Hadopi 3 : les questions de la mission Zelnik

D'aucuns, parmi les artistes et les internautes, ont regretté que la mission Zelnik lancée par le ministère de la Culture ne lance pas une consultation publique autour de la réflexion qu'elle doit entreprendre sur les sujets du droit d'auteur à l'ère du numérique, de développement de l'offre légale culturelle en ligne et de rémunération des artistes.

Au premier rang des mécontents, on trouve les membres de la plateforme Création Public Internet, montée à l'initiative de l'UFC Que Choisir, la Quadrature du Net, le Samup et Pour le cinéma. Bien que les concernés par cette consultation fermée aient eu à rendre leurs conclusions avant le 28 septembre dernier, les déçus appellent aujourd'hui à un plus large débat et publient (pdf) à cette fin le document mis au point par la mission Zelnik.

Ils demandent en outre que « le questionnaire comme les réponses soient publiés en toute transparence et, d'autre part, que le délai de clôture de la consultation soit repoussé de 1 mois pour que tous ceux qui se sentent concernés et qui n'ont pas été sollicités, puissent librement répondre ».

Nous reproduisons à notre tour les neuf questions qui sous-tendent la réflexion amorcée par le ministère de la Culture et vous invitons à formuler vos propositions sur le sujet !

1) Comment répondre aux attentes des internautes en matière de développement de l'offre culturelle légale sur Internet (notamment musique, cinéma, livre et presse) ?

2) Dans les domaines qui vous concernent plus particulièrement, quelles sont les contraintes et les problématiques émergentes en matière de diffusion sur Internet (évolution technologique, financement, etc.) ?

3) Comment favoriser le développement des offres culturelles légales sur Internet ?

4) Comment garantir la diversité des offres culturelles légales sur Internet ?

5) Quelles actions incitatives les pouvoirs publics peuvent-ils mettre en oeuvre dans ces domaines ?

6) Quels sont les modèles possibles de financement des industries culturelles ?

7) Comment assurer une juste rémunération des artistes et des producteurs de contenus culturels ?

8) Quelles sont les bonnes pratiques en vigueur en France ou à l'étranger qui peuvent servir d'exemple ou de référence dans ces domaines ?

9) Tout autre point que vous souhaiteriez porter à la connaissance de la mission.

Si certains d'entre vous souhaitent partager avec la communauté des propositions de réponse construites et sérieuses, nous serons ravis de les relayer dans nos colonnes. Le cas échéant, on pourra consulter en ligne les argumentaires de l'UFC, de la Quadrature du Net et de l'ensemble de la plateforme Création Public Internet.