Banque en ligne : acceptent-elles les découverts, les interdits bancaires ?

01 novembre 2020 à 16h31
0

Des incidents bancaires, comme les découverts ou les interdits bancaires, peuvent arriver et conduire à des frais spécifiques, voire vous priver de vos moyens de paiement habituels.
Qu'en est-il du côté des
banques en ligne ? Quelles sont les différences entre banque en ligne et banque traditionnelle ?

En principe, votre compte courant doit toujours être positif, c'est-à-dire présenter un solde créditeur. Il peut avoisiner le zéro, mais ne doit surtout pas devenir négatif, sous peine de vous retrouver débiteur et à découvert. Dans le cas où vous émettez un chèque sans provision et que vous ne procédez pas à sa régularisation, vous risquez en conséquence de vous retrouver interdit bancaire.

Découvert bancaire : comment trouver la meilleure banque ?

En théorie, vous n’avez pas droit de dépenser plus d’argent que vous n’en possédez réellement. Cependant, lorsque vous faites face à une dépense conséquente, vous pouvez vous retrouver à découvert. Or, même si votre banque vous autorise un certain montant de découvert, vous payerez des frais sous forme d’intérêts, comme dans le cadre d’un prêt à la consommation. Ces frais sont liés au taux de découvert autorisé et varient du simple au double, en fonction des banques et de votre contrat.

Les frais
(dont commissions d'intervention)

Si vous n’avez pas de découvert autorisé, vous devez payer des frais plus élevés, tels que la commission d’intervention ou la lettre d’information de compte débiteur non autorisé. Par ailleurs, vous subirez un taux d’intérêt plus important.

L’avantage d’avoir une banque en ligne avec découvert autorisé est donc de faire baisser vos frais de découvert bancaire. Or, toutes les banques en ligne proposent des découverts autorisés qu’il est possible de négocier sous certaines conditions.

Ce n’est en revanche pas le cas des néobanques qui sont moins souples. Il s’agit d’établissements de paiements, comme N26, Revolut, Nickel, etc., ayant obtenu une licence bancaire et misant sur un accès 100% mobile.

Les critères de choix

Afin de choisir votre banque en ligne avec découvert autorisé, ne considérez pas le montant du découvert comme unique critère de choix car il est trompeur. D’autres éléments entrent en ligne de compte et peuvent faire grossir la facture.

  • Le taux de découvert (ou taux d’agios) :
    ce taux prend effet lors d’un découvert autorisé. Il s’applique en fonction de la durée et du montant de votre découvert. Plus le taux est haut, plus logiquement votre facture sera élevée. Néanmoins, il ne dépasse jamais le taux d’usure, avec une moyenne de 7% chez les banques en ligne ayant des tarifs quasiment alignés.
  • Le montant du découvert autorisé sans commission d’intervention :
    cette commission vient s’appliquer si vous dépassez le montant de votre découvert autorisé. Elle est plafonnée à 8 euros par intervention dans les banques traditionnelles, mais elle reste gratuite chez la plupart des banques en ligne.

La durée du découvert

Même si votre compte se trouve à découvert bancaire pendant plusieurs jours ou semaines, vous ne serez pas interdit bancaire pour autant. Effectivement, ces deux incidents bancaires n’ont pas de lien. Qui plus est, avec un découvert bancaire, vous ne serez jamais inscrit au Fichier Central des Chèques.

Votre découvert mènera plutôt à une inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP), uniquement si vous êtes dans cette situation depuis plus de 90 jours consécutifs ou si vous avez rencontré plusieurs incidents caractérisés (soit un découvert de plus de 500€ sur une période de minimum de 60 jours).

Interdit bancaire, comment faire valoir ses droits ?

Si vous ne pouvez pas rembourser vos crédits, avez émis un chèque non provisionné ou dépassé votre découvert autorisé, vous risquez alors d’être interdit bancaire.
Un chèque sans provision correspond d’ailleurs à un chèque que vous avez émis alors votre compte bancaire ne comporte pas la somme suffisante à son encaissement. En conséquence, quand le destinataire de votre chèque tente de l’encaisser, la banque d’émission le refuse, car ce débit conduit à un découvert non autorisé et au dépassement de votre découvert autorisé.

La sanction

Elle est vaste et comporte plusieurs volets. D'abord, vous avez interdiction d'émettre des chèques, vos cartes bancaires sont désactivées et vos découverts autorisés suspendus. Enfin, vous êtes inscrit à la Banque de France au Fichier Central des Chèques (FCC), ou au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers). Ces deux registres sont régulièrement mis à jour, et consultés par les banques afin d’étudier le dossier de leurs potentiels nouveaux clients.

L’impossibilité d’utiliser vos chèques et carte(s) couvre tous vos comptes bancaires personnels, quels que soient les établissements où ils sont domiciliés. Vous devez ainsi remettre vos chéquiers et cartes de crédit aux banques de rattachement.

La sanction est d'une durée de cinq ans, mais peut prendre fin avant son terme si vous parvenez à payer l’ensemble de vos dettes. À l’inverse, si après cette période votre situation reste trop fragile, votre banque n'est pas dans l’obligation de vous rendre chéquier et carte bancaire. Aux yeux de la loi française, vous êtes toutefois éligible à un compte bancaire dans le cadre du droit au compte.

Sous réserve que vous ayez les fonds adéquats, le droit au compte vous permet de bénéficier des services de base :

  • Procéder à des opérations classiques : virements, prélèvements, encaissement de chèque
    ;
  • Effectuer des retraits d’espèces ou des dépôts.

Les personnes concernées

Autre que vous, émetteur du chèque qui n’êtes en capacité ou ne voulez pas procéder à la régularisation de votre compte, des tiers peuvent être touchés par l’interdiction bancaire :

  • Votre titulaire solidaire, dans le cadre d’un compte joint ou d’un compte individuel auquel est rattaché le chèque sans provision;
  • Toute personne impliquée dans la procédure juridique, si des sommes majeures sont engagées.

Être fiché « interdit bancaire » a d’autres conséquences pour vos tiers et vous. Les banques peuvent exiger la clôture de votre compte bancaire ou restreindre votre convention de compte initiale.

Les solutions

Afin de régler votre situation ou de contester votre sanction d’interdit bancaire, il y a deux options :

  • Vous pouvez faire lever la sanction avant la période de cinq ans, si vous régularisez votre situation et si votre banque qui a imposé la sanction d’origine constate cette procédure. Elle contacte alors la Banque de France pour faire enlever votre nom du registre où il était inscrit.
  • Vous êtes en droit de rejeter la sanction, si elle n’a pas de raison tangible. Vous demanderez alors à votre banque et à la Banque de France d’ôter votre nom de leurs bases de données. Après deux jours ouvrés, si la situation n’a pas été normalisée, il faut entrer en contact avec un médiateur bancaire et avec le Fichier Central des Chèques (FCC) de la Banque de France. Si après deux mois vous n’avez pas reçu de réponse, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ou bien auprès du Procureur de la République.

L'ouverture d’un compte bancaire

Afin d’ouvrir un compte si vous êtes interdit bancaire, vous n’avez pas à vous adresser à une banque en ligne en particulier. Toutes sont obligées par la loi de fournir les services de base précédemment mentionnés.

Si vous vous retrouvez rejeté par votre banque et que vous vous voyez refuser une ouverture de compte auprès de trois banques différentes, il est possible de faire valoir votre droit au compte. La Banque de France désigne alors la banque qui doit vous accueillir et vous permettre d’accéder à ses services (certes limités).
En revanche, malgré l’existence de la procédure du droit au compte, certaines barrières à l’entrée existent chez des banques en ligne, comme l’exigence d’une épargne ou d’un revenu minimum.

Les autres solutions

D’autres possibilités s’offrent à vous, parfois moins complexes en termes de démarches administratives puisque les néobanques, les comptes sans banque ou encore les cartes bancaires prépayées permettent d'avoir accès à des services bancaires sans exigences particulières quant à votre statut.


En effet, ces établissements n’effectuent pas de vérification auprès de la Banque de France, et mettent à disposition des offres ne nécessitant pas de justificatif de revenu ou de reversement initial. Toutefois, auprès d’eux aucun découvert n’est autorisé. Si bien que cette obligation d’avoir un support provisionné pour effectuer un paiement par carte peut être une bonne solution si vous êtes interdit bancaire. Elle vous oblige à ne pas aggraver votre situation.

Les cartes prépayées Visa ou MasterCard sont rechargeables via des espèces, des virements bancaires, des prélèvements par carte ou bien Paypal. Leur fonctionnement est très simple. Vous ne disposez que du montant présent sur la carte et n’êtes pas en mesure de passer à découvert. En cas de solde insuffisant pour effectuer un achat, le paiement est tout bonnement refusé. Quand vous y souscrivez, aucun renseignement sur votre solvabilité ou sur vos ressources n’est demandé. Un IBAN vous est procuré, ce qui vous permet de recevoir de l’argent sur la carte.

Conclusion

Trouver une banque présentant une offre bancaire adaptée, ou alors à laquelle vous avez droit en tant qu’interdit bancaire, peut se révéler complexe.
Toutefois, ces situations peuvent survenir, si bien que les banques, mais aussi l’État ouvrent accès à des conditions et des droits spécifiques. Grâce à elles, vous pouvez continuer à effectuer des paiements dans un cadre plus sécurisé.

Modifié le 19/11/2020 à 17h39
0
0
Partager l'article :

Pourquoi nous faire confiance ?

Pour vous, Clubic sélectionne puis teste des centaines de produits afin de répondre aux usages les plus courants. De la qualité pour tous et à tous les prix, voilà notre objectif ! En savoir plus

Haut de page