La Cour suprême rejète une demande de Microsoft

01 novembre 2005 à 09h13
0
Dans l'affaire qui oppose Eolas et Microsoft à propos de technologies intégrées à Internet Explorer, la Cour suprême des Etats-Unis a décidé de rejeter la demande de Microsoft quant à la révocation d'une décision de justice en première instance.

Pour rappel, en 1999, Microsoft a été attaqué pour violation de brevets par la firme Eolas et l'université de Californie. Au centre des débats, un brevet portant sur une technologie qui permet d'intégrer des plug-ins dans les navigateurs Internet comme Internet Explorer de Microsoft. Le créateur de Windows avait été condamné alors au mois d'août 2003 à verser pas moins de 521 millions de dollars.

Microsoft s'était alors engagé dans de multiples procédures judiciaires pour faire annuler cette décision. La firme de Redmond avait réussi à gagner un premier round après qu'une Cour d'appel ait décidé de remettre en cause la paternité des brevets d'Eolas. Mais au mois de septembre, le bureau des brevets américains, le Patent and Trademark Office avait déclaré valide les brevets d'Eolas dans cette affaire.

Après avoir essuyé un nouveau revers devant la Cour suprême, Microsoft n'espère désormais plus qu'un avis favorable de la cour du district de Chicago chargée de réexaminer l'affaire, suite à la demande au jugement de la cour d'appel qui s'était prononcée en faveur de Microsoft. En cas d'échec, Microsoft sera dans l'obligation de verser les 521 millions de dollars à Eolas, la firme de Redmond pourrait également être obligée de revoir certains éléments d'Internet Explorer.
Vous êtes un utilisateur de Google Actualités ou de WhatsApp ? Suivez-nous pour ne rien rater de l'actu tech !
google-news

A découvrir en vidéo

Rejoignez la communauté Clubic S'inscrire

Rejoignez la communauté des passionnés de nouvelles technologies. Venez partager votre passion et débattre de l’actualité avec nos membres qui s’entraident et partagent leur expertise quotidiennement.

S'inscrire

Commentaires

Haut de page

Sur le même sujet