La RIAA a encore frappé. La Recording Industry Association of America qui regroupe les ayants droit de l'industrie musicale américaine vient de faire ferme le site qui proposait des téléchargements de fichiers MP3. Bien qu'apparu très récemment, le site est donc contraint de cesser son activité.
L'Hadopi a laissé jusqu'au 30 octobre pour dévoiler la liste des logiciels qui seront labellisés pour sécuriser la ligne d'un internaute. Petit rappel, la haute autorité condamne le téléchargement sur le motif du « défaut de sécurisation de la ligne Internet ». Concrètement, le téléchargement n'est pas visé mais il est reproché à l'utilisateur de ne pas avoir suffisamment pris soin de sécuriser sa ligne et ainsi d'avoir permis son utilisation de manière frauduleuse.
La haute autorité vient d'annoncer la tenue prochaine d'une conférence de presse. Mardi prochain, les responsables de la haute autorité dévoileront donc les dernières avancées de la riposte graduée. Ils devraient surtout parler des premiers envois d'e-mails.
Le processus de l'Hadopi continue de se mettre en branle. Deux opérateurs, Free et Alice ont mis en ligne des pages expliquant le fonctionnement de l'autorité et les risques qu'encourent les internautes qui téléchargent illégalement des contenus. Les FAI expliquent notamment comment se protéger afin de répondre à l'obligation de sécurisation de sa ligne Internet.
Plusieurs sociétés et organisations engagées dans la lutte contre le téléchargement illégal ont subi ces derniers jours de violentes attaques de type DDOS visant leurs sites Web. Organisées au nom de la défense de The Pirate Bay, icône du libre échange de fichiers, elles envisagent jour après jour de nouvelles cibles et pourraient, si l'on en croit les échanges lors desquels elles sont fomentées, rapidement se tourner vers la France. Le site Hadopi.fr, dont le lancement est imminent, devrait constituer l'une des futures victimes, tout comme celui de Trident Media Guard (TMG), la société qui opère des outils de surveillance du réseau pour le compte des ayant-droits. Qui sont les internautes responsables de ces attaques, comment procèdent-ils et que veulent-ils vraiment ?
Un nouveau round de négociations doit avoir lieu au Japon, le 24 septembre prochain entre les Etats qui participent aux débats sur l'ACTA. Pour rappel, ce traité a pour objectif d'offrir une direction à la protection du droit de propriété intellectuelle au niveau mondial.
Par 328 voix contre 245, le rapport Gallo vient d'être adopté par le Parlement européen. Ce texte de nature non-contraignante vise à encourager les états européens à suivre la vision française en matière de lutte contre le téléchargement illégal. La riposte graduée pourra donc traverser les frontières.
La fin du mois de septembre promettait d'être charnière en matière de lutte contre le téléchargement illégal. Nombre d'acteurs avaient promis que l'Hadopi était dans sa phase active. L'envoi des premiers e-mails était même « imminent ».
Le 22 septembre, le Parlement européen doit se pencher sur un nouveau texte censé renforcer la protection de la propriété intellectuelle. Proposé par la France, ce rapport met l'accent sur les mesures de lutte contre le piratage à l'échelle européenne. Bien que n'ayant aucune valeur obligatoire, il soulève tout de même quelques interrogations.
Ce lundi nous avons expliqué une petite anecdote au sujet d'une bourde du ministère de la Culture. Le magazine en ligne La Tribune de l'Art accusait clairement les services en charge de la gestion du site Internet du ministère de la Culture d'avoir réutilisé sans son consentement une photographie prise par son directeur de la publication. Cette fois, la rue de Valois a bien crédité la photo en cause.
Afin d'être habilités à envoyer les premiers e-mails dans le cadre de la riposte graduée, les 4 ayants droits SCPP, la SPPF, la SACEM et la SDRM avaient demandé à la Cnil l'autorisation de prélever les adresses IP des internautes. La Cnil a donc rendu son avis sur la question. Explications.
Voilà une anecdote qui, en ces temps de mise en place de la loi Hadopi, ne manquera pas de faire sourire : le magazine en ligne La Tribune de l'Art accuse les services en charge de la gestion du site Internet du ministère de la Culture d'avoir réutilisé sans son consentement une photographie prise par son directeur de la publication. Un « piratage » en bonne et due forme ?
Alors que l'Hadopi représente le volet répressif (et pédagogique) de la lutte contre le téléchargement illégal, les acteurs de la chaîne numérique s'interrogent sur la structure que devra prendre l'édition et la production musicale. Alors que l'offre légale de téléchargement tend à se développer, certains s'inquiètent déjà pour l'avenir de la création.
Sur son blog, l'internaute condamné par deux fois à payer 10 000 euros aux ayants droit, annonce qu'il vient de bénéficier d'une aide providentielle. Le réalisateur franco-suisse Jean-Luc Godard lui aurait versé la somme de 1 000 euros.
Cette fois, rien ne s'oppose plus vraiment à l'envoi d'e-mails de la part de l'Hadopi. Le dernier écueil en date s'avérait être le recours du FAI associatif, FDN (French Data network) devant le Conseil d'Etat. La haute juridiction administrative vient de rejeter le référé.
Le site SOS-hadopi.fr sera bien lancé le 15 septembre prochain. Comme nous l'avions déjà évoqué, trois hommes sont à l'origine de ce site de conseils et d'aide aux internautes. Certains des créateurs, « échaudés » par la loi souhaitent ainsi mettre le doigt sur les incohérences de l'Hadopi.
Afin de montrer que la loi Hadopi reposait sur des bases juridiques instables, 3 blogueurs ont décidé de mettre le gouvernement devant ses responsabilités. En dévoilant des failles sur des sites gouvernementaux, Paul Da Silva, Paul Rascagneres (RootBSD) et Olivier Laurelli (Bluetouff) veulent montrer que les services du gouvernement sont en flagrant délit de « négligence caractérisée ».
Mise à jour : comme prévu, l'audience de FDN devant le Conseil d'Etat s'est déroulée mercredi, à partir de 17 heures, en présence de représentants du ministère de la Culture. L'évènement n'était pas public, mais l'on pourra en retrouver un déroulé chronologique par le biais du compte Twitter de Turblog. La décision finale sera quant à elle rendue mercredi prochain, soit le 15 septembre.
Après la perquisition dans les locaux de l'hébergeur des sites The Pirate Bay et Wikileaks, la police a donné plus d'informations quant à ses motifs. Ce mercredi, des médias suédois annonçaient qu'une perquisition était en cours dans les locaux de l'hébergeur suédois PRQ. Cette opération entrerait dans le cadre d'une vaste coordination entre 14 pays d'Europe.
La Suisse fait un pas en arrière sur le terrain de l'identification des internautes et leur traque grâce à l'adresse IP. Le pays va désormais être connu pour sa législation protectrice des données. En cassant l'arrêt de première instance, la justice a estimé que des règles fédérales ont été violées et qu'une « prépondérance avait été donnée aux droits d'auteur face à la protection de la sphère privée ». Retour sur l'affaire « Logistep ».
Face à l'arrivée prochaine d'Hadopi, les ayants-droit tentent de sentir l'avenir du secteur de la musique et de l'audiovisuel. Le Snep a donc tenu à dévoiler ses chiffres de vente du marché pour le premier semestre 2010. Si les ventes physiques de musique continuent de diminuer, la part du téléchargement légal connaît un essor de 12%. Effet Hadopi... ou pas.
C'est un casse-tête juridique qu'a livré la Quadrature du Net. A l'heure où l'Hadopi annonce qu'elle compte étendre sa consultation sur les logiciels de sécurisation jusqu'au 30 octobre, des failles de la loi pourraient profiter aux internautes. Prenez un café, l'explication commence.
Dans un communiqué, l'Hadopi, par le biais de son secrétaire général, Eric Walter informe que les logiciels de sécurisation auront du retard. La haute autorité vient de diffuser pas moins de deux communiqués en trois jours. Signe qu'elle souhaite prendre les rênes de sa communication...
Malgré le fait que certains pays, dont les Etats-Unis refusent toujours la publication intégrale du texte, des informations nous proviennent tout de même au sujet de l'ACTA. Ce traité d'une portée internationale a vocation à offrir une direction à la protection du droit de propriété intellectuelle au niveau mondial.
En jugeant que les recettes de son film avaient été impactées par le nombre de téléchargements illégaux, le producteur du film Démineurs (The Hurt Lockers) tente de démasquer ces internautes fraudeurs. Aux Etats-Unis, Voltage Pictures a mis en place un système de riposte graduée digne d'Hadopi.
Alors que même la date des premiers envois d'e-mails n'est pas réellement définie (entre fin septembre et mi-octobre), on commence à y voir un peu plus clair quant à l'architecture juridique de la loi et surtout comment se passeront concrètement les choses. Même si le passage devant le juge est obligatoire, l'audience ne pourrait être qu'une formalité...
La loi Hadopi n'a pas toujours le mérite d'être totalement claire. Un peu à la manière d'Han Solo dans le ventre d'un ver géant, certains internautes peuvent estimer que le raisonnement suivi par l'autorité n'est pas « totalement stable ». Un site a donc été lancé pour apporter quelques conseils juridiques.
Les polémiques autour de l'ACTA refont surface. Alors qu'un nouveau round de négociation est annoncé à Tokyo pour le 23 septembre prochain, les Etats-Unis refusent toujours de lever totalement le voile sur le contenu du texte. De même, certains Etats pourraient se désolidariser de la position prônée par l'ACTA.
L'Hadopi prépare sa rentrée. L'autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal avait laissé entendre lors d'un chat avec le site La Tribune que l'envoi des e-mails dans le cadre de la riposte graduée était imminent. Chacun doit donc surveiller la boite mail qu'il a communiqué à son FAI, même si, une fois encore, des faux messages circulent.
