Président de la Ligue ODEBI, Pascal COHET évoque les enjeux de la loi DADVSI et la position de son association vis-à-vis du téléchargement musical
La RIAA poursuit sa chasse aux sorcières, ou plutôt la chasse aux utilisateurs des réseaux P2P qui téléchargent des fichiers musicaux protégés par des droits d'auteur. La RIAA ainsi déposé 751 nouvelles plaintes contre des internautes américains et notamment des étudiants. On notera notamment que 105 plaintes « John Doe » (plainte contre X) ont aussi été annoncées.
66% des personnes interrogées pour un sondage Ifop estiment les éditeurs du P2P "responsables" de l'utilisation potentiellement illégale de leurs logiciels.
Le site des actions collectives doit cesser "de proposer la collecte de mandats de représentation en justice" sous astreinte de 15.000€ par infraction constatée
Malgré les menaces de l'industrie, le partage gratuit de fichiers en P2P audio & vidéo serait trois fois plus populaire que le téléchargement payant légal.
La justice exige du propriétaire de Kazaa, qu'il empêche le piratage de musique en intégrant un système de filtrage à son logiciel P2P avant le 5 décembre 2005.
Hollywood se frotte les mains ! La référence de l'échange poste à poste et l'industrie cinématographique coopèrent dans la lutte contre le piratage de films.
Hollywood se frotte les mains ! La référence de l'échange poste à poste et l'industrie cinématographique coopèrent dans la lutte contre le piratage de films.
La lutte contre le piratage d'œuvres de l'esprit divise. Jean-Claude Larue, DG du Syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs revient sur ce sujet sensible.
La MPAA (Motion Picture Association of America) a décidé d'assigner en justice, un grand-père du Wisconsin âgé de 67 ans. Cette personne âgée est accusée par la MPAA d'avoir téléchargé 4 films depuis le réseau P2P iMesh au mois de décembre 2004. Intérrogé à ce sujet, Fred Lawrence a précisé que les téléchargements ont été effectués par son petit-fils de 12 ans, qui n'avait pas l'intention de se mettre hors la loi.
Il y a quelques jours la CNIL (Commission Nationale de l'Iinformatique et des Libertés) s'est opposée aux demandes de la SACEM quant à la mise en place d'une « riposte graduée » contre les utilisateurs des réseaux P2P, qui exploitent cette technologie pour s'échanger, sur internet, des contenus protégés par la loi sur les droits d'auteur. Pour justifier ce refus, la CNIL avait affirmé que les textes actuels ne pourraient permettre la mise en place d'une telle instrumentalisation. La CNIL s'était également appuyée sur le principe de protection des données personnelles (voir cette brève).
Le Syndicat des détaillants du disque regrette le refus des dispositifs de détection automatisée d'infractions dans le cadre d'échanges de fichiers musicaux.
Reconnu coupable de diffusion illégale de films par le biais du P2P, un internaute hongkongais risque une lourde amende et un maximum de 4 ans d'emprisonnement.
Dans un communiqué l'association des Audionautes (ADA) annonce que la CNIL se serait finalement opposée, lors de sa séance du 18 octobre, à autoriser la SACEM, la SDRM, la SCPP et la SPPF à traquer les internautes qui utilisent les réseaux P2P pour s'échanger des fichiers pirates ou non. La CNIL s'est également refusée à autoriser la mise en oeuvre d'une « riposte graduée » associée à l'envoi, par les FAI français, de mails de menaces de poursuites judiciaires auprès de ces mêmes internautes.
Les organisations américaines du disque et du film ont permis le démantèlement d'un important réseau de production et de distribution de Cd et de Dvd piratés.
« Les Européens sont trop taxés pour s'adonner davantage aux joies du téléchargement payant en ligne », voici comment on pourrait résumer la dernière étude publiée par la BSA (Business Software Alliance). D'après cette étude, l'arrivée des DRM (protection numérique qui empêche la copie non-autorisée) sur les sites de vente de musique en ligne et la politique de redistribution de ces services, ont rendu caduque les anciennes taxes appliquées au titre du droit sur la copie privée.
L'association américaine RIAA, chargée de défendre les droits et les intérêts des maisons de disques, continue de déposer de multiples plaintes contre les utilisateurs des réseaux Peer_To_Peer qui téléchargent illégalement des fichiers audio / vidéo protégés (plus de 14 000 plaintes à ce jour).
A l'heure où l'organisation américaine dépose de nouvelles plaintes contre des individus accusés de piratage, une internaute tente de faire entendre sa voix.
Il y a deux semaines, la RIAA, la célèbre association chargée de défendre les droits et les intérêts des maisons de disques américaines, a rejoint « l'Internet2 consortium » (l'Internet2 est un accès au réseau très rapide, principalement dédié aux étudiants et aux chercheurs).
La RIAA qui continue de s'appuyer sur la jurisprudence Grokster poursuit ses offensives contre le monde du Peer To Peer. Ainsi, il y a quelques jours l'association américaine aurait fait parvenir à plusieurs éditeurs de logiciels de P2P des courriers qui demandaient à ces éditeurs de faire cesser les téléchargements de fichiers soumis au droit d'auteur sur leurs réseaux. Il y a quelques jours, on pensait que l'éditeur d'eDonkey, Metamachines, avait disparu suite à ce courrier, finalement il n'en est rien. Par contre, pour d'autres éditeurs et notamment ceux de WinMX ou Limewire, les courriers reçus les ont visiblement un peu secoués et inquiétés.
L'association de consommateurs appelle les parlementaires à soutenir le projet de loi Sugunenot visant à donner un cadre légal aux échanges de fichiers en P2P
Suite à la proposition de loi déposée par le député UMP de taxer les débits pour rémunérer les ayants droits, des voix s'élèvent fortement contre ce projet
La Motion Picture Association of America a obtenu la fermeture d'un site s'appuyant sur eDonkey. Celui-ci aurait permis le piratage en volume de séries TV.
La RIAA qui représente et défend les intérêts de l'industrie musicale américaine a annoncé hier qu'elle allait déposer 765 nouvelles plaintes contre les « voleurs situés sur Internet ». La RIAA fait bien entendu allusion aux internautes qui téléchargent de façon illégale, des morceaux de musique gratuitement via les réseaux Peer_To_Peer. Lors de l'annonce la RIAA s'est appuyée une nouvelle fois sur la dernière décision de justice rendue favorable aux maisons de disques dans l'affaire Grokster.
Alors que la semaine a été fortement marquée par la victoire de l'industrie du disque et cinématographique dans le cas Grokster aux Etats-Unis (voir cette brève), les conséquences de cette décision de justice commencent déjà à se faire sentir outre-Atlantique.
L'organisation américaine du disque a déposé 784 nouvelles plaintes contre des particuliers accusés de diffusion illégale de musique sur réseaux P2P.
La Chambre syndicale des producteurs de films s'insurge contre les pratiques de certains annonceurs face au téléchargement illégal de vidéos sur Internet.
A travers leur livre blanc, SNAC, UNAC et CSDEM entendent "combattre les idées fausses" sur la diffusion illicite d'œuvres protégées sur les réseaux P2P.
Droit d'auteur et droits voisins : L'Alliance public-artistes rappelle aux parlementaires que la "licence globale" est un rempart au contrôle de la culture.
