Qtrax, qui devait initialement voir le jour fin 2006, est présenté comme un ambitieux service permettant à tout un chacun de télécharger gratuitement et légalement de la musique au moyen d'un réseau de type peer-to-peer. Après de longs mois d'attente, Qtrax est aujourd'hui prêt à prendre son envol, du moins sous la forme d'une version bêta. Le catalogue de ce service qui se veut parfaitement légal afficherait 25 millions de titres, soit quatre fois plus que chez et son iTunes Store, en vertu d'accords passés avec les principales maisons de disque du marché. A première vue, Qtrax réunit tous les arguments nécessaires pour ringardiser le téléchargement illégal.
Le site d'indexation de fichiers BitTorrent, TorrentSpy, est visiblement loin d'avoir réglé ses démêlés avec la justice. Après avoir été menacé une première fois (voir TorrentSpy fournira-t-il les données des usagers ?), suite à une plainte de la MPAA, TorrentSpy est de nouveau pointé du doigt par la justice américaine.
49% des Français se disent opposés à la suspension de l'abonnement à Internet pour les internautes convaincus de téléchargement illégal, révélait lundi un sondage réalisé par NPA Conseil et le CSA dans le cadre de l'observatoire sur la vidéo à la demande. Cette disposition est l'une des mesures phare préconisées par la mission Olivennes à l'issue d'une concertation avec la majorité des acteurs concernés par la question.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient finalement de donner son accord pour que la Sacem puisse pratiquer la surveillance des réseaux P2P afin de repérer les fichiers échangés illégalement mais également de collecter l'adresse IP des internautes qui les partagent. Si les recommandations de la mission Olivennes sont suivies, elle devra ensuite transmettre ces informations à l'autorité publique qui se chargera d'engager des poursuites ou d'envoyer des courriers d'avertissement.
Remis en grande pompe lors d'une cérémonie à l'Elysée, le rapport Olivennes a été entériné vendredi 23 novembre par le président de la République. Dans un discours d'une vingtaine de minutes, Nicolas Sarkozy a affirmé son soutien aux propositions issues de la « mission Olivennes », et défendu la nécessité de mettre en place un dispositif de riposte graduée prévoyant la suspension de l'accès à Internet de l'abonné en cas de téléchargements illégaux répétés.
Mandaté par le gouvernement pour étudier les pistes à mettre en place afin d'endiguer le piratage sur Internet et de valoriser l'offre légale, Denis Olivennes devrait exposer ses conclusions au président de la République dans les jours à venir. Dans son édition du 21 novembre, le quotidien Les Echos donne un aperçu des propositions formulées par le président de la Fnac et son équipe. L'essentiel de celles-ci s'articule autour de la mise en place d'un dispositif de riposte graduée dans une tentative de combiner répression et prévention. S'ajoutent quelques suggestions visant à renforcer l'attrait de l'offre de musique et de vidéo en ligne, comme la suppression des DRM (mesures techniques de protection contre la copie) ou la synchronisation des calendriers de la vidéo à la demande et du DVD.
Le marché de la musique semble plus morose que jamais. Les derniers chiffres publiés par le Syndicat national de l'édition phonographique (Snep) font état d'un marché de gros qui ne serait plus que de 443,9 millions d'euros contre 558,4 millions un an plus tôt, soit une baisse de 20%. Si l'on remonte à 2002, le marché aurait perdu plus de la moitié de sa valeur (51%). Pour le Snep, cette inexorable érosion des ventes connait une cause principale : le téléchargement illégal. Dans un livre blanc, il suggère l'instauration de mesures qui permettraient de juguler le phénomène. Comme l'installation d'un dispositif de filtrage directement sur le poste informatique de l'internaute...
Visiblement, le groupe The Pirate Bay n'apprécie pas trop le fait que le protocole BitTorrent commence à se fermer à travers ses prochaines mises à jour (chose qui avait été évoquée dans notre actualité BitTorrent 6.0 : une croix sur le libre ?). Il y a quelque temps, BitTorrent a effectivement annoncé le développement de la version 6.0 de son client (basé à présent sur µTorrent (uTorrent)). Le problème est que le code source de ce client ne sera pas publié, dès lors certains craignent que BitTorrent en profite pour verrouiller son protocole d'échange.
D'après le journal Les Echos, la SNEP (Syndicat national de l'édition phonographique) a interpellé une nouvelle fois le gouvernement sur la question du piratage sur Internet et des échanges de fichiers illégaux via les réseaux P2P (Peer To Peer).
Paradis du téléchargement illégal, les newsgroups sont désormais dans le collimateur de l'industrie du disque américaine. Forte d'une première victoire face aux utilisateurs des réseaux P2P, l'association qui défend les intérêts des maisons de disque aux Etats-Unis attaque en justice le fournisseur d'accès Usenet.com, dont les services sont utilisés pour le téléchargement de millions de fichiers soumis au droit d'auteur.
Condamnée début octobre à verser 220.000 dollars à l'industrie américaine du disque pour téléchargement illégal, Jammie Thomas se prépare à demander un nouveau procès. D'après ses avocats, qui ont déposé lundi une requête d'appel, la cour aurait prononcé une condamnation excessive, voire anticonstitutionnelle. Le montant ordonné par la Cour, 9.250 dollars pour chacun des 24 morceaux sur lesquels l'accusation s'est concentrée, serait bien supérieur au préjudice réel subi par les maisons de disque. La jeune femme et ses avocats ne contestent donc pas le verdict, mais le montant des réparations.
Jammie Thomas, 30 ans, est la première à avoir décidé d'aller jusqu'au procès plutôt que de passer un accord avec les six maisons de disque qui l'accusaient d'avoir téléchargé et partagé sur le réseau de P2P Kazaa quelque 1.700 morceaux de musique. Bien décidée à faire valoir son innocence, elle a affirmé devant la Cour qu'elle n'avait pas téléchargé ces titres et qu'elle n'avait même jamais installé le logiciel Kazaa. Ses arguments n'ont manifestement pas été entendus puisqu'elle vient d'être condamnée à verser aux plaignants la somme de 220.000 dollars.
Des quelque 26.000 personnes poursuivies aux Etats-Unis par les groupes de défense des intérêts de l'industrie de la musique pour téléchargement illégal, seule Jamie Thomas, du Minnesota, a refusé de conclure un arrangement. Cette femme de trente ans, mère de deux enfants, devient ainsi la première internaute américaine à comparaitre devant les tribunaux parce qu'elle est accusée d'avoir partagé 1702 morceaux de musique sur Internet au moyen du logiciel de peer-to-peer (P2P) Kazaa.
Plus d'un an après le vote de la loi DADVSI, la situation n'a guère changé en France. Alors que le téléchargement illégal sévit encore à grande échelle, il devient de plus en plus difficile pour le simple particulier d'appréhender les limites légales de notions comme l'interopérabilité ou le droit à la copie privée. Quelques jours après la publication dans les colonnes du Figaro d'un entretien avec Christine Albanel, dans lequel la ministre de la Culture revient sur l'importance de la loi DADVSI, les représentants de l'initiative EUCD.info demandent une nouvelle fois la révision de ce texte.
Ce matin, Christine Lagarde (ministre de l'Economie , des Finances et de l'Emploi) et Christine Albanel (ministre de la Culture et de la Communication / photo ci-contre) ont présenté la mission du gouvernement liée à « la lutte contre le téléchargement illicite et pour le développement des offres légales d'oeuvres musicales, audiovisuelles et cinématograhiques ».
Suite aux pressions exercées par l'industrie cinématographique via la puissante MPAA, le site TorrentSpy qui avait déjà commencé à filtrer les fichiers BitTorrent qu'il proposait (voir TorrentSpy / Isohunt : filtrage de contenus ?) a décidé de prendre une décision radicale : fermer son accès aux résidents américains.
Limewire est un logiciel de partage de fichiers Peer To Peer au même titre que eMule ou BitTorrent. Il a eu son heure de gloire et il est resté assez populaire aux Etats-Unis, c'est d'ailleurs certainement pour cette raison que ses auteurs ont été attaqués en justice par la RIAA qui lui reproche de « faciliter l'accès au piratage de musique » (voir P2P : Limewire est poursuivi par la RIAA).
La lutte contre le téléchargement illégal sera-t-elle le prochain cheval de bataille du récent président de la République, Nicolas Sarkozy ? « Si on continue comme ça, on va tuer la Culture », a-t-il déclaré mercredi lors du conseil des ministres. Afin d'enrayer le phénomène, le gouvernement devrait mettre en place une commission chargée de l'étude des moyens à mettre en oeuvre pour lutter contre le téléchargement illégal sur Internet. Vraisemblablement placée sous la responsabilité du ministère de la Culture, cette commission devrait réunir spécialistes du Net et professionnels du secteur tels que Denis Olivennes, PDG de la Fnac.
La RIAA vient de se voir condamnée à verser 68.000 dollars au titre des frais de justice à une internaute américaine de l'Oklahoma qu'elle avait accusée, à tort, d'avoir téléchargé de la musique illégalement. L'affaire, qui remonte à 2004, avait été tranchée en avril dernier mais le montant de la condamnation méritée par l'organisation en charge de la protection des intérêts de l'industrie du disque américaine n'avait pas été déterminé par le juge.
Accusée d'avoir illégalement téléchargé plus de 500 morceaux de musique sur Internet, Rhonda Crain, une internaute du Texas, contre-attaque et s'en prend aux méthodes de la Recording Industry Association of America (RIAA), qui s'apparenteraient d'après elle à de l'extorsion de fonds.
Depuis quelques temps, le célèbre moteur de recherche TorrentSpy, qui référence des fichiers BitTorrent pas toujours légaux, doit faire face à la justice. Ainsi, un juge avait déjà ordonné au service d'enregistrer et de communiquer les fichiers d'activité et de connexion liés aux utilisateurs qui téléchargent des contenus illégaux.
Au travers de deux décisions récemment rendues, la Cour d'appel de Paris relance le débat sur le traitement des données personnelles ainsi que sur la surveillance automatisée des réseaux P2P. D'après un communiqué de la SCPP, elle vient en effet d'infirmer deux relaxes prononcées par des tribunaux de première instance dans des affaires liées à la mise à diposition illégale de fichiers sur Internet. Pour obtenir ces deux relaxes, les défendeurs avaient argué du fait que les agents de la Société civile des producteurs phonographiques avaient collecté des informations personnelles relatives aux internautes sans avoir obtenu le consentement de la Cnil.
Il ne sera bientôt plus possible de plaider l'ignorance si l'on est convaincu de téléchargement illégal sur Internet. D'après Les Echos, le gouvernement serait en train d'étudier les modalités d'un système de prévention des internautes par email. La tâche incomberait aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI), qui pourraient avoir la charge d'expédier deux fois par an un courrier rappelant les méfaits du piratage et les risques encourus par les contrevenants à leurs abonnés.
TorrentSpy, site bien connu des amateurs de téléchargement sur BitTorrent, a été condamné le 29 mai dernier par un juge de Los Angeles à enregistrer les données de connexion relatives aux internautes qui le visitent, afin d'aider la MPAA dans sa lutte contre le piratage des oeuvres cinématographiques. Producteurs et autres distributeurs de contenus se réjouissent de cette décision. D'autres estiment que de telles mesures compromettraient sérieusement le droit de l'internaute à disposer d'une vie privée.
10.572 francs suisses, soit environ 6.400 euros, sont réclamés par l'Ifpi, la Fédération Internationale de l'Industrie Phonographique, à une mère de famille suisse convaincue d'avoir mis à disposition d'autres internautes quelque 2.500 fichiers musicaux par l'intermédiaire des réseaux P2P (peer-to-peer). Rapportée par Le Temps, cette attaque n'aurait rien d'isolé puisque 137 plaintes auraient été déposées en Suisse depuis le mois de mars 2006. 80 de ces cas se seraient soldés par le versement de dommages et intérêts conduisant à l'abandon des poursuites. Quatre internautes auraient choisi d'aller jusqu'au procès, sans succès.
La société civile pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) publie la synthèse d'un débat sur « la régulation en réponse à la gratuité sur Internet » organisé le 29 mai 2007 à Paris.
Comme son prédécesseur, Renaud Donnedieu de Vabres, initiateur de la controversée loi française sur 'le droit d'auteur' (DADVSI), Christine Albanel prône la « riposte graduée » pour mieux lutter contre le piratage de films sur Internet.
Hier, nous avons appris que le Conseil d'Etat avait annulé une décision de la Cnil visant à refuser la surveillance automatisée des réseaux P2P en France afin de lutter contre le piratage (voir P2P : la surveillance automatisée de retour ?). Suite à cette décision, la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) appuyée par la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique) et de la SDRM (Société pour l'administration du Droit de Reproduction Mécanique) vont pouvoir formuler une nouvelle demande devant la Commission nationale informatique et libertés.
Début janvier, le ministère de la Culture commande à Jean Cédras, avocat général à la Cour de cassation, une étude sur les méthodes à mettre en oeuvre pour résoudre le problème du téléchargement illicite sur Internet. Rendue le 12 avril, ce document n'a pas été rendu public par le cabinet de Renaud Donnedieu de Vabres. Toutefois, la ligue Odebi a pu se le procurer et l'a mis en ligne (format PDF). En 43 pages, Jean Cédras dénonce les principaux défauts du système de répression envisagé pour la répression du téléchargement illégal et pointe du doigt les dangers que font peser sur certaines libertés individuelles les mesures préconisées par les défenseurs de la loi DADVSI.
