L'une des attributions de la mission Lescure était la lutte contre la contrefaçon en ligne (le téléchargement et le partage de contenus culturels). Sur ce point, le document propose d'alléger le dispositif de la riposte graduée et de le confier à une nouvelle autorité, le CSA. Quant à la Hadopi, elle serait amenée à disparaître.
Pierre Lescure a présenté son rapport de mission concernant le numérique censé mettre en place les volets de « l'acte II de l'exception culturelle ». Voulu par François Hollande, ledit document propose de supprimer la Hadopi et de conférer certains pouvoirs lui appartenant au CSA mais également d'assouplir la chronologie des médias ou encore de modifier les règles de la fiscalité actuelle.
Un français a été condamné au paiement de 8 000 euros d'amende et six mois de prison avec sursis pour avoir tiré profit d'un site de piratage hébergé par ses soins.
La mission dirigée par Pierre Lescure s'orienterait vers une conservation de la Hadopi. Toutefois, une circulaire pourrait, selon Libération, être éditée demandant aux tribunaux de condamner un internaute uniquement s'il s'est personnellement enrichi grâce à ses téléchargements.
La plateforme change à nouveau de nom de domaine. Après avoir fait mine de s'installer en Corée du Nord, puis après avoir réellement choisi le Groenland pour terre d'accueil, The Pirate Bay pose ses bagages dans un nouveau pays. Cette fois-ci, c'est l'Islande qui a été choisie.
Ce vendredi, la Hadopi a tenu conférence au sujet des exceptions existantes au droit d'auteur ainsi que les éventuelles nouvelles exceptions qui pourraient être introduites à l'avenir. Si pour le second volet, les juristes sont plus réservés sur la question, ils concèdent néanmoins l'utilité de modifier certaines règles existantes à ce jour.
Où en est-on du développement d'une offre légale de consommation des biens culturels immatériels, Comment est-elle acceptée par le public ? C'est l'objet du premier baromètre de l'offre légale publié ce jeudi par la Hadopi.
BitTorrent a annoncé hier soir le lancement de la phase beta de « BitTorrent Surf », une extension permettant d'intégrer un client BitTorrent directement à son navigateur Internet.
Visés par les autorités depuis décembre 2011, les deux administrateurs français du site Undeadlink ont été condamnés cette semaine à une peine de 6 mois de prison avec sursis. Le tribunal les a également enjoints à verser 5 000 euros d'amende chacun.
Lancé en août 2012, le système de désindexation des sites de piratage sur Google est aujourd'hui au coeur d'une problématique absolument rocambolesque : les ayants-droit demandent en effet à la firme de Mountain View de désindexer les pages qui publient les demandes de désindexations... car ces dernières affichent les liens éligibles à une suppression, et constituent donc de véritables mines de liens vers des sites pirates.
Quelques heures seulement après sa diffusion sur la chaîne américaine HBO, le premier épisode de la troisième saison de Game of Thrones a été téléchargé plus d'un million de fois sur BitTorrent. Le programme, élu série la plus piratée de 2012, semble donc bien parti pour continuer sur cette lancée.
Deux mois après un lancement tonitruant, le service de stockage en ligne Mega refait parler de lui avec l'annonce d'une version mobile du site Web.
La haute autorité indique avoir scruté les contenus publiés sur la plateforme de vidéos appartenant à Google. La Hadopi relève ainsi que sur YouTube, les clips musicaux ne représentent que 13% des contenus en ligne mais sont les plus consultés.
Aux Etats-Unis, Jammie Thomas Rasset vient de perdre la dernière manche de son combat mené contre la RIAA (Recording Industry Association of America). La Cour Suprême a en effet décidé de confirmer sa condamnation au versement de 222 000 dollars d'amende.
L'autorité a précisé qu'elle avait transmis depuis le début de son fonctionnement entre 20 et 30 dossiers d'internautes aux tribunaux. Ces dossiers sont alors étudiés par le Parquet qui décide in fine de l'opportunité de prononcer une condamnation.
Fredrik Neij et Peter Sunde, deux fondateurs de The Pirate Bay, avaient saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour contester le jugement des tribunaux suédois à leur encontre. Ces derniers avaient considéré que le service avait facilité le partage illégal de fichiers.
Le Département Recherche, Études et Veille de la Hadopi présente son rapport sur la visibilité de l'offre légale de films depuis les moteurs de recherche. Baptisé Linkstorm, le document constate que ce type de contenu « souffre d'un déficit de visibilité ».
Présenté l'année dernière par son créateur, BitTorrent Live, un service qui permet d'utiliser les connexions peer to peer pour diffuser de la vidéo en direct et en streaming, est désormais disponible pour tous en bêta.
Le responsable d'un portail de référencement de liens vient d'être condamné en appel au paiement de 9 300 euros au titre des dommages et intérêts. Les Majors lui réclamaient environ un million de dollars.
1 210 titres, soit quelque 7,39 Go de morceaux garantis sans mesures techniques de protection, émanant d'artistes présents sur le festival SXSW ont été compilés et mis à disposition des internautes via deux fichiers BitTorrent, le tout de façon légale, ou presque.
Selon une étude menée par deux universitaires américains et publiée jeudi, la fermeture de Megaupload et de Megavideo en janvier 2012 aurait contribué à dynamiser les ventes et les locations de films au format numérique, dans une douzaine de pays, dont la France. Un constat cependant limité dans le temps.
Kim Dotcom continue de mener sa croisade judiciaire contre les autorités à l'origine du raid sur son manoir, en janvier 2012 : le fondateur de Mega vient de se voir accordé le droit de poursuivre justice l'entité néo-zélandaise récemment reconnue coupable de surveillances illégales à son encontre.
Le 1er avril arrive en avance cette année. Un communiqué publié par The Pirate Bay fait mention d'une installation de la plateforme en Corée du Nord. Il s'agit pourtant très probablement d'un hoax, le traçage de l'IP du site permet en effet de considérer que le site ne semble pas être hébergé dans le pays.
L'opérateur vient d'annoncer l'arrivée d'Olivier Henrard au poste de Secrétaire général. SFR accueille donc celui qui fut conseiller de Christine Albanel, alors ministre de la Culture, lors de l'établissement de la Hadopi.
La présidente de la Commission de Protection des droits (organe interne chargé d'étudier les dossiers des internautes pris dans les filets de la Hadopi) a livré sa position au sujet de l'avenir de l'autorité. Elle précise que, conformément aux vœux de François Hollande, la Hadopi, en sa forme actuelle, a vocation à être remplacée.
Les temps sont durs pour le site mega-search. Contraint de revoir son fonctionnement après une mise à jour du fonctionnement de Mega, voici le site attaqué par un pirate se revendiquant d'Anonymous.
Après avoir publié une étude chiffrant le téléchargement direct et le streaming entre 50 à 70 millions d'euros par an, la Hadopi émet ses préconisations sur le sujet. Dans un rapport, elle propose de « responsabiliser davantage les sites de contenus et de référencement ». A ce titre, les intermédiaires financiers et publicitaires pourraient être amenés à participer à la lutte contre ces pratiques.
La société BitTorrent continue à se diversifier et lance un service d'envoi de fichier, « SoShare », qui permet de transmettre jusqu'à 1 To gratuitement.
Kim Schmitz a, semble-t-il, tiré des enseignements de la fermeture de MegaUpload l'an dernier. Le fondateur de Mega explique qu'il est désormais possible d'utiliser de la monnaie virtuelle (Bitcoins) pour s'abonner aux versions payantes de son service et dévoile également la possibilité pour les sites tiers de s'affilier au service.