L'attestation d'assurance devient dématérialisée le 1er avril : ce que ça change pour vous

Mathieu Grumiaux

25 mars 2024 à 16h34

Vous oubliez votre vignette chaque année ? Cette info est pour vous ! © Hadrian / Shutterstock

À partir du 1^eravril 2024, la vignette d'assurance ne sera plus obligatoire sur le pare-brise de votre véhicule, de même que la traditionnelle carte verte.

Lorsque l'on achète une voiture, la souscription à une assurance est une étape non seulement importante, mais aussi obligatoire avant d'avaler ses premiers kilomètres. La loi française impose en effet à tous les conducteurs d'être assurés, sous peine d'une amende d'un montant maximal de 3 750 euros et de la confiscation de son permis de conduire.

Le gouvernement va toutefois faciliter les démarches en cas de contrôle, pour simplifier la vie des conducteurs les plus étourdis qui auraient oublié de remplacer leur vignette verte à la date anniversaire de leur contrat.

La vignette verte vit ses dernières heures

Dès le 1^er avril 2024, il ne sera plus nécessaire d'apposer votre vignette sur le pare-brise de votre véhicule. De la même manière, plus besoin de conserver votre carte verte sur vous ou dans votre boîte à gants.

Lors d'un contrôle routier, les agents de police ou de gendarmerie se connecteront au fichier des véhicules assurés (FVA), une base de données alimentée par l'ensemble des assureurs français. En saisissant votre plaque d'immatriculation, ces derniers auront immédiatement accès à votre assurance pour vérifier si vous êtes bien en règle.

La vignette ne sera ainsi plus envoyée par les assureurs chaque année, ce qui représentera une économie de « 50 millions de courriers » et participera aux efforts environnementaux mis en place par ces entreprises pour réduire leur empreinte carbone. Cette disparition permettra aussi de lutter contre les fraudes aux assurances, les vignettes étant des documents facilement falsifiables.

Les certificats d'assurance seront désormais à 100 % numériques © RVillalon / Shutterstock

Un « mémo » papier à conserver en cas de changement d'assureur

Les assureurs ont pour obligation d'indiquer sous 72 heures les contrats souscrits ou résiliés au FVA. Si vous venez de signer un nouveau contrat avec un autre assureur, ce dernier vous délivrera un « Mémo véhicule assuré » au format papier, que vous pourrez présenter aux forces de l'ordre en cas de contrôle.

Il est d'ailleurs conseillé de garder ce mémo dans la boîte à gants pour confirmer la validité de votre assurance, par exemple en cas d'éventuel problème technique sur le site du FVA. Le « Mémo véhicule assuré » est en outre la seule preuve de votre assurance durant les 15 premiers jours après l'achat d'un véhicule neuf en concession.

Pour l'heure, seuls les véhicules immatriculés sont concernés par cette suppression. Les propriétaires de trottinettes électriques devront conserver leur attestation d'assurance sur eux lors de leurs déplacements.

Source : Le Dauphiné Libéré

Mathieu Grumiaux

Grand maître des aspirateurs robots et de la domotique qui vit dans une "maison du futur". J'aime aussi parler films et séries sur les internets. Éternel padawan, curieux de tout ce qui concerne les n...

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Commentaires (31)

spark90

Et lors d’un constat, on récupère comment le numéro de contrat et les coordonnée de l’assurance si on a plus la feuille verte ? :o

jvachez

Ce qui est scandaleux, c’est qu’il n’est pas prévu de déduire les millions économisés du prix des assurances. C’est donc un service en moins pour le même prix !

Rainforce

Cool, merci pour l’info. jvachez: Ce qui est scandaleux, c’est qu’il n’est pas prévu de déduire les millions économisés du prix des assurances. C’est donc un service en moins pour le même prix ! Une emmerde en moins tu veux dire.

MattS32

spark90: Et lors d’un constat, on récupère comment le numéro de contrat et les coordonnée de l’assurance si on a plus la feuille verte ? :o Bah déjà, n’importe qui peut le récupérer dans le fichier central à partir de l’immatriculation et du VIN du véhicule (VIN qui est sur la carte grise) sur le site du FVA ( Consulter le FVA - Agira FVA , mais le service de consultation n’a pas encore l’air opérationnel… ou déjà en panne ). Et les assureurs peuvent peut-être même le faire à partir d’uniquement le numéro d’immat. Ensuite les assureurs fourniront quand même un mémo avec les informations sur le contrat. Mais ils ne le feront qu’une fois en début de contrat. EDIT : contrairement à ce que j’avais lu ailleurs, la consultation du site du FVA indique juste si le véhicule est assuré, ça ne donne pas le numéro de contrat. Et en plus de l’immatriculation, c’est le numéro de la carte grise qui est nécessaire, et non le VIN. jvachez: Ce qui est scandaleux, c’est qu’il n’est pas prévu de déduire les millions économisés du prix des assurances. C’est donc un service en moins pour le même prix ! Tous les assureurs réévaluent annuellement leurs tarifs en fonction notamment de leurs coûts, donc une diminution de certains coûts, ça peut tout a fait se traduire par une hausse plus faible du tarif.

jeanlain

Devoir coller un vignette sur le pare-brise, et transporter la carte verte, vous appelez ça un service ?

a-snowboard

La vignette ne sera ainsi plus envoyée par les assureurs chaque année, ce qui représentera une économie de « 50 millions de courriers » et participera aux efforts environnementaux mis en place par ces entreprises pour réduire leur empreinte carbone. Quid de la consommation des serveurs pour faire fonctionner tout ça ? Je vois qu’il faut quand même avoir un document sur soit si jamais le serveur plante. Donc si le serveur plante, il n’y aura pas de bénéfice du doute (ou de bonne foi) du conducteur. En fait on a rien gagné, juste des gens qui auront rien demandé et qui se prendront une prune parce que le serveur aura planté. J’ai du mal à voir où est le progrès.

a-snowboard

Vazy déduit tout ça. Allez ça va te couter 2€ de moins par an sur ton assurance. Je veux bien râler mais là c’est pousser mémé dans les orties.

dredd

Je vous rassure, ça marche partout ailleurs ou c’est déjà le cas. Toutes vos questions ont déjà des réponses.

zoup01

Bon débarras… Il faut maintenant finir le travail et supprimer les vignettes contrôle technique et critair… Tous ces paramètres peuvent etre retrouvés avec l’immatriculation.

MattS32

a-snowboard: Je vois qu’il faut quand même avoir un document sur soit si jamais le serveur plante. Donc si le serveur plante, il n’y aura pas de bénéfice du doute (ou de bonne foi) du conducteur. Le document papier n’est valable comme justificatif d’assurance que pendant 15 jours à partir du début du contrat (pour laisser le temps à l’assureur de t’enregistrer dans le FVA, ce qu’il est censé faire sous 72h). Donc il ne peut théoriquement pas servir de justificatif en cas de panne du FVA. Et comme le conducteur contrôlé ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une panne du FVA, je ne pense pas qu’on puisse légalement le sanctionner pour défaut d’assurance dans ce cas… Le plus probable est qu’en cas de panne du FVA le contrôleur notera ton immatriculation pour vérifier plus tard, une fois le FVA rétabli.

AtomosF

« Les propriétaires de trottinettes électriques devront conserver leur attestation d’assurance sur eux lors de leurs déplacements » Nul doute que tous les gens en trotinette ont une assurance.

StephaneGotcha

Cela ne va qu’enlever « le papier vert » du courrier demandant de payer sa cotise pour les nombreux français qui ne seront pas en démat.

zeebix

Bah moi je trouve ça bien, on va pouvoir faire place net sur le pare-brise, même si comme déjà dit, ça aurait été bien d’aller jusqu’au bout et de pouvoir supprimer toutes les vignettes. On va bien finir par y venir petit à petit… Même si c’est lent. Moi qui oubli souvent de mettre la nouvelle vignette à sa réception c’est très bien.

cmoileena

Tu auras tout dans ton appli d’assurance ou tu laisse l’attestation papier dans ta boite à gants. Attestation que tu peux imprimer en ligne ou la garder dans un dossier de ton tel.

Oncle_Picsou

Les vignettes de Ct ne sont dejà plus obligatoires.

max6

Je sais pas voyons par exemple j’ai toujours un constat dans mon véhicule au cas ou et je l’ai prérempli et vous aurez toujours le courrier annuel vous savez celui ou on vous informe des sommes à payer, vous avez tous les renseignement nécessaires dessus.

Yorgmald

Bon je comprends l’idée, je suis assez partagé sur la question mais passons, mon interrogation vis à vis de cela est si l’on part à l’étranger avec son véhicule, comment cela va se passer ?

max6

Moi j’oublie jamais d’ailleurs je viens d’aller vérifier sur la moto, la vignette de 2021 est bien là, vous n’êtes vraiment pas sérieux

MattS32

Yorgmald: Bon je comprends l’idée, je suis assez partagé sur la question mais passons, mon interrogation vis à vis de cela est si l’on part à l’étranger avec son véhicule, comment cela va se passer ? Dans toute l’EEE et la Suisse, ils ont accès au FVA et tu n’as donc pas besoin de justificatif. C’est la très large majorité des pays où la carte verte était valable. Pour les quelques autres pays où la carte verte était valable, il faut demander une carte verte à ton assureur. Dans le reste du monde, pas de changement, il faut souscrire une assurance spécifique.

GhostKilla

C’est nouveau ça car je n’ai jamais entendu qu’elle n’était plus obligatoire ?

Bestdoud

Bientot les radars pourront détecter si tu es bien assuré grâce à ça. Ce sera difficile de rouler sans assurance. C’est bien

Oncle_Picsou

Elle ne l’a jamais été il me semble. Tu dois l’avoir en ta possession, mais pas besoin de la mettre sur le pare brise.

max6

Absolument ce qui est obligatoire c’est le timbre de votre dernier contrôle technique collé sur votre carte grise.

gdepre

Faut pas exagérer, il faut juste l’insérer dans la pochette qui elle est collée sur le PB prévue à cette effet et fournie par les assureurs… Suite à un contrôle jeudi dernier je me suis aperçu que j’avais encore celle de 2022… Ça fera ça en moins à oublier😋

gdepre

Elles font toutes supprimables. La vignette CT n’est pas obligatoire.

gdepre

En effet. Tu dois l’avoir avec toi c’est tout. Dans ton portefeuille ça marche aussi. De toutes façons la preuve est collée sur ta CG.

zeebix

Pas la crit’air… Pourtant peut être la plus simple à faire disparaître. Je n’ai pas de vignette poir le contrôle technique personnellement.

julla0

C’est pas con ca, faut que je le fasse !

gaadek

a-snowboard: Quid de la consommation des serveurs pour faire fonctionner tout ça ? ça fait bien longtemps que les assurances utilisent l’informatique pour stocker les données des assurés, ça change franchement pas grand chose. a-snowboard: Je vois qu’il faut quand même avoir un document sur soit si jamais le serveur plante. Donc si le serveur plante, il n’y aura pas de bénéfice du doute (ou de bonne foi) du conducteur. C’est clairement précisé dans l’article: Il est d’ailleurs conseillé de garder ce mémo dans la boîte à gants pour confirmer la validité de votre assurance, par exemple en cas d’éventuel problème technique sur le site du FVA

JeanM64

J’ai reçu il y a quelques semaines déjà, mon attestation d’assurance sans la vignette verte bien sûr… par la poste, une feuille A4 dans une enveloppe. Quelle est l’économie ? le facteur a quand même bossé, même quantité de papier mais pas coloré en vert, pas de prédécoupe et impression recto seulement… Pour alerter le syndic d’une résidence quand un véhicule y est incrusté, comment savoir si l’engin (poubelle généralement) est assuré ou pas ? Beaucoup de résidents n’ayant un téléphone que pour téléphoner (abonnement sans data) on fait comment pour contrôler ? (le but n’est pas la délation mais un véhicule non assuré impliqué dans un incendie et qui communique le feu à d’autres véhicules ou à un immeuble, c’est un super motif pour les assureur pour traîner les galoches d’une prise en charge.)

nikon561

on parie que ca n’empecheras pas les FDO de le faire? je parie meme d’ailleurs que pendant quelques semaines certains ne « sauront pas » que ce n’est plus obligatoire d’avoir le papier vert…

Krypton_80

zeebix: Pas la crit’air… Pourtant peut être la plus simple à faire disparaître. La vignette Crit’Air doit être visible pour être autorisé - ou pas - à rouler dans une ZFE, ce qui permet de contrôler chaque véhicule sans ralentir la circulation.

zeebix

Un contrôle automatique à l’entrée des zones avec lecture des plaques auraient dû sens justement… Après ce n’est pas non plus dramatique…

Krypton_80

Ne pas confondre contrôle automatique avec verbalisation immédiate. Pour qu’une ZFE soit effectivement digne de ce nom, il faut appliquer une tolérance la plus proche de zéro possible pour avoir un minimum de véhicules polluants. D’ailleurs sauf erreur de ma part, ces vignettes utilisent aussi un code couleur. J’imagine que c’est pour cette raison qu’elle reste obligatoire, en tout cas aussi longtemps qu’il y a des véhicules thermiques polluants en circulation.

MattS32

nikon561: on parie que ca n’empecheras pas les FDO de le faire? je parie meme d’ailleurs que pendant quelques semaines certains ne « sauront pas » que ce n’est plus obligatoire d’avoir le papier vert… Faudrait arrêter d’imaginer que les FDO sont au-dessus des lois hein… Une amende injustifiée, ça se conteste, et pour un cas comme ça, ça tiendra sans doute pas 2 minutes…

MattS32

zeebix: Un contrôle automatique à l’entrée des zones avec lecture des plaques auraient dû sens justement… Il y a des exceptions aux restrictions Crit’Air qui rendent compliqués les contrôles automatiques. Par exemple, s’il y a à bord de la voiture le titulaire d’une carte de stationnement handicapé, on est exempté du respect des règles Crit’Air. Or cette carte de stationnement n’est pas liée à un véhicule, mais à une personne.

zeebix

Ah bien vu, je ne savais pas, après comme dit, ce n’est pas dramatique de n’avoir qu’elle…

SATS

Dommage, j’aimais bien l’époque où tous les ans, il fallait coller la vignette hexagonale de l’année que tu collais bien en dessus de celles des années précédentes.

Krypton_80

Une carte grise collection autorise les véhicules concernés à circuler sans vignette Crit’Air (30 ans ou +) y compris dans les ZFE. Sinon pour avoir un champ visuel dégagé, il faut virer le pare-brise ! Spider1000×750 113 KB

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