le jeudi 09 juin 2005

L’Alliance dénonce l’assimilation du P2P à l’illégalité

Droit d'auteur et droits voisins : L'Alliance public-artistes rappelle aux parlementaires que la "licence globale" est un rempart au contrôle de la culture.

L'examen du projet de loi relatif aux "droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information" par la Commission des lois le 31 mai dernier, a confirmé les craintes de l'Alliance public-artistes.

Syndicats et sociétés de gestion collective (ADAMI, SAIF, FNS, SAMUP, Snap CGT, SNM FO, SPEDIMAN), organisations (QWARTZ, UMJ, UPC) et associations (ADA, CLCV, leLigue.org, UFC-Que Choisir, UNAF) s'inquiètent des conclusions de la séance.

Dans le compte rendu mis en ligne sur www.assemblee-nationale.fr, les arguments du rapporteur du projet sont précisés. Evidemment, pour Christian VANNESTE le texte est "un remarquable exemple d'adaptation du droit à l'évolution technologique".

A l'inverse, l'Alliance parle d'un projet qui transpose en droit français "des dispositions de traités européens vieux de 10 ans, et ne propose aucune solution concernant les échanges fichiers sur Internet".

Elle déplore que la notion de "licence globale" visant à intégrer les échanges "peer-to-peer" (P2P) de musique, de films, de jeux dans l'économie de ses filières, ait été balayée par des arguments "inexacts ou caricaturaux".

"Qualifier d'associations l'ADAMI et la SPEDIMAN, sociétés qui gèrent les droits de plus de 50.000 artistes interprètes, est emblématique de la manière dont l'équilibre entre les acteurs concernés est respecté au sein de ce projet", insiste l'Alliance.

Dans ce contexte, l'organisation dénonce l'assimilation du téléchargement de fichiers sur les réseaux P2P à un acte "illégal", assimilation alimentée par les représentants des majors du disque et, je le crains, par les pouvoirs publics.

Si les usages peuvent être illégaux, la technologie du "poste à poste", sans serveur central, est parfaitement légale. Elle est notamment utilisée pour diffuser la connaissance entre universités américaines connectées à l'Internet2 (www.i2hub.org).
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