En dépit des efforts du gouvernement français, l'opposition du Parlement européen au principe de riposte graduée lorsque celui-ci suppose une suspension de l'abonnement à Internet n'est plus à démontrer. Réunis dans le cadre de la commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie), les eurodéputés ont maintenu mardi soir à une large majorité (44 voix pour, 4 contre, 2 abstentions) l'amendement 46 du paquet Télécom, anciennement 138, qui affirme qu'aucune restriction des libertés fondamentales ne peut être prononcée sans décision de l'autorité judiciaire.
En dépit des efforts du gouvernement français, l'opposition du Parlement européen au principe de riposte graduée lorsque celui-ci suppose une suspension de l'abonnement à Internet n'est plus à démontrer. Réunis dans le cadre de la commission ITRE (Industrie, Recherche et Énergie), les eurodéputés ont maintenu mardi soir à une large majorité (44 voix pour, 4 contre, 2 abstentions) l'amendement 46 du paquet Télécom, anciennement 138, qui affirme qu'aucune restriction des libertés fondamentales ne peut être prononcée sans décision de l'autorité judiciaire.
Alors que le projet de loi « Création et Internet » devrait faire son retour à l'Assemblée nationale le 29 avril prochain, un collectif baptisé « Tous unis contre Hadopi » invite les internautes soucieux des conséquences qu'aurait la promulgation de la loi à manifester, samedi 25 avril, à Paris et dans les principales villes de province.
Finalement, l'inceste passera avant le droit d'auteur. Vraisemblablement conscient qu'un nouveau bouleversement du calendrier parlementaire ne servirait pas les intérêts du gouvernement, le président du groupe UMP Jean-François Copé a annoncé mercredi, en fin d'après-midi, que l'examen de la loi « Création et Internet » - ou Hadopi - reprendrait à l'Assemblée nationale le 29 avril prochain, au lendemain de la rentrée parlementaire.
« Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage ». Une mise à plat du projet « Création et Internet » serait pour l'association de consommateurs UFC QueChoisir le préalable indispensable à tout réexamen par le Parlement. Dans un communiqué publié mardi, elle demande que « des études d'impact sérieuses » soient conduites de façon à mesurer « les enjeux et les contraintes techniques ou économiques de cette réforme ».
Rejetée jeudi par l'Assemblée nationale, la loi « Création et Internet » pourrait faire son retour au Parlement dès la fin du mois d'avril. Jean-François Copé aurait proposé que l'examen de la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre l'inceste sur les mineurs, prévu pour le 28 avril prochain, soit repoussé, ce qui laisserait un créneau permettant de statuer sur le texte. Le sort de la loi Hadopi sera prononcé mercredi, à l'occasion de la conférence des présidents de l'Assemblée, lors de laquelle est déterminé le programme de travail des députés.
Hier après-midi, le projet de loi du gouvernement pour lutter contre le piratage a été rejeté par les députés de l'Assemblée Nationale. Alors que le texte avait été adopté au Sénat, il n'y avait pas assez de députés de la majorité dans l'hémicycle pour que la loi Hadopi soit adoptée.
Il n'y aura pas d'aveu d'échec, mais un simple constat. Quelques heures après le vote surprise de l'Assemblée nationale, la présidence de la République et le ministère de la Culture ont brièvement commenté le vote des députés. Alors que le Sénat venait de valider la loi « Création et Internet » sans le moindre heurt, le texte a été rejeté à l'Assemblée, par 21 voix contre 15, faute d'un nombre suffisant de députés UMP pour contrebalancer l'entrée, au moment du vote, de quelques membres de l'opposition.
Le rejet surprise du projet de loi création et internet (Hadopi) jeudi devant une Assemblée très clairsemée fait jaser. Alors que la Sacem se déclare « consternée » par ce rejet, l'April parle « d'une victoire pour les citoyens et les libertés informatiques ».
Pour ceux qui n'aurait pas suivi la retransmission en live des débats à l'Assemblée nationale, nous vous proposons de retrouver en vidéo l'instant du vote de la loi « Création et Internet ». Après un vote un main levé, le président de séance y prononce, alors que l'hémicycle est soudainement plongé dans le silence, les mots fatidiques : « le texte est rejeté », entrainant une explosion de joie sur les bancs socialistes. La fête ne sera toutefois que de courte durée, puisque le texte de la loi Hadopi sera présenté une nouvelle fois devant les deux chambres fin avril.
Coup de tonnerre dans l'hémicycle : quelques heures après que le Sénat a approuvé le texte édité par la commission mixte paritaire, l'Assemblée nationale vote, à main levée, le rejet du texte. 36 suffrages sont exprimés, dont 15 en faveur du texte. 21 voix s'élèvent contre : celles de l'opposition, mais aussi de deux membres de la majorité. A la stupeur générale, le texte est rejeté juste avant la suspension de séance de midi. Il devrait cependant faire son retour devant le Parlement dès la fin du mois d'avril, pour un nouvel aller et retour.
13h10 : Contre toute attente, l'Assemblée a rejeté la loi Création et Internet telle que définie par la commission mixte paritaire ! L'UMP, en faveur du texte, n'était finalement pas assez représenté dans l'hémicycle pour pouvoir contrebalancer les votes négatifs exprimés par la gauche. Par 21 voix contre 15, le texte est donc rejeté, quelques heures seulement après que le Sénat l'a approuvé !
Alors que le Sénat vient de publier la dernière version en date de la loi « Création et Internet », accessible en ligne via ce lien, un sondage réalisé par l'Ifop pour le compte du Journal du Dimanche révèle mercredi que 60% des sondés se disent défavorables au dispositif de riposte graduée défendu par le gouvernement.
Réunie mardi soir, la commission mixte paritaire a opéré quelques modifications au projet de loi « Création et Internet ». Elle est notamment revenue sur un amendement voté à l'Assemblée, qui visait à protéger l'abonné à Internet de la « double peine » en l'exonérant des frais liés à sa ligne Internet durant la suspension de cette dernière.
Sans surprise, le projet de loi création et internet (Hadopi) a été adopté jeudi soir à l'Assemblée nationale. Les députés de gauche et les Verts ont voté contre ce texte qualifié « d'usine à gaz répressive et régressive », par Christian Paul, député PS. Le groupe UMP a voté pour le projet soutenu bec et ongles par la ministre de la culture, Christine Albanel, tandis que le Nouveau Centre (NC) s'est abstenu.
Après une série de discussions à l'Assemblée nationale, l'article 2 du projet de loi Création et Internet a été adopté par les députés. Le principe de riposte graduée contre les utilisateurs soupçonnés d'avoir illégalement téléchargé des fichiers sur Internet sera donc applicable. Cette décision ne manquera pas de raviver la polémique sur la manière dont l'internaute sera jugé ainsi que les débats autour de la confidentialité des données du fournisseur d'accès.
Alors que le G20, réuni à Londres depuis jeudi matin, devrait décider d'agir contre les paradis fiscaux, l'Assemblée nationale engagée dans l'analyse du projet de loi « Création et Internet » a, à sa façon, étudié le problème, en votant dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement visant à ne pas intégrer dans le champ d'action de l'Hadopi les artistes français qui ont choisi de s'installer à l'étranger pour payer moins d'impôts.
Le projet de loi « Création & Internet » attire les foules. Depuis le début de semaine, le site de l'Assemblée nationale, où les débats peuvent désormais être suivis en direct et téléchargés, aurait vu son audience multiplier par quatre. Un bon point pour l'e-démocratie?
Quelle part de votre abonnement triple play représente votre connexion à Internet ? C'est à cette question que les fournisseurs d'accès pourraient bien avoir à répondre, dans le cadre des décrets d'application liés à la loi « Création et Internet ».
Alors que l'Assemblée s'achemine doucement vers le vote de la loi « Création et Internet », les députés ont examiné mercredi les amendements relatifs à l'article 2 du texte, qui définit le principe de riposte graduée tel que l'a voulu le gouvernement. Plusieurs d'entre eux visaient à évincer du projet la très controversée suspension de l'abonnement à Internet, pour la remplacer par d'autres mesures répressives. L'amende et la réduction des débits alloués à la ligne Internet de l'abonné dont la ligne aurait été utilisée pour des téléchargements illégaux ont notamment été examinés. Sans succès.
Contre toute attente, et contre l'avis du gouvernement, l'Assemblée nationale a voté mardi soir un amendement, le 494, qui vise à amnistier les actes de téléchargement illégal antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi « Création et Internet ». Déposé par les députés UMP Alain Suguenot, Marc Le Fur et Michel Lezeau, il part du principe qu'il convient de ne pas sanctionner des actes qui à terme, doivent l'être par la nouvellement instituée Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
L'Assemblée nationale a voté mardi soir, vers 18h25, un amendement déposé par le rapporteur du projet de loi, Franck Riester, instituant le principe de valorisation de l'offre légale en matière de musique ou de cinéma sur Internet. Particulièrement décrié, il fixe la mise en place d'un « label » qui récompenserait les services vertueux, et la mise en avant de ces derniers dans les différents moyens d'accès à l'information, comme les moteurs de recherche.
Les internautes qui ont cherché à suivre la retransmission en ligne des débats liés à la loi « Création et Internet » lundi soir ont eu la mauvaise surprise, pendant quelques minutes, de ne plus pouvoir accéder au flux vidéo. Mardi après-midi, à la reprise des débats, les députés n'ont pas manqué de signaler l'incident, logiquement attribué à un trop grand afflux d'internautes sur le site.
Après quinze jours de suspension, les débats relatifs à la loi « Création et Internet » ont repris lundi à l'Assemblée nationale. Ce laps de temps aura permis aux défenseurs comme aux détracteurs du projet de fourbir leurs armes, pour attaquer l'un des morceaux les plus épineux du texte : l'article 2, qui instaure le principe de riposte graduée et son corollaire, la suspension temporaire de l'abonnement à Internet.
Avec quelques heures de décalage sur le calendrier initial, les débats relatifs à la loi « Création et Internet » vont débuter lundi, à 17h30, avec l'examen de l'article 2, qui vient encadrer le dispositif de rispote graduée, auquel une trentaine d'artistes vient de signifier son soutien. Comme toutes les séances de ce type, les débats qui s'ouvrent lundi sont publics et surtout, retransmis en direct sur Internet, de façon à ce que tout citoyen puisse observer la teneur des échanges.
A l'heure où le projet de loi création et internet (Hadopi) fait couler beaucoup d'encre en France, Bruxelles inaugure l'Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. Cet Observatoire a pour mission de collecter les données et de sensibiliser au partage de meilleures pratiques les entreprises et les autorités au niveau national.
Alors que l'Australie met en place une infrastructure de filtrage afin de réguler l'Internet, son voisin, la Nouvelle Zélande tente d'établir une régulation visant à limiter les téléchargements illégaux.
Hébergé aux Pays-Bas, le célèbre site de partage de liens BitTorrent Mininova.org fait depuis près d'un an l'objet de menaces répétées émanant de l'organisation hollandaise chargée de la lutte contre le piratage, la Brein (Bescherming Rechten Entertainment Industrie Nederland), et pourrait bientôt avoir à justifier sa position devant la justice locale puisque selon le site TorrentFreak, un procès serait prévu pour la date du 20 mai prochain. Les administrateurs de Mininova risquent d'avoir fort à faire : la déclaration de revenus déposée par leur société révèle des revenus de l'ordre de 1,03 million d'euros pour l'année 2007, un chiffre d'affaires que la Brein tentera logiquement d'interpréter comme une conséquence indirecte du piratage.
Les internautes ne sont pas les seuls à manifester la désapprobation que leur inspire le projet de loi « Création et Internet » : dans un communiqué, trois associations réunissant les professionnels de l'Internet dénoncent cette semaine la « mission d'encouragement au développement de l'offre légale » qui incomberait à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
