Contrairement à la MPAA, la RIAA compte bien se passer des autorités publiques pour instaurer la riposte graduée outre atlantique. Le représentant de l'industrie du disque aurait d'ores et déjà obtenu des accords de la part de quelques uns des principaux fournisseurs d'accès américains, pendant que son homologue justicier du cinéma soumettait à l'équipe de Barack Obama ses préconisations quant à la lutte contre le piratage.
Après les jeux, ou les recherches Web, les films ! Le site TorrentFreak a publié en fin de semaine dernière son top 10 des films les plus téléchargés sur BitTorrent, basé sur ses propres chiffres et estimations. Il révèle un classement dominé, sans surprise, par les cartons du box-office américain, dernier volet des aventures de Batman en tête, avec plus de sept millions de téléchargements.
La période de fin d'année est traditionnellement propice aux classements en tout genre et, tandis que les moteurs de recherche illustrent les requêtes les plus populaires de l'année, le site TorrentFreak a pour sa part entrepris de déterminer quels ont été les jeux vidéo PC les plus téléchargés en 2008. C'est au Spore d'Electronic Arts que revient la palme, avec un total de 1,7 million de téléchargements depuis sa sortie, en septembre dernier, dont 500.000 sur les seuls dix premiers jours de disponibilité. De quoi apporter de l'eau au moulin des éditeurs de jeux vidéo, dont les protections contre la copie agacent régulièrement les joueurs ?
Si le Président de la République défend dur comme fer le projet de riposte graduée, on pourrait se demander ce que pensent les porte-paroles du Parti Socialiste. Le 20 novembre prochain les militants procéderont à l'élection de leur nouveau premier secrétaire. Quelles sont donc les positions de Ségolène Royal, Benoît Hamon et Martine Aubry face à la question du piratage ? Le magazine Numérama s'est penché sur la question et rapporte les points de vue des trois candidats.
La probable adoption de la loi Hadopi n'empêche pas les professionnels de la musique interactive de poursuivre leurs activités. Près d'un an après la présentation de son nouveau format musical, le MXP4, la société Musinaut annonce l'ouverture d'un nouvel espace communautaire : MXP4café.
A la suite du vote au Sénat, en première lecture, du projet de loi création et internet, la Cnil précise son point de vue. Alex Türk, président de la Commission nationale informatique et libertés, a déclaré lundi avoir pris connaissance « avec étonnement » d'un article publié dans les colonnes du quotidien La Tribune. Dans cet article, était fait mention du contenu d'un avis rendu par la Commission le 29 avril 2008 sur l'avant-projet de loi, également qualifié d'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet).
A la suite du vote au Sénat, en première lecture, du projet de loi création et internet, la CNIL précise son point de vue. Alex Türk, président de la Commission nationale informatique et libertés, a déclaré lundi avoir pris connaissance « avec étonnement » d'un article publié dans les colonnes du quotidien La Tribune. Dans cet article, était fait mention du contenu d'un avis rendu par la Commission le 29 avril 2008 sur l'avant-projet de loi, également qualifié d'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet).
Validé par le Sénat, soutenu par les grands noms de l'industrie culturelle et tacitement accepté par les opérateurs suite à la signature des accords de l'Elysée, le projet de loi « Création et Internet » a franchi sans encombre la première étape de son parcours, qui le conduira ensuite devant l'Assemblée nationale pour une unique lecture, début 2009. Christine Albanel, ministre de la Culture, s'est félicitée vendredi à l'occasion d'un point presse organisé dans les salons de la rue de Valois du soutien exprimé par la chambre haute du Parlement.
Sans surprise, le Sénat a adopté jeudi soir, en première lecture, le projet de loi création et internet sensiblement amendé. Le projet, qui vise à mieux lutter contre le téléchargement illégal, intègre le principe polémique de riposte graduée. Plutôt que l'amende, les sénateurs ont privilégié la coupure de l'accès internet des individus qui auront effectué des téléchargements illégaux de fichiers audio/vidéo. Le sénateur de la Vendée Bruno Retailleau, favorable à l'amende, a indiqué que dans les zones non dégroupées, il serait impossible de suspendre un accès haut débit sans bloquer les services inclus de télévision et de téléphonie sur IP. De son côté, le rapporteur du texte, Michel Thiollière (UMP), sénateur de la Loire, a rappelé que des alternatives seront proposées et a déclaré que « l'amende est une vieille recette mal adaptée au monde de l'internet ».
Trois ans après le douloureux vote de la loi DADVSI, dont tous s'accordent aujourd'hui à dire qu'elle n'a en rien permis d'endiguer le téléchargement illégal, le ministère de la Culture annonce le lancement d'un site Internet baptisé jaimelesartistes.fr, sur lequel les internautes sont invités à venir prendre connaissance du projet de loi « Création et Internet » et de la façon dont fonctionnera le dispositif de riposte graduée, avant même que ce dernier n'ait été voté.
Réuni aujourd'hui autour de la question du projet de loi « Création et Internet », le Sénat a finalement pris la décision de ne pas suivre l'avis de la commission des affaires économiques, qui suggérait que la suspension de l'abonnement à Internet prévue dans le cadre du dispositif de riposte graduée soit remplacé par une amende. Déposé par le sénateur Bruno Retailleau, l'amendement correspondant a en effet été rejeté jeudi après-midi par 297 voix contre 15.
Dans un avis rendu mardi, la commission des affaires économiques du Sénat apporte 27 nouveaux amendements au projet de loi « Création et Internet », et suggère qu'un système d'amendes soit mis en place en lieu et place de la suspension d'abonnement à Internet préconisée par les auteurs du texte initial. A quelques heures des premiers débats relatifs à l'examen du projet au Sénat, amendements et interventions publiques se multiplient, contribuant à faire de ce texte, censé permettre d'endiguer le téléchargement illégal des oeuvres culturelles un véritable imbroglio que sénateurs et députés risquent d'avoir bien du mal à démêler.
Plus que jamais, les débats liés au projet de loi « création et Internet », qui démarrent mercredi au Sénat, promettent d'être mouvementés. Dans le rapport remis vendredi par la Commission des Affaires culturelles du Sénat, qui propose cinquante amendements au texte initial du projet de loi figure en effet quelques conseils qui risquent fort de susciter la désapprobation des parlementaires, sans même parler de celle des défenseurs des libertés individuelles, ou même du commun des internautes.
Au Japon, c'est depuis son mobile que l'on achète, télécharge ou... pirate de la musique. Dans un communiqué, la RIAJ (Recording Industry Association of Japan) se félicite cette semaine de la fermeture d'un site Internet baptisé « Daisan Sekai » (le Troisième monde), lequel proposait gratuitement au téléchargement des morceaux de musique pourtant couverts par le droit d'auteur. Selon la branche japonaise de l'Ifpi, le site comptait un million d'utilisateurs uniques, qui téléchargeaient illégalement de la musique... depuis leur mobile.
Art délicat que celui de l'explication de texte. Alors que le projet de loi « Création et Internet » devrait faire son premier passage devant la Chambre haute du parlement français à partir du 29 octobre prochain, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication en a présenté mardi après-midi ce texte déjà fortement controversé aux membres de la Commission des Affaires culturelles du Sénat.
Après avoir illégalement téléchargé des chansons via le logiciel peer-to-peer Kazaa, la jeune Américaine Whitney Harper avait été trainée en justice par l'organisme de surveillance MediaSentry représentée par la RIAA. Les lobbys de l'industrie musicale avaient demandé à ce que le Copyright Act soit respecté, c'est-à-dire, qu'une peine entre 750 et 30 000 dollars soit infligée pour chaque acte jugé illégal; dans le cas présent, il s'agit de 37 téléchargements. Cependant, le juge Xavier Rodriguez estima qu'à l'époque des faits la jeune fille n'avait pas : « la connaissance ni la compréhension de l'échange de fichiers sur les réseaux de distribution en ligne ou des entraves aux droits d'auteurs ». Il proposa donc une remise de peine de 200 dollars par morceau téléchargé, soit une amende de 7400 dollars. De son côté, la RIAA avait le choix d'accepter cette peine ou de laisser les jurés décider de la peine.
En octobre 2007, après avoir ignoré une lettre d'avertissement de la RIAA pour téléchargements illégaux, Jammie Thomas, fut condamnée à payer 222 000 dollars pour avoir partagé 24 chansons sur la Toile, soit 9250 dollars par morceau. Cependant, le juge ordonna un second procès après qu'il a décidé que le jury n'avait pas pris en compte les bonnes instructions. En effet, pour sa défense, Thomas affirma n'avoir jamais partagé de chansons et présenta un disque dur sans traces de logiciels peer-to-peer. Puisqu'aucune preuve ne peut être apportée dans le partage de fichiers, Jammie Thomas ne peut donc être accusée que d'avoir mis ces fichiers à disposition.
Alors que le concept de riposte graduée à la française se voit menacé au niveau européen, Nicolas Sarkozy en appelle directement au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. Dans une lettre, faxée vendredi soir et reproduite (PDF) par le site Ecrans.fr, il lui demande le retrait pur et simple de l'amendement 138, pourtant voté à une très large majorité par les députés européens le 24 septembre dernier.
Le téléchargement illégal est au cœur de l'actualité ces derniers temps, avec notamment la polémique qui entoure la loi Création et Internet. Tandis que certaines entreprises comme CoPeerRight proposent des solutions alternatives, l'institut de sondage français BVA publie l'Observatoire des nouvelles technologies et des multimédias. L'étude, réalisée pour le compte de The Phone House, de BFM et de La Tribune, porte sur les usages et les comportements d'un échantillon représentatif de la population française ainsi que d'un échantillon de technophiles face à diverses problématiques dont le commerce et le téléchargement en ligne.
En ces temps troublés par les débats préliminaires au vote de la future loi « Création et Internet », voulue par l'Elysée et le ministère de la Culture, la société parisienne CoPeerRight Agency sort de la pénombre et explique à Clubic.com que le dispositif de riposte graduée pourrait certes endiguer une partie du piratage mais qu'il existe une solution tout aussi efficace, et plus simple à mettre en place : le filtrage des sites qui permettent d'accéder à des liens de téléchargement P2P ou à des contenus protégés par le droit d'auteur.
Fin septembre, l'heure est aux budgets prévisionnels, et la rue de Valois n'échappe pas à la règle. Présenté vendredi dernier, le plan de finances du ministère de la Culture pour l'année 2009 laisse apparaitre la somme qui devrait être débloquée pour assurer le bon fonctionnement de la future Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) prévue par le projet de loi « Création et Internet » : 6,7 millions d'euros. Le cabinet de Christine Albanel précise en outre que sept emplois à temps plein devraient être alloués à son bon fonctionnement.
Le vote de la loi « Création et Internet » sera-t-il aussi chaotique que celui de la « DADVSI », fin 2006 ? Alors que le Parlement européen vient de voter à une large majorité un amendement susceptible de remettre en cause le concept de riposte graduée tel que le défend le gouvernement français, le porte-parole de l'UMP demande dans un communiqué l'adoption d'une procédure d'urgence pour celle que tous surnomment déjà la loi « Hadopi ». Pascal Nègre, président d'Universal Music France et de la SCPP, connu pour ses envolées anti-P2P affirme son soutien à cette mesure exceptionnelle.
Le vote de la loi « Création et Internet » sera-t-il aussi chaotique que celui de la « DADVSI », fin 2006 ? Alors que le Parlement européen vient de voter à une large majorité un amendement susceptible de remettre en cause le concept de riposte graduée tel que le défend le gouvernement français, le porte-parole de l'UMP demande dans un communiqué l'adoption d'une procédure d'urgence pour celle que tous surnomment déjà la loi « Hadopi ». Pascal Nègre, président d'Universal Music France et de la SCPP, connu pour ses envolées anti-P2P affirme son soutien à cette mesure exceptionnelle.
Bien que l'amendement 138, validé hier par le Parlement européen à une large majorité, ait été interprété par tous comme le refus du concept de riposte graduée tel que souhaite le mettre en place le gouvernement français, la ministre de la Culture Christine Albanel a affirmé hier soir dans un communiqué que ce vote ne s'opposait pas à « l'approche préventive et graduée contre le piratage » du projet de loi « Création et Internet ». Le cabinet de la rue de Valois rappelle que d'une part, il n'est pas dit que la suspension de l'abonnement à Internet puisse être considéré comme une atteinte aux libertés individuelles, et d'autre part que ce vote n'est qu'une première étape du processus de ratification au niveau européen : le texte peut donc une nouvelle fois être amendé, cette fois-ci en faveur de la riposte graduée.
A l'âge de 16 ans, la jeune américaine Whitney Harper utilisait régulièrement le logiciel Kazaa pour télécharger de la musique... ce qui n'échappa pas à la maison de disque MediaSentry qui fit appel à la RIAA. Ars Technica rapporte qu'à l'époque, c'est le père de Harper qui fut premièrement la cible de MediaSentry. Après les aveux de Whitney, le juge Xavier Rodriguez proposa à la RIAA de lui infliger une amende de 200 dollars par chanson alors que la peine minimum réclamée par la RIAA est de 750 dollars par morceau.
Daniel Dove, 26 ans, risquait jusqu'à dix ans de prison pour avoir administré le site EliteTorrents.org, fermé en 2005 suite à une action conjointe du FBI et de la MPAA, l'association qui défend les intérêts des studios américains. Il a finalement été condamné, le 9 septembre dernier, à 18 mois de prison ferme ainsi qu'à 20.000 dollars d'amende. Bien connue des amateurs de P2P, l'équipe d'EliteTorrents s'était notamment illustré en diffusant la première copie illégale du long métrage Starwars 3, la revanche des Siths.
Au Royaume-Uni, plusieurs milliers de gens soupçonnés de partager illégalement de la musique des films ou des jeux sur Internet seront bientôt trainés devant la justice. Les avocats du cabinet londonien Davenport Lyons ont affirmé qu'ils feraient appel devant la Haute Cour de Justice afin de forcer les fournisseurs d'accès à Internet à révéler les noms et les adresses de 7000 Internautes.
La justice d'un Land d'Allemagne a annoncé la semaine dernière qu'elle ne poursuivrait que le piratage à but commercial. Les procureurs de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ont effectivement décidé de fixer un seuil à partir duquel ils estiment qu'il y a préjudice. Cette décision est la réponse à l'augmentation continue ces dernières années des actions judiciaires engagées par les ayants droit contre des internautes, le parquet général de Düsseldorf (capitale du Land) par exemple a enregistré 25 000 plaintes pour violation de droit d'auteur au premier semestre 2008.
Après la taxe sur les disques, les Internautes américains seront bientôt peut-être tous assujettis à une nouvelle imposition, celle du téléchargement électronique.
