Dans sa croisade contre les internautes qui téléchargent illégalement de la musique sur Internet, la RIAA (Recording Industry Association of America) vient de s'adjoindre les services des universités américaines. Afin de convaincre ces administrations de faire pression sur les étudiants malhonnêtes, l'association qui défend les intérêts de l'industrie du disque américaine vient d'adresser 400 courriers à 13 universités. Chacune de ces lettres dénonce un étudiant convaincu d'avoir récupéré de façon illégale de la musique, et le menace de poursuites judiciaires.
Objet de tumultueux débats, la loi DADVSI sur le droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information a fini par être votée par le Parlement, après avoir été durcie par le Conseil constitutionnel. Alors que les instigateurs du texte souhaitaient mettre en place un régime de sanctions graduées envers les internautes convaincus de téléchargements illégaux, la version finale de ce dernier assimile toujours le piratage d'oeuvres culturelles à de la contrefaçon, un délit passible de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.
Seuls 15% des fichiers téléchargés par les internautes français le seraient de façon légale, affirme un document publié aujourd'hui par l'Idate et Médiamétrie. Réalisée auprès de quatre mille internautes, cette étude dresse le tableau des pratiques en matière de téléchargement. On constate, sans grande surprise, que le téléchargement est un acte qui se banalise, tant du côté des offres légales que des services illicites tels que le peer-to-peer (P2P).
Extrait de la présentation de la conférence GfK-SVML'institut GfK vient de communiquer les résultats de son étude annuelle sur le thème « Les Français, la Micro et l'Internet ». Menée en partenariat avec SVM, cette enquête a été conduite tout au long du mois de décembre auprès de 1 053 foyers représentatifs de la population française. Que nous apprend-elle sur les attitudes et comportements de nos concitoyens ?
Il sera sans doute prochainement possible de graver de façon tout à fait légale un film acquis sur une plateforme de vidéo à la demande (VOD). Reste à savoir à quel prix... Divers studios hollywoodiens viennent de passer un accord avec la société Sonic Solutions qui leur fournira, sous licence, un système de protection contre la copie autorisant l'acquéreur d'un film à le graver par ses propres moyens, en vue par exemple de la consultation sur une platine de salon. Baptisé Qflix, ce système permet d'apposer aux films téléchargés via les services de vidéo à la demande une protection numérique de type CSS (Content Scrambling System), comme celle qui est utilisée sur les DVD commerciaux.
La RIAA a décidé il y a quelques jours de s'attaquer au site AllOfMP3.com. Un site dédié à la vente de morceaux de musique au format MP3 qui ne serait pas totalement légal selon les dires des maisons de disques et de la RIAA. Ce site basé en Russie profite effectivement d'un vide juridique. En effet, il n'existe pas d'obligation / de lois du côté de la Douma (parlement russe) concernant le paiement de redevances liées à la vente sur Internet de morceaux de musique.
Accusé d'avoir téléchargé illégalement quelque 12 000 morceaux sur les réseaux de peer-to-peer, un internaute s'est vu relaxé le 14 décembre dernier par le tribunal correctionnel de Bobigny. Le plaignant, incarné ici par la Sacem, n'aurait en effet pas effectué les déclarations préalables visant à obtenir l'autorisation de la Cnil (Commission nationale informatique et liberté) pour collecter des informations personnelles relatives à l'accusé.
Microsoft poursuit ses efforts contre la contrefaçon industrialisée de ses logiciels, et se félicite aujourd'hui d'un accord à l'amiable conclu avec la société française MPO. Accusée d'avoir émis illégalement quelque 20 000 copies des logiciels Microsoft Exchange et SQL Server, cette dernière accepte d'indemniser l'éditeur de Redmond à hauteur de « plusieurs millions de dollars ». La somme exacte n'a pas été dévoilée.
Poursuivie pour téléchargement illégal sur les réseaux de peer-to-peer en 2004, Anne-Sophie Lainnemé avait marqué les esprits en acceptant de témoigner à visage découvert sur la question. Cette femme de 29 ans, qui plaidait l'ignorance et le manque d'informations relatives aux échanges illégaux de fichiers sur Internet, vient d'être condamnée par le tribunal correctionnel de Rennes à 1 200 euros d'amende avec sursis. Aujourd'hui institutrice, elle devra par ailleurs verser 2 225 euros au titre des dommages et intérêts et des frais de justice à la SPPF (Société des producteurs de phonogrammes en France) et à la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques).
BitTorrent se serait-elle définitivement acheté une conduite ? Après de multiples déboires juridiques, la société qui édite le célèbre logiciel d'échange de fichiers du même nom poursuit sa reconversion vers un modèle économique au dessus de tout soupçon en investissant le champ du téléchargement légal. Après divers accords signés avec Warner Bros ou les indépendants du cinéma américain, BitTorrent enrichit aujourd'hui son réseau de partenaires commerciaux avec de grands noms du cinéma hollywoodien comme la 20th Century Fox, Lionsgate ou Paramount.
L'Ifpi (International Federation of the Phonographic Industry), qui publiait récemment ses derniers chiffres relatifs au marché mondial de la musique annonce aujourd'hui depuis Londres le lancement de 8 000 nouvelles procédures à l'encontre d'internautes accusés d'avoir échangé illégalement des fichiers musicaux. L'organisation chargée de la défense des industriels de la musique revendique ainsi plus de 13 000 actions en justice à l'encontre de supposés pirates à l'extérieur des Etats-Unis. Rappelons qu'au pays de l'Oncle Sam, c'est la fameuse RIAA qui s'occupe des intérêts de la musique.
Chargé de défendre les intérêts de l'industrie musicale, l'IFPI lance 8000 poursuites contre des internautes accusés d'échanger illégalement de la musique...
La société de gestion des droits d'artistes déplore la condamnation en France d'un utilisateur d'eMule accusé d'avoir téléchargé "deux titres" sans autorisation.
Éditeur de eDonkey, METAmachine accepte de payer 30 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites judiciaires engagées par la RIAA...
La distribution prochaine de titres du catalogue Universal Music via un service de téléchargement gratuit financé par la publicité, fait bondir la Spedidam.
Les crimes contre la propriété intellectuelle devraient revêtir plus d'importance aux yeux de la police, vitupère l'industrie britannique du disque (BPI) ! Cette dernière estime que les ventes de copies pirates de CD représentent un manque à gagner de 165 millions de livres sterling, soit 244 millions d'euros, en 2005. Selon elle, 37 millions de copies de CD seraient vendues chaque année en Grande Bretagne, pour un montant qui dépasserait le chiffre d'affaires cumulé réalisé grâce aux treize meilleures ventes d'album de 2005.
La RIAA (Recording Industry Association of America), qui défend les intérêts des maisons de disque américaines, a déposé vendredi une plainte contre la société qui édite le logiciel de peer-to-peer LimeWire devant un tribunal fédéral. Elle accuse cette dernière de faciliter les échanges illégaux de fichiers musicaux protégés par le droit d'auteur, et réclame, à titre de dommages et intérêts, la somme de 150 000 dollars par morceau concerné.
L'industrie du disque, qui veut imposer un modèle légal de distribution de musique aux services P2P, a porté plainte contre les propriétaires de LimeWire.
L'industrie internationale du disque et Sharman, propriétaire du logiciel P2P, ont trouvé un terrain d'entente : Kazaa va devenir une plate-forme légale.
100 millions de dollars. C'est la somme que Sharman Networks, éditeur du célèbre logiciel d'échange de fichiers Kazaa, vient de s'engager à verser à divers représentants de l'industrie mondiale de la musique afin de régler une bonne fois pour toute les différentes procédures judiciaires dont il fait l'objet en Europe, en Australie ou aux Etats-Unis. Il s'engage par la même occasion à mettre en place des filtres permettant d'expurger son réseau de tous les fichiers protégés par le droit d'auteur, et devient donc, après avoir été l'un de leurs pires cauchemars, le partenaire des maisons de disque. Quand Kazaa marche sur les traces de Napster...
Accusée par l'organisation américaine du disque de pirater de la musique par le biais du P2P, une mère de famille obtient gain de cause en justice.
Membre de l'Alliance public-artistes, la Spedidam déplore l'adoption par le Parlement d'un projet de loi sur le droit d'auteur "qui ne favorise que l'industrie"
Plusieurs logiciels populaires de notre ont été mis à jour. Nous vous présentons, comme d'habitude, un récapitulatif des nouveautés apportées par ces nouvelles versions.
Les treize personnes arrêtées cette semaine par le FBI à la demande de la MPAA (Motion Picture Association of America) seraient, selon l'association chargée de la défense des studios américains, responsables de la moitié des copies illégales capturées lors de projections dans les salles de cinéma circulant sur les réseaux de peer-to-peer mondiaux comme eMule ou BitTorrent. La MPAA se félicite dans un communiqué de l'arrestation des membres de ce réseau qui devraient être déférés devant le tribunal fédéral de Manhattan, à New-York.
Opposé à la loi DADVSI, le "Parti Pirate" propose de créer une liste des députés votant le texte qu'il présente aux internautes comme des "traîtres"...
Souvenez-vous... Fin mai, la société qui édite le site TorrentSpy, spécialisée dans le partage et la diffusion de liens BitTorrent (protocole de peer-to-peer, utilisé pour échanger toute sorte de fichiers), déposait une plainte contre la MPAA (Motion Picture of America) et accusait cette dernière d'avoir eu recours au service d'un hacker (un pirate) pour lui dérober des informations confidentielles (voir TorrentSpy affirme avoir été hacké par la MPAA !). Insolite, l'affaire avait fait un certain bruit.
Bien sûr, le piratage d'oeuvres musicales sur Internet court toujours, mais la menace serait plus au moins endiguée. Cette déclaration optimiste, copieusement relayée outre-Atlantique, émane de la bouche de Mitch Bainwol, président de la RIAA (Recording Industry Association of America), l'organisme qui protège les intérêts des maisons de disque aux Etats-Unis. D'habitude, le son de cloche est différent et la RIAA est plus prompte à dénoncer les méfaits du piratage qu'à se féliciter des bons résultats du combat qu'elle mène. Pourquoi un tel optimisme ?
Selon Mitch Bainwol, président de l'organisation américaine du disque, l'échange illégal de fichiers musicaux en ligne serait enfin "contenu".
Plusieurs mois après les dernières offensives de la MPAA contre les sites liés au réseau d'échange de fichiers Bittorrent, un nouveau « grand site » associé à ce même réseau est sous surveillance. Nous avons effectivement appris aujourd'hui que les serveurs du site « ThePirateBay » ont été saisis par la police suédoise.
