vous êtes toutefois éligible à un compte bancaire dans le cadre du droit au compte.

Sous réserve que vous ayez les fonds adéquats, le droit au compte vous permet de bénéficier des services de base :

Les personnes concernées

Autre que vous, émetteur du chèque qui n’êtes en capacité ou ne voulez pas procéder à la régularisation de votre compte, des tiers peuvent être touchés par l’interdiction bancaire :

Être fiché « interdit bancaire » a d’autres conséquences pour vos tiers et vous. Les banques peuvent exiger la clôture de votre compte bancaire ou restreindre votre convention de compte initiale.

Les solutions

Afin de régler votre situation ou de contester votre sanction d’interdit bancaire, il y a deux options :

L'ouverture d’un compte bancaire

Afin d’ouvrir un compte si vous êtes interdit bancaire, vous n’avez pas à vous adresser à une banque en ligne en particulier. Toutes sont obligées par la loi de fournir les services de base précédemment mentionnés.

Si vous vous retrouvez rejeté par votre banque et que vous vous voyez refuser une ouverture de compte auprès de trois banques différentes, il est possible de faire valoir votre droit au compte. La Banque de France désigne alors la banque qui doit vous accueillir et vous permettre d’accéder à ses services (certes limités).
En revanche, malgré l’existence de la procédure du droit au compte, certaines barrières à l’entrée existent chez des banques en ligne, comme l’exigence d’une épargne ou d’un revenu minimum.

Les autres solutions

D’autres possibilités s’offrent à vous, parfois moins complexes en termes de démarches administratives puisque les néobanques, les comptes sans banque ou encore les cartes bancaires prépayées permettent d'avoir accès à des services bancaires sans exigences particulières quant à votre statut.

En effet, ces établissements n’effectuent pas de vérification auprès de la Banque de France, et mettent à disposition des offres ne nécessitant pas de justificatif de revenu ou de reversement initial. Toutefois, auprès d’eux aucun découvert n’est autorisé. Si bien que cette obligation d’avoir un support provisionné pour effectuer un paiement par carte peut être une bonne solution si vous êtes interdit bancaire. Elle vous oblige à ne pas aggraver votre situation.

Conclusion

Trouver une banque présentant une offre bancaire adaptée, ou alors à laquelle vous avez droit en tant qu’interdit bancaire, peut se révéler complexe.
Toutefois, ces situations peuvent survenir, si bien que les banques, mais aussi l’État ouvrent accès à des conditions et des droits spécifiques. Grâce à elles, vous pouvez continuer à effectuer des paiements dans un cadre plus sécurisé.