La Commission européenne envisage de restreindre l’accès des fournisseurs cloud américains aux données sensibles des États membres. Une nouvelle preuve de l’intensification des tensions entre l’Union européenne (UE) et l’administration Trump.
Outre des relations transatlantiques dégradées depuis l’élection de Donald Trump, le Cloud Act, adopté en 2018, pose très fortement question sur le Vieux Continent, alors que l’essentiel des données sensibles des administrations publiques transite par les infrastructures cloud des géants américains.
Car cette législation autorise les autorités judiciaires et les forces de l’ordre outre-Atlantique à réclamer l’accès aux données stockées par des entreprises américaines, où qu’elles se trouvent dans le monde, y compris donc sur des serveurs situés en Europe.
Les données publiques et sensibles seront concernées
Les États membres de l’UE sont dans une position hautement inconfortable : leurs données les plus sensibles, financières, judiciaires ou médicales, peuvent théoriquement être consultées par Washington sans leur consentement. Une situation à laquelle la Commission européenne entend mettre fin avec le « Tech Sovereignty Package », rapporte CNBC.
Attendu pour le 27 mai, ce paquet législatif comprendra notamment le Cloud and AI Development Act, ainsi qu’un Chips Act 2.0, deux textes destinés à encourager le développement de solutions souveraines européennes dans le cloud et les semi-conducteurs. Ainsi, les discussions en cours portent sur l’obligation pour certains secteurs clés et publics, comme la finance ou la justice, de stocker et traiter leurs données sur des infrastructures cloud exclusivement européennes, en fonction du niveau de sensibilité des données concernées.
Dans ce contexte, les fournisseurs américains ne seraient pas totalement exclus des marchés publics, mais leur accès aux informations les plus critiques serait sévèrement encadré. « L'Europe se réveille et passe à l’action », a lancé un porte-parole de la Commission. À noter que le dispositif devra ensuite être approuvé par l’ensemble des 27 États membres pour entrer en vigueur.
Un mouvement qui prend de l’ampleur
Cette initiative s’inscrit dans une série de mesures conséquentes en Europe, qui visent à moins dépendre des mastodontes américains. En janvier dernier, l’administration française annonçait la généralisation Visio, sa plateforme de visioconférence, au profit de Zoom et de Microsoft Teams. Et il y a tout juste un mois, le gouvernement lançait un vaste plan pour passer de Windows à Linux.
La Commission européenne, elle, joint le geste à la parole sur le plan budgétaire. En avril, elle a attribué un appel d’offres de 180 millions d’euros à quatre projets de cloud souverain européens, dont les Français OVHCloud et Scaleway, chargés d’alimenter les institutions et agences de l’UE en infrastructures numériques indépendantes.
