0
Antitrust : La Commission européenne et l'éditeur américain de logiciels défendent leurs arguments respectifs devant le TPI à Luxembourg.
Les auditions des représentants de la Commission européenne et de Microsoft ont débuté lundi 24 avril 2006 devant le Tribunal de première instance de l'UE à Luxembourg.
Le différend "antitrust" qui oppose l'exécutif européen à l'éditeur américain de logiciels depuis 7 ans va-t-il enfin être résolu ?
Devant les 13 juges de la "grande chambre" du TPI des communautés européennes chargés des dossiers "sensibles", Microsoft va tenter de faire annuler la condamnation et l'amende que lui a infligé la Commission pour abus de position dominante il y a deux ans. Bruxelles, de son côté, va défendre bec et ongles les principes de libre concurrence et d'interopérabilité.
Comment en est-on arrivé là ? Après plusieurs années d'investigation, Bruxelles a condamné Microsoft en mars 2004 à 497 M€ d'amende et lui a imposé des mesures correctives visant à garantir l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents.
Depuis, Microsoft a commercialisé une version de Windows XP sans media player, fourni de nombreux documents techniques et rendu accessible sous licence le code source de son système d'exploitation... sans convaincre la Commission européenne.
Faute de réponse "complète et satisfaisante" de la part du numéro un mondial du logiciel, Neelie Kroes, commissaire européenne à la concurrence, a sommé fin décembre 2005 l'éditeur de se conformer aux exigences de Bruxelles sous peine d'une astreinte journalière de 2 M€.
Parallèlement, Madame Kroes a indiqué le mois dernier à Steve BALLMER, CEO de Microsoft, que certaines applications ne devront pas être pré-installées sur Vista, successeur de Windows XP, lors de la commercialisation du nouvel OS en Europe.
Dans ce climat tendu, Microsoft défend aux yeux du monde sa stratégie commerciale - d'autres marchés pourraient être inspirés par l'initiative européenne ce qui n'arrangerait pas ses affaires. De son côté, l'exécutif européen joue sa crédibilité. En cas de victoire de la firme co-fondée par Bill GATES, l'autorité de Bruxelles en matière de concurrence serait largement entamée.
La décision finale du TPI, seconde plus haute juridiction européenne, n'est pas attendue avant la fin 2006, voire début 2007, soit au moment de la sortie mondiale de Windows Vista. D'ici là, les deux parties vont-elles négocier un accord amiable ?
Les auditions des représentants de la Commission européenne et de Microsoft ont débuté lundi 24 avril 2006 devant le Tribunal de première instance de l'UE à Luxembourg.
Le différend "antitrust" qui oppose l'exécutif européen à l'éditeur américain de logiciels depuis 7 ans va-t-il enfin être résolu ?
Devant les 13 juges de la "grande chambre" du TPI des communautés européennes chargés des dossiers "sensibles", Microsoft va tenter de faire annuler la condamnation et l'amende que lui a infligé la Commission pour abus de position dominante il y a deux ans. Bruxelles, de son côté, va défendre bec et ongles les principes de libre concurrence et d'interopérabilité.
Comment en est-on arrivé là ? Après plusieurs années d'investigation, Bruxelles a condamné Microsoft en mars 2004 à 497 M€ d'amende et lui a imposé des mesures correctives visant à garantir l'interopérabilité entre PC/Serveurs sous Windows et logiciels concurrents.
Depuis, Microsoft a commercialisé une version de Windows XP sans media player, fourni de nombreux documents techniques et rendu accessible sous licence le code source de son système d'exploitation... sans convaincre la Commission européenne.
Faute de réponse "complète et satisfaisante" de la part du numéro un mondial du logiciel, Neelie Kroes, commissaire européenne à la concurrence, a sommé fin décembre 2005 l'éditeur de se conformer aux exigences de Bruxelles sous peine d'une astreinte journalière de 2 M€.
Parallèlement, Madame Kroes a indiqué le mois dernier à Steve BALLMER, CEO de Microsoft, que certaines applications ne devront pas être pré-installées sur Vista, successeur de Windows XP, lors de la commercialisation du nouvel OS en Europe.
Dans ce climat tendu, Microsoft défend aux yeux du monde sa stratégie commerciale - d'autres marchés pourraient être inspirés par l'initiative européenne ce qui n'arrangerait pas ses affaires. De son côté, l'exécutif européen joue sa crédibilité. En cas de victoire de la firme co-fondée par Bill GATES, l'autorité de Bruxelles en matière de concurrence serait largement entamée.
La décision finale du TPI, seconde plus haute juridiction européenne, n'est pas attendue avant la fin 2006, voire début 2007, soit au moment de la sortie mondiale de Windows Vista. D'ici là, les deux parties vont-elles négocier un accord amiable ?
