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L'association de consommateurs appelle les parlementaires à soutenir le projet de loi Sugunenot visant à donner un cadre légal aux échanges de fichiers en P2P
Contre toute attente, la proposition de Loi du député Alain Sugueunot, concernant le téléchargement vient d'obtenir le soutien de la puissante association de consommateurs, l'UFC-Que Choisir.
Rappelons que le député UMP a proposé de mettre en place une rémunération pour copie privée au titre des téléchargements effectués à partir des réseaux, sous forme de taxation prélevée par les fournisseurs d'accès à l'Internet et reversée aux ayants-droits, via une société de gestion collective.
Cette proposition basée sur la taxation des débits au profit des industries culturelles sous tend que toutes données transférées sur le Net seraient des œuvres multimédia protégées, projet de loi que la ligue Odebi qualifie de « racket générateur d'exclusion numérique ».
Par ailleurs, elle s'oppose à la transposition prochaine de la directive EUCD, qui légalise les dispositifs anti copie. Une sorte d'aberration puisque ces dispositifs empêchent la copie privée que le projet de loi veut légaliser et taxer !
Pour autant, L'UFC-Que Choisir soutient que cette proposition présente des « avantages indéniables non seulement pour le public / consommateur mais aussi pour les créateurs et les artistes. ».
Les arguments à l'appui ? Selon l'association, la loi permettrait une répartition de la valeur plus juste entre les producteurs, les auteurs et les artistes-interprètes, de faire cesser des « poursuites pénales inefficaces et à l'opportunité douteuse » contre les internautes, de démocratiser l'accès à la diversité culturelle, tout en permettant aux offres commerciales traditionnelles de se développer : « la coexistence des modes de financement (par abonnement, à l'acte, par la publicité, par une redevance...) a toujours été possible et souhaitable », a affirmé l'association de consommateurs.
Ainsi, l'association réclame « un débat national qui dépasse tous les clivages politiques traditionnels ».
Ce projet de loi, soutenu également par des députés de l'opposition, a en tous cas le mérite d'ouvrir le débat politique sur un sujet d'actualité qui touche des millions d'internautes. Il devrait continuer à susciter bien des controverses auprès des professionnels, du grand public et bientôt dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale.
Contre toute attente, la proposition de Loi du député Alain Sugueunot, concernant le téléchargement vient d'obtenir le soutien de la puissante association de consommateurs, l'UFC-Que Choisir.
Rappelons que le député UMP a proposé de mettre en place une rémunération pour copie privée au titre des téléchargements effectués à partir des réseaux, sous forme de taxation prélevée par les fournisseurs d'accès à l'Internet et reversée aux ayants-droits, via une société de gestion collective.
Cette proposition basée sur la taxation des débits au profit des industries culturelles sous tend que toutes données transférées sur le Net seraient des œuvres multimédia protégées, projet de loi que la ligue Odebi qualifie de « racket générateur d'exclusion numérique ».
Par ailleurs, elle s'oppose à la transposition prochaine de la directive EUCD, qui légalise les dispositifs anti copie. Une sorte d'aberration puisque ces dispositifs empêchent la copie privée que le projet de loi veut légaliser et taxer !
Pour autant, L'UFC-Que Choisir soutient que cette proposition présente des « avantages indéniables non seulement pour le public / consommateur mais aussi pour les créateurs et les artistes. ».
Les arguments à l'appui ? Selon l'association, la loi permettrait une répartition de la valeur plus juste entre les producteurs, les auteurs et les artistes-interprètes, de faire cesser des « poursuites pénales inefficaces et à l'opportunité douteuse » contre les internautes, de démocratiser l'accès à la diversité culturelle, tout en permettant aux offres commerciales traditionnelles de se développer : « la coexistence des modes de financement (par abonnement, à l'acte, par la publicité, par une redevance...) a toujours été possible et souhaitable », a affirmé l'association de consommateurs.
Ainsi, l'association réclame « un débat national qui dépasse tous les clivages politiques traditionnels ».
Ce projet de loi, soutenu également par des députés de l'opposition, a en tous cas le mérite d'ouvrir le débat politique sur un sujet d'actualité qui touche des millions d'internautes. Il devrait continuer à susciter bien des controverses auprès des professionnels, du grand public et bientôt dans l'hémicycle de l'Assemblée Nationale.
