La justice espagnole vient de frapper un gros coup contre les VPN. lls ne doivent plus être utilisés à l'avenir pour permettre de visionner illégalement des matchs de la Liga.
Le combat contre le streaming illégal de rencontres sportives force les autorités à être de plus en plus invasives sur le contrôle des outils du numérique. Et le plus ciblé dernièrement, c'est bien le VPN, cet instrument qui permet, en changeant sa localisation, de passer outre les blocages. En France, Canal+ a ainsi déjà obtenu des décisions de justice pour obliger certains fournisseurs à bloquer des adresses de sites illégaux. Et l'Espagne suit le même chemin dorénavant !
La justice espagnole oblige des VPN à rendre inaccessibles les adresses IP de plateformes pirates
La Liga (ligue professionnelle espagnole de football) et le géant Telefónica peuvent se réjouir. Ils viennent en effet de se voir donnés raison par le tribunal de commerce n°1 de Cordoue, contre des VPN.
Accusant ces derniers de permettre aux utilisateurs de regarder illégalement des rencontres sportives, ils vont pouvoir imposer à des VPN « les mesures nécessaires » afin de rendre inaccessibles les adresses IP de services retransmettant illégalement des matchs du championnat espagnol.
Les VPN régulés par le Digital Services Act (DSA) ?
Ici, ce sont deux VPN particulièrement connus qui vont devoir se conformer à ces injonctions. Il s'agit en effet de NordVPN et de ProtonVPN, cités nommément par le communiqué des deux partenaires. Et pour une raison simple, que nient depuis toujours les VPN : ils seraient bien, d'après la justice, des intermédiaires techniques dans le piratage.
« Les mesures conservatoires demandées à l'encontre de NordVPN et ProtonVPN, reconnaissant la responsabilité de ces intermédiaires technologiques dans le processus de piratage de matches » se réjouit-on du côté de la Liga.
À noter aussi que, d'après les ordonnances du tribunal, ils sont considérés comme des « intermédiaires technologiques relevant du champ d'application du règlement européen sur les services numérique ». On parle ici du fameux Digital Services Act (DSA), qui s'impose petit à petit comme le cadre de toutes les actions de régulation des contenus sur le web chez nous.
Source : RMC Sport
