Le procès d'Emule paradise devait se tenir d'aujourd'hui à mercredi, mais l'avocat de Vincent Valade, l'éditeur du site, a obtenu un report à la mi-septembre. Motif invoqué - et accepté par le tribunal correctionnel de Paris - le manque de temps pour préparer la défense.
A la fin du mois dernier nous apprenions qu'un document confidentiel listant les propositions de Washington sur le traité international de l'ACTA (l'accord commercial anti-contrefaçon) avait été révélé. Plus précisément il s'agissait d'une réflexion sur les mesures à prendre concernant le chapitre sur les infractions commises sur Internet. A en juger par ce document, les Etats-Unis souhaiteraient étendre leurs politiques intérieures régies par le DCMA (Digital Millennium Copyright Act). C'est ainsi que nous retrouvons le principe de riposte graduée via un filtrage du FAI ou encore l'interdiction de casser ou de contourner les mesures de protection numériques (DRM).
Depuis l'adoption d'Hadopi, et bien qu'elle ne soit pas encore en action, les internautes auraient déjà adapté leurs pratiques, selon une « première évaluation » de trois chercheurs de l'Université de Rennes. Menée par téléphone en fin d'année dernière auprès de 2 000 individus représentatifs de la population de la région Bretagne, l'étude révèle effectivement que les « pirates numériques », qui représentent d'ailleurs 30% seulement des internautes, se sont majoritairement tournés vers des pratiques de piratage qui échappent à la loi Hadopi.
Installée officiellement début janvier par Frédéric Mitterrand, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) n'attend plus que la publication des décrets d'application encadrant son fonctionnement pour commencer à émettre des avertissements en direction des internautes adeptes du téléchargement illégal via les réseaux d'échange P2P. L'un d'entre eux a été publié dimanche, au Journal Officiel. Il définit le dispositif qui permettra de croiser et d'archiver les données personnelles des contrevenants, sous l'appellation « Système de gestion des mesures pour la protection des œuvres sur internet ».
Plusieurs informations auraient été découvertes sur les propositions qui ont été formulées pour l'accord commercial anti-contrefaçon, également connu sous le nom de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement ). En regroupant la Commission Européenne, les Etats-Unis, le Japon, l'Australie ou encore le Canada, cet accord vise à mettre en place un traité international concernant les droits de propriété intellectuelle.
Qui aurait cru que l'un des cofondateurs du plus grand site de téléchargement illégal et une major du disque s'entendraient un jour sur un point ? Peter Sunde, cofondateur et ancien porte-parole de The Pirate Bay, a pourtant tout récemment lancé un service de paiement inspiré du mécénat global. Or Warner Music, qui défraie la chronique ces jours-ci, s'était justement prononcé il y a un an en faveur de la licence globale, dont le mécénat global est une alternative.
Le magazine TorrentFreak rapporte que Microsoft a déposé une plainte auprès de la cour régionale de Vilnius contre Kestas Ermanas, l'administrateur du service BitTorrent LinkoManija. Classé dans le top 10 des sites Internet les plus visités en Lituanie, ce réseau aurait été utilisé pour des téléchargements illégaux des suites bureautiques Office 2003 et Office 2007. D'ailleurs, au mois de novembre plus d'une centaine d'utilisateurs du réseau avaient été reportés à la police.
En mai dernier, six mois avant que l'Etat ne se préoccupe de la question, un particulier du nom de Renaud Veeckman avait déposé auprès de l'INPI (Institut national pour la propriété industrielle) la marque « Hadopi ». Cette semaine, il annonce le lancement prochain de « Apiadopi », une plateforme de distribution de contenus numériques légale qui fonctionnera, selon lui, sur un mode « mutualiste », assez proche sur le plan financier de ce qu'a mis en place Apple avec son App Store.
Riposte graduée ou licence globale ? Antienne bien connue des parlementaires français impliqués dans les débats autour des lois DADVSI puis Hadopi, la question devrait bientôt se poser en Belgique. Le sénateur Philippe Monfils (Mouvement Réformateur, MR) s'apprête en effet à déposer une proposition de loi s'inspirant du concept de riposte graduée tel qu'il est institué en France par les deux volets de la loi Hadopi.
On connait désormais le nom du prestataire technique qui sera en charge d'assurer la surveillance des réseaux P2P pour le compte de la Hadopi. C'est la société nantaise Trident Media Guard (TMG), qui commercialise depuis 2002 des solutions de détection ou de blocage des téléchargements illégaux sur Internet, qui a été retenue à l'issue de l'appel d'offres lancé par le ministère de la Culture pour le compte de la Haute Autorité Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
Avant même que le premier avertissement n'ait été expédié, alors que la première évocation d'une riposte graduée date d'il y a bien longtemps, les pirates les plus assidus ont eu tout le loisir de trouver des parades permettant de déjouer l'Hadopi. Des solutions pour chiffrer ses échanges, dérouter sa propre connexion à Internet ou détourner celle du voisin ont ainsi fait leur apparition ces derniers mois.
Accusé d'avoir escroqué l'industrie du disque, Alan Ellis, fondateur et administrateur de la communauté privée OiNK, a été blanchi vendredi dernier par la justice britannique. Il était poursuivi par l'IFPI et la BPI, représentants de l'industrie musicale, qui prétendent que les 200 000 membres de la communauté privée se sont échangés 600 000 albums pour un total de 21 millions de téléchargements.
Alors que l'État vient à peine d'installer le collège de l'Hadopi, il apparait que ce n'est pas le gouvernement qui a revendiqué en premier la paternité de ce terme, acronyme de Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet.
L'Hadopi a présenté son logo à l'occasion de son lancement officiel vendredi dernier. Bémol, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet aurait justement violé des droits en utilisant sans autorisation une typographie, nommée Bienvenue. C'est son concepteur lui-même, Jean-Baptiste Levée, qui a découvert le pot au rose et révélé l'affaire sur Twitter. Il y explique que l'usage de cette typographie exclusive est réservé à France Télécom et à ses filiales, et qu'elle ne peut être utilisée par un tiers.
Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture et de la Communication, a installé vendredi dernier le collège de la Hadopi, acronyme de Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. « La fameuse Hadopi a enfin un visage », annonçait-il alors.
Une nouvelle exception culturelle en France ? Frédéric Mitterrand, le ministre de la culture et de la communication, a reçu hier de la mission Zelnik un rapport sur l'avenir de la création sur Internet, pour compléter le vote de la loi Hadopi 2 sur le téléchargement illégal.
Parmi les 97 décrets publiés au Journal Officiel du 31 décembre se trouve le n° 2009-1773, qui intronise la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet - dite Hadopi - et définit les modalités d'agrément des membres de son collège, ainsi que des agents qui auront la lourde tâche de pister les internautes amateurs de téléchargement illégal. Quelques jours plus tôt, un précédent décret décrivait au JO du 26 décembre la composition de la première représentation du collège de la Haute Autorité.
Les décrets d'application nécessaires à la mise en oeuvre effective de la loi de lutte contre le téléchargement illégal sur Internet, dite Hadopi, pourraient bien ne pas être publiés avant le mois de février. La Cnil, Commission nationale de l'informatique et des libertés, serait, selon La Tribune, responsable de ce nouveau retard. Sollicitée, conformément à la loi, sur l'un de ces décrets d'application, elle aurait pour l'instant refusé d'émettre un avis, exigeant comme préalable l'examen d'un autre des textes préparés par le gouvernement. Sans cet avis, l'entrée en vigueur de la loi est temporairement bloquée. En théorie du moins.
Comme chaque année, TorrentFreak livre son palmarès des films les plus téléchargés illégalement par l'intermédiaire de Bittorrent, établi à partir de différents trackers. En 2009, c'est Star Trek qui reçoit la plus grosse part de ce délictueux gâteau, avec un total estimé à près de 11 millions de téléchargements. On s'attachera toutefois plus au classement qu'au volume de téléchargements indiqué : BitTorrent ne représente qu'une partie des échanges réalisés via les protocoles P2P, et ces chiffres ne reflètent pas les téléchargements effectués depuis les newgroups ou des services d'hébergement de fichiers.
La directive IPRED, équivalent local de notre Hadopi bien aimée, fait enfin ses premières armes en Suède, bien qu'elle ait été adoptée le 1er avril dernier.
L'exemple français n'est sans doute pas pour rien dans le projet de loi visant à enrayer le téléchargement illégal présenté la semaine dernière en Espagne. Le gouvernement de José Luis Rodríguez Zapatero y propose la création d'une Commission de la propriété intellectuelle qui aurait toute latitude pour bloquer ou faire fermer les sites Internet favorisant l'échange illégal de fichiers soumis au droit d'auteur.
Bénéficiaires indirects des usages liés à la musique, légaux comme illégaux, les fournisseurs d'accès à Internet devraient, pour la Sacem, contribuer financièrement à la rémunération des acteurs du secteur. Bernard Miyet, président du directoire de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, est revenu lundi matin sur cette idée, indispensable selon lui à la préservation des revenus des artistes durant le laps de temps nécessaire à la mise en oeuvre de la loi Hadopi. A la mission Zelnik, mandatée par le gouvernement pour réfléchir au développement de l'offre légale en matière de musique, la Sacem propose donc qu'un pourcentage du chiffre d'affaires des FAI soit prélevé puis reversé aux sociétés d'auteur, d'éditeurs et de producteurs.
En Angleterre aussi, on aimerait bien mettre fin au téléchargement illégal sur Internet, et l'on réfléchit à la mise au point d'un dispositif similaire à ce que prévoient, en France, les deux volets de la loi Hadopi. Pendant que le Parlement britannique planche sur la question, le fournisseur d'accès Virgin Media va conduire quelques tests sur son réseau, afin de mesurer le volume de données illégales échangées par le biais des réseaux P2P.
Après plusieurs mois de bataille judiciaire, Mininova, célèbre service de partage de liens BitTorrent, rentre dans le rang, et se plie au verdict prononcé dans l'affaire qui l'opposait à la Brein, l'organisme hollandais de lutte contre le piratage. Les administrateurs du site ont supprimé, jeudi, l'intégralité des liens qui permettaient de télécharger des fichiers soumis au droit d'auteur. En attendant un éventuel appel, Mininova se contentera de référencer les fichiers légalement diffusés dans le cadre de son programme Content Distribution.
Victime d'une virulente attaque par déni de service, le site jaimelesartistes.fr avait été fermé par le ministère de la Culture en mars dernier. Cette interruption de service, qui ne devait être que temporaire, a finalement duré jusqu'aux derniers jours du mois d'octobre, date à laquelle expirait le nom de domaine déposé par le prestataire de la rue de Valois.
Nous l'attendions et c'est chose faite. L'IFPI (International Federation of Phonographic Industry), l'organisme chargé de représenter les intérêts de l'industrie musicale à travers le monde, a publié un communiqué en réaction à la récente étude publiée par les experts d'Ipsos Mori pour le compte du cabinet Demos.
Ce n'est pas la première, et ce ne sera certainement pas la dernière : une nouvelle étude vient appuyer le propos selon lequel ceux qui téléchargent illégalement de la musique ne sont pas forcément les derniers à en consommer de façon régulière. Ainsi, ceux qui reconnaissent se procurer des morceaux de façon détournée en ligne dépenseraient en moyenne 75 livres par an en musique, contre 44 livres pour ceux qui affirment ne pas télécharger illégalement. L'étude a été conduite courant octobre, sur un échantillon d'environ 1000 internautes britanniques, par Ipsos Mori pour le compte de Demos, un cabinet de recherche et de réflexion.
Ils sont venus nombreux jeudi soir au Fouquet's pour assister à la présentation de La Bataille Hadopi, un ouvrage collectif édité par In Libro Veritas regroupant les écrits d'une quarantaine d'auteurs impliqués, à un niveau ou à un autre, dans les questions relatives au droit d'auteur, à la culture et à Internet. L'occasion pour ces hommes politiques, artistes, écrivains, journalistes ou militants associatifs, de présenter ce qu'ils retiennent des mois de gestation ayant conduit à la mise au point de la loi Hadopi, parue cette semaine au Journal Officiel, mais aussi et surtout d'évoquer leur vision d'une civilisation numérique dans laquelle les notions de partage et de gratuité pourraient côtoyer celles du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle sans anicroche.
Courriers électroniques, avertissements plus formels, potentielle suspension de l'abonnement à Internet : l'Angleterre envisage de mettre en place un dispositif de lutte contre le piratage qui, à première vue, ressemble fort au principe de « riposte graduée » à la française institué avec les deux lois Hadopi. Défendu par Peter Mandelson, ministre du Commerce, il sera présenté au gouvernement de Gordon Brown fin novembre dans le cadre d'un projet de loi sur l'économie numérique, avec comme objectif l'envoi des premiers courriers d'avertissement dès le mois d'avril 2010.
