Net et copyright : Vers une sortie de crise négociée ?

La société civile pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes (Adami) publie la synthèse d'un débat sur « la régulation en réponse à la gratuité sur Internet » organisé le 29 mai 2007 à Paris.

D'après l'édition 2006 d'une étude sur le téléchargement réalisée par l'Idate et Médiamétrie//NetRatings, seuls 15% des fichiers téléchargés sur Internet en France (20% au Royaume-Uni, 25% aux Etats-Unis) le sont légalement, autrement-dit dans le respect du droit d'auteur. Or, a souligné Bruno Ory-Lavollée, animateur du débat et gérant de l'Adami, les œuvres ne sauraient être utilisées « sans que le travail, le talent, les investissements et les prises de risques qui leur ont permis de naître reçoivent une contrepartie ».

La sortie de crise sera-t-elle négociée ou répressive ? Reprenant les arguments de Christine Albanel, ministre de la culture, Denis Olivennes, président de la Fnac, et Pascal Rogard, directeur de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), ont réaffirmé la nécessité de mettre en place une « riposte graduée » au piratage. Plus consensuel, Jean-Pierre Quignaux, représentant l'UNAF (Union nationale des associations familiales), a déclaré ne pas croire « à la répression massive, mais plutôt à la pédagogie pour expliquer aux internautes ce que sont les métiers de la création, pour déclencher un consentement à payer ».

De son côté, Stéphane Bourdoiseau, président de l'UPFI (Union des producteurs phonographiques français indépendants), a mis l'accent sur « la nécessité d'aménager la fiscalité pour les professionnels de la musique afin de créer un environnement favorable au développement de leurs métiers ». Enfin, Jacques Toubon, eurodéputé et président d'Eurimages, a réaffirmé « l'impérieuse nécessité pour les représentants des ayants droit de trouver des solutions sur le plan européen, en dialogue avec les représentants américains, face aux industriels de la convergence ».