Habituellement, les décisions du Conseil constitutionnel ne suscitent pas de réaction officielle de la présidence de la République, mais Nicolas Sarkozy s'est réjoui, jeudi soir, du compte-rendu publié au sujet du second volet de la loi Hadopi.
Le second volet de la loi Hadopi n'a finalement pas suscité l'ire des sages du conseil constitutionnel qui, dans une décision rendue publique jeudi en fin d'après-midi, valident l'essentiel du projet de loi. Une censure partielle est toutefois appliquée. Elle concerne l'article 6.II de la loi, qui permet au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts. Dans le communiqué de presse faisant état de sa décision, le Conseil constitutionnel reprend point par point les objections soulevées par les députés à l'origine de sa saisine.
Le second volet de la loi Hadopi n'a finalement pas suscité l'ire des sages du conseil constitutionnel qui, dans une décision rendue publique jeudi en fin d'après-midi, valident l'essentiel du projet de loi. Une censure partielle est toutefois appliquée. Elle concerne l'article 6.II de la loi, qui permet au juge de statuer par ordonnance pénale sur la demande de dommages et intérêts. Dans le communiqué de presse faisant état de sa décision, le Conseil constitutionnel reprend point par point les objections soulevées par les députés à l'origine de sa saisine.
Ceux qui comptaient sur le Parlement européen pour poser des barrières au projet de loi Hadopi en seront pour leurs frais : à Strasbourg, les eurodéputés engagés dans la procédure de conciliation se sont finalement accordés sur un amendement 138 vidé de sa substance initiale. Ce texte, étudié dans le cadre du Paquet Télécom, positionnait initialement l'accès à Internet comme une liberté fondamentale inaliénable sans l'action d'un juge.
Du côté des anti-Hadopi, on a des arguments, mais on a aussi un certain sens de l'humour. C'est en effet au Fouquet's, célèbre restaurant des Champs-Elysées parisiens que quarante personnalités des mondes politique, artistique, médiatique ou associatif ont donné rendez-vous à la presse et aux internautes le 29 octobre prochain, afin de présenter La Bataille Hadopi, un ouvrage collectif qui veut dénoncer les errements de la loi Hadopi et proposer des solutions concrètes de substitution tenant compte des bouleversements induits par l'essor du numérique. Le Fouquet's, lieu emblématique s'il en est, puisque c'est là que l'actuel chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, est venu célébrer sa victoire aux élections présidentielles, le 6 mai 2007.
Alors que le gouvernement s'est battu pour faire voter la loi "Hadopi", censée lutter contre le piratage d'oeuvre audiovisuelle sur Internet, Le Canard Enchaîné rapporte ce matin que l'Elysée aurait reproduit, sans autorisation des ayants droit, un documentaire réalisé par une agence de presse privée.
D'aucuns, parmi les artistes et les internautes, ont regretté que la mission Zelnik lancée par le ministère de la Culture ne lance pas une consultation publique autour de la réflexion qu'elle doit entreprendre sur les sujets du droit d'auteur à l'ère du numérique, de développement de l'offre légale culturelle en ligne et de rémunération des artistes.
Bis repetita placent. Comme prévu, les députés socialistes ont déposé lundi, en fin d'après-midi, un recours devant le Conseil constitutionnel au sujet de la loi Hadopi 2. Un second volet qui avait justement été conçu pour répondre aux objections formulées lors de la censure du premier pan de la loi, formulée par ce même Conseil constitutionnel le 10 juin dernier. Dans leur saisine, les députés à l'origine de ce recours dénoncent notamment l'emploi de l'ordonnance pénale comme procédure judiciaire.
Mise à jour à 18 h 00 : L'Assemblée nationale a confirmé le vote du projet de loi Hadopi 2 avec 258 voix pour, 131 contre. Ce vote fait suite à l'adoption hier par le Sénat et le deuxième volet du projet a donc été adopté. Il ne reste ainsi qu'une étape, celle du Conseil constitutionnel, que le PS a promis de saisir en cas de validation.
Voté mardi à l'Assemblée nationale, le second volet de la loi Hadopi a fait l'objet aujourd'hui d'un examen par la commission mixte paritaire, qui réunit sept sénateurs et sept députés. Ces derniers n'ont pas mis longtemps à délibérer, et se sont entendus sur un texte identique à celui qui a été approuvé par l'Assemblée. La majorité UMP et centristes a voté en faveur du texte, alors que les représentants PS et PCF, ont voté contre, comme ils l'avaient fait mardi.
Il n'y aura finalement eu ni revirement d'opinion au sein de la majorité, ni arrivée surprise de députés de l'opposition au moment du vote qui, conformément aux souhaits du gouvernement, a entériné le second volet du projet de loi Hadopi, dont nous exposions ce matin les enjeux. A la sortie de l'hémicycle, aucun ministre, mais quelques-uns des députés les plus actifs au cours des cent heures de débats suscités par la loi s'exprimaient volontiers.
C'est au terme d'une séance houleuse de question au gouvernement que l'Assemblée nationale a rapidement voté, cet après-midi, le second volet de la loi Hadopi. L'affaire Molex, les suicides chez Orange et la polémique liée au ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, ont déjà bien échauffé les esprits lorsqu'est abordée la question de la lutte contre le piratage dans l'hémicycle.
C'est mardi après-midi, peu après les questions au gouvernement, que les députés de l'Assemblée nationale se prononceront de façon solennelle au sujet de la loi Hadopi 2, chargée d'organiser le volet répressif de la lutte contre le téléchargement illégal sur Internet. A quelques heures du vote, Clubic.com vous propose de revenir sur les enjeux de cette nouvelle loi, sur les arguments que lui opposent ses détracteurs ainsi que sur les futures étapes de son cheminement parlementaire.
La Commission européenne s'est prononcée lundi en faveur du renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur.
Brice Hortefeux n'est pas le seul faire jaser par ses propos. Dans le landerneau Web, une autre tirade polémique agite les esprits. Cette fois, c'est Christophe Lameignère, président du Snep (Syndicat national des éditeurs phonographiques) qui agite la muleta sous les naseaux des détracteurs de la loi Hadopi. Mercredi, à l'occasion de la publication des (mauvais) résultats obtenus sur le marché français de la musique enregistrée, ce dernier a en effet qualifié les anti-Hadopi de voleurs à la petite semaine, planqués derrière leur ordinateur. « Ces gens-là, ils auraient vendu du beurre aux allemands pendant la guerre ! », aurait-il même lâché selon Metro.
Quid des mesures liées à une pandémie dans une France où les internautes risquent d'être privés de connexion à Internet pour avoir téléchargé illégalement sur Internet ? La question est posée très sérieusement par le chapitre français de l'Internet Society qui, dans un communiqué, remet sur la table la question de la suspension de l'abonnement à Internet telle que prévue par la loi Hadopi.
Comme prévu, l'examen du second volet de la loi Hadopi sera bien examiné à l'occasion de la session parlementaire extraordinaire du Parlement qui débutera le 14 septembre prochain. La date du vote solennel a même été fixée, mardi, à l'occasion de la conférence des présidents : il est prévu pour le 15 septembre, dans l'après-midi, après les questions au gouvernement (voir le calendrier de l'Assemblée nationale).
Frédéric Mitterrand n'entend pas se dessaisir du dossier Hadopi et l'a fait savoir jeudi en annonçant, à l'occasion d'une conférence de presse organisée rue de Valois, la mise en place d'une « mission Création et Internet ». Cette dernière aura jusqu'au mois de novembre pour élaborer et présenter une série de mesures susceptibles d'assurer le développement de l'offre culturelle légale sur Internet et améliorer la rémunération des créateurs. A sa tête, on trouve Patrick Zelnik, patron du label indépendant Naïve (chez qui on trouve Carla Bruni), l'ancien ministre de la Culture Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, ancien responsable de la DGCCRF, aujourd'hui PDG de la maison de ventes aux enchères Sotheby's.
Lundi, pour sa rentrée, Le grand journal de Canal+ recevait Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication. Le ministre a notamment été interrogé sur le dossier du téléchargement sur Internet et la loi Hadopi... Mais, quand Ariane Massenet lui a demandé de rappeler ce que voulait dire ce sigle, le ministre a reconnu qu'il ne s'en souvenait plus.
Mininova a perdu son procès contre la Brein. La justice hollandaise a rendu aujourd'hui son verdict dans cette affaire opposant le célèbre site de référencement de torrents à l'organisation chargée de lutter contre le piratage. Le tribunal a ordonné à Mininova de retirer dans les trois mois tous les liens vers des contenus protégés par les droits d'auteur, sous peine d'une amende de 1 000 euro par torrent illicite pouvant atteindre 5 millions d'euros.
Militantisme "click and mortar" ? Habituée aux actions numérique, la ligue Odebi a néanmoins décidé de descendre dans la rue avec une grande manifestation contre l'Hadopi, le 5 septembre prochain.
« Une loi plus ou moins avortée, qui ne servira à rien ». Voilà comment Jacques Attali, qui défend depuis plusieurs années le modèle de la licence globale, résume dans une interview accordée au quotidien Libération le projet Hadopi, dont le dernier acte doit se jouer courant septembre au Parlement. Une loi qui selon lui présente l'intérêt de « défendre quelques vedettes politiquement très visibles », mais qui ne soutient pas réellement la création. Début 2008, il fustigeait déjà le principe de lutte contre le téléchargement illégal par la répression au travers de son rapport « Pour la libération de la croissance française ».
Une étude réalisée par l'université du Hertfordshire, pour le compte de l'association UK Music, révèle que 61% des 18-24 ans téléchargent régulièrement. En moyenne, chacun possèderait plus de 8000 titres musicaux.
LCEN, DADVSI, HADOPI et maintenant LOPSSI... Malgré la succession de lois sur l'économie numérique et le durcissement des sanctions contre le piratage des oeuvres culturelles, les associations d'internautes comme la ligue ODEBI ne relâchent pas la pression sur les pouvoirs publics et les industries musicales.
LCEN, DADVSI, HADOPI et maintenant LOPSSI... Malgré la succession de lois sur l'économie numérique et le durcissement des sanctions contre le piratage des oeuvres culturelles, les associations d'internautes comme la ligue ODEBI ne relâchent pas la pression sur les pouvoirs publics et les industries musicales.
Un point pour la Brein. Cette association, chargée de la protection des droits d'auteur, vient d'obtenir la condamnation et l'interdiction du site de partage de liens .torrent aux Pays-Bas. Les responsables du site doivent en bloquer l'accès aux internautes néerlandais dans les dix jours, sous peine d'une astreinte de 30.000 euros par jour de retard, dans une limite de 3 millions d'euros.
Des deux lois qui font jaser le Web high-tech, seule Hadopi 2 aura les honneurs de la session extraordinaire du Parlement organisée à partir du 14 septembre prochain. Sans surprise, le décret portant convocation des deux Chambres mentionne en effet le « projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet », dont l'examen a monopolisé l'Assemblée nationale lors de sa dernière semaine d'activité en juillet.
Une étude de grande envergure a été menée par le cabinet de recherche Interpret. En recueillant les propos de quelque 64 millions d'internautes, il apparaît que plus d'un tier d'entre eux avouent s'être adonné à des activités illégales sur Internet et notamment le partage de fichiers protégés par des droits d'auteurs.
En attendant que le ministère de la Culture ait bouclé l'appel d'offres relatif au logo de la future Hadopi, nous vous proposons aujourd'hui un condensé de propositions réalisées par des lecteurs de Clubic suite à notre actualité Insolite : concevez le logo de la future Hadopi. Une idée qui manifestement était bonne, puisque nous avons reçu plusieurs dizaines de propositions, et que plusieurs autres sites nous ont emboité le pas. Non sans surprise, nous avons découvert que l'ensemble des créations soumises chez nous s'attache à dénoncer les potentiels travers de l'Hadopi.
