Au cours même du débat sur la loi « Internet et création » au parlement, jeudi 12 mars 2009, un appel à manifester était lancé. Le message s'est rapidement diffusé sur la Toile. À 18 heures 30, pourtant, moins d'une centaine de personnes s'étaient rassemblées aux abords de l'Assemblée nationale. Les milliers d'autres seraient-ils restés scotchés à leurs écrans?
Au cours même du débat sur la loi « Création et Internet » au parlement, jeudi 12 mars 2009, un appel à manifester était lancé. Le message s'est rapidement diffusé sur la Toile. À 18 heures 30, pourtant, moins d'une centaine de personnes s'étaient rassemblées aux abords de l'Assemblée nationale. Les milliers d'autres seraient-ils restés scotchés à leurs écrans ?
Pendant que le projet de loi Création et Internet fait débat à l'Assemblée Nationale, l'UFC-Que Choisir a fait constater par un huissier qu'usurper une adresse IP en utilisant celle de quelqu'un d'autre était à la portée de tous. L'association de consommateurs démontre ainsi que cette loi, qui propose de condamner les abonnés suspectés de téléchargement illégal, est obsolète avant même son entrée en vigueur.
Pour la seconde partie des débats de la journée, Clubic.com vous propose un résumé des échanges, en direct ou presque, au long de cette actualité. Bien que le résultat des votes ne soit pas encore connu, le suivi de ces débats enrichira, peut-être, la réflexion de ceux qui s'interrogent au sujet de la loi Hadopi... Plus bas, vous trouverez la synthèse des échanges de l'après-midi.
Nicolas Sarkozy voulait que la loi « Création et Internet » soit votée en mars. Il devra finalement se contenter du mois d'avril, puisque l'Assemblée nationale continue à accumuler les retards : s'il est toujours prévu que l'examen du projet de loi commence mercredi après-midi, et se poursuive jeudi, la suite des débats ne se tiendra qu'à partir du 31 mars prochain, révèle le programme de travail établi par la Conférence des Présidents de l'Assemblée.
Militantisme 2.0 ? Au delà des débats relatifs à la loi « Création et Internet », ils souhaitent sensibiliser l'opinion aux enjeux de société liés à l'avènement des technologies de l'information : piratage et propriété intellectuelle bien sûr, mais aussi défense des libertés individuelles et promotion d'une véritable économie de l'immatériel.
Si le calendrier de l'Assemblée nationale signale toujours le début de l'examen de la loi « Création et Internet » pour la journée du mardi 10 mars, l'agenda prévisionnel de la journée en cours n'en fait plus mention, en raison du retard pris dans les débats relatifs au projet de loi portant réforme de l'hôpital. Franck Riester, député UMP et rapporteur du texte, a confirmé mardi matin sur France Inter que l'examen du projet de loi visant à endiguer le téléchargement illégal sur Internet ne commencerait, au mieux, que le mercredi 11 mars vers 17 heures.
Entrave européenne au principe de riposte graduée décidé par le gouvernement dans le cadre du projet de loi « Création et Internet », l'amendement 138 initialement déposé par Guy Bono fait son retour dans le « paquet télécom » au Parlement européen. Il porte maintenant la référence d'amendement 46, et se voit cette fois déposé par la rapporteuse du texte, Catherine Trautman.
Alors que l'examen du projet de loi Création et Internet a légèrement été reporté, les réactions face au texte qui pourrait instaurer le principe de riposte graduée en guise de lutte contre le piratage continuent d'abonder. C'est ainsi au tour de Cerrone, auteur des tubes disco Give Me Love et Supernature notamment, de succéder à Luc Besson en s'exprimant auprès de l'AFP.
Non content d'inquiéter les défenseurs des libertés individuelles, le projet de loi « Création et Internet » pourrait également porter préjudice aux utilisateurs de logiciels libres, condamne vendredi l'April dans un communiqué. D'où vient la menace ? La Haute autorité (Hadopi) qu'instituerait le projet de loi enverra avertissements et sanctions aux titulaires de lignes Internet ayant été utilisées pour des téléchargements illégaux. Il se peut toutefois que ni l'abonné, ni ses proches, n'aient effectué ces échanges.
Le projet de loi « Création et Internet », déjà adopté par le Sénat, devrait être examiné à l'Assemblée Nationale à compter du 10 mars. Attendu comme une bouée de sauvetage par l'industrie musicale, il instaure un principe de sanction administrative lorsque l'internaute est pris en flagrant délit de téléchargement illégal de musique ou de film. Rencontre avec Franck Riester, député UMP et rapporteur du texte.
La Motion Picture Association of America (MPAA), l'autorité en charge de défendre les intérêts de l'industrie cinématographique américaine, a commandé une étude auprès cabinet d'analyse RAND. Intitulé Film Piracy, Organized Crime and Terrorism, le papier tente de mettre en évidence les liens économiques étroits entre le crime organisé et le piratage d'oeuvre cinématographique.
Plus d'une centaine d'amendements ont été déposés dans le cadre du projet de loi Création et Internet, qui devrait être examiné devant l'Assemblée nationale le 10 mars prochain. Parmi les fervents défenseurs de la loi Hadopi, M. Riester et M. Dionis du Séjour, créent la surprise et ont déposé l'amendement 51 qui suggère de restreindre le périmètre des sanctions prévues par la risposte graduée.
Une nouvelle voix se joint au choeur des détracteurs du futur projet de loi « Création et Internet » : celle du chapitre français de l'Internet Society (ISOC), association de droit américain réunissant des pionniers du Web, qui déjà en juin dernier attaquait le principe de riposte graduée.
A deux semaines de l'examen du projet de loi « Création et Internet » qui prévoit notamment la création d'une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), une vingtaine de professionnels du cinéma ont publié un texte dans lequel ils appellent à un raccourcissement du délai de diffusion des films en vidéo à la demande (VOD).
Le projet de loi « Création et Internet » a eu cette semaine les honneurs de la Commission des lois qui, après avoir auditionné Christine Albanel, ministre de la Culture, a procédé à l'étude des différents points du texte et formulé de nombreux amendements, dont peu ont été votés. Le compte-rendu des débats, disponible sur le site de l'Assemblée nationale, témoigne de l'opposition au texte manifestée par certains députés qui, par de nombreux amendements, ont tenté de pallier certaines des lacunes d'un texte qui, pourtant, n'évolue guère.
Alors que l'Assemblée nationale étudiera dès le 4 mars le projet de loi « Création et Internet », soutenu par la majorité et censé permettre de juguler le téléchargement illégal de contenus sur Internet, une avocate française accuse l'UMP d'avoir utilisé sans autorisation la musique du groupe américain MGMT.
Alors que le début de l'examen du projet de loi « Création et Internet » par les députés est toujours prévu pour le 4 mars prochain, Christine Albanel en a défendu les grandes lignes mardi après-midi devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. Une explication de texte longue de près d'une heure et demi, lors de laquelle la ministre de la Culture et de la communication a rappelé que le projet de loi n'avait pas une valeur répressive, mais pédagogique et dissuasive. Assené à de nombreuses reprises, et repris par le rapporteur du projet de loi, le député UMP Franck Riester, l'argument n'a toutefois pas permis à Christine Albanel de se tirer de toutes les embûches liées aux imperfections du texte présenté.
Chaque jour, en France, 500 000 films seraient téléchargés illégalement, un fléau qui ne cesse d'énerver les studios mais aussi tous les acteurs de l'industrie du cinéma. Dernièrement, c'est le réalisateur Luc Besson qui s'est exprimé à ce sujet.
Si l'Assemblée nationale respecte son calendrier, l'examen du projet de loi « création et Internet » par les députés débutera le 4 mars prochain, conformément aux voeux du chef de l'Etat. Il sera précédé d'une étude préliminaire, conduite par la Commission des lois, qui devrait se pencher sur la question les 17 et 18 février.
Lutte contre le piratage et respect de la vie privée ne font pas bon ménage, en témoignent de nombreux cas comme par exemple les fichiers achetés sur l'iTunes Store. La CNIL, dont c'est le cheval de bataille, émettait d'ailleurs un avis défavorable au projet de loi Hadopi qui ne comporte pas selon elle, entre autres, « les garanties nécessaires pour assurer un juste équilibre entre le respect de la vie privée et le respect des droits d'auteur ».
Adoptée à une large majorité par les sénateurs en octobre dernier, la loi « Création et Internet » sera, selon le chef de l'Etat, définitivement votée en mars. C'est du moins ce qu'a promis Nicolas Sarkozy lundi, lors d'un discours prononcé à l'Elysée à l'occasion de l'installation du nouveau Conseil de la création artistique.
Alors que certains cabinets d'études se penchent sur l'impact réel du téléchargement illégal, démontrant parfois des répercussions positives, il ne fait aucun doute pour les ayants-droit qu'il est un méfait représentant un important manque à gagner. Ces derniers ont ainsi longtemps imposé la mise en place de mesures anti-piratages comme des verrous numériques (DRM), bien qu'ils soient peu à peu abandonnés.
Au Parlement Européen, Manuel Medina Ortega, du parti socialiste espagnol, a de nouveau soulevé la question du droit d'auteur devant la commission des affaires juridiques (JURI). Le texte présenté - le rapport Medina - a pour but de durcir et de cadrer les sanctions, et, en conséquence, d'accueillir à bras ouverts le principe de riposte graduée et de filtrage du net.
La riposte graduée ne sera finalement pas adoptée au Royaume-Uni, après quelques mois d'expérimentation. Non pas qu'elle ne convienne pas aux représentants de l'industrie du disque britannique (la BPI), bien au contraire, mais le ministre de la propriété intellectuelle David Lammy est confronté à une législation complexe qui ne permet pas de couper les connexions à Internet. « Je crois que ça ne va pas être possible, » a-t-il déclaré dans une interview accordée au Times.
Le P2P ne serait-il finalement pas le monstre que décrivent les industries de la musique, du cinéma ou du logiciel ? Dans une étude de 142 pages, réalisée pour le compte du gouvernement hollandais, la société TNO en arrive à la conclusion que le téléchargement illégal sur les réseaux d'échange de fichiers frappe dans un premier temps de façon négative les recettes des industries concernées, mais se révèle, à moyen ou long terme, un bienfait pour l'économie.
Ce matin, nous rapportions que la fédération internationale de l'industrie du disque (IFPI) annonçait le chiffre de 40 milliards de fichiers musicaux téléchargés illégalement sur Internet. Pour freiner l'usage des logiciels peer-to-peer, les gouvernements européens, et notamment la France, mettent en place le principe de riposte graduée visant à sanctionner graduellement l'internaute reconnu coupable de fraude.
Alors que s'ouvre aujourd'hui à Cannes la 43e édition du Midem, la Fédération internationale de l'industrie du disque (IFPI) a publié vendredi les conclusions de son rapport annuel sur le marché de la musique, dans lequel elle indique que les ventes de musique numérique (Internet et téléphones mobiles) ont progressé d'environ 25% en 2008 pour atteindre 3,7 milliards de dollars, soit environ 20% des ventes totales de musique dans le monde, contre 15% en 2007. A l'unité, il se serait téléchargé légalement quelque 1,4 milliard de morceaux en 2008, soit une hausse de 24% sur un an. Les ventes d'album numériques auraient quant à elle progressé de 36% sur un an.
Adopté en première lecture, le projet de loi Création et Internet est véritablement le fer de lance de la politique anti-piratage du gouvernement français. Le principe de riposte graduée, s'il venait à être mis en place, sanctionnera les internautes ayant été accusés d'avoir téléchargé ou partagé illégalement des fichiers protégés par les droits d'auteur.
