Condamnation de la RIAA au profit d'une internaute

La RIAA vient de se voir condamnée à verser 68.000 dollars au titre des frais de justice à une internaute américaine de l'Oklahoma qu'elle avait accusée, à tort, d'avoir téléchargé de la musique illégalement. L'affaire, qui remonte à 2004, avait été tranchée en avril dernier mais le montant de la condamnation méritée par l'organisation en charge de la protection des intérêts de l'industrie du disque américaine n'avait pas été déterminé par le juge.

En 2004, la maison de disques Capitol Records attaque Debbie Foster en justice, au motif qu'elle aurait téléchargé de la musique illégalement. Niant les faits qui lui sont reprochés, celle-ci demande, par l'intermédiaire de ses avocats, que soit portée devant la Cour la liste des fichiers qu'elle aurait téléchargé accompagnée des informations permettant d'attester qu'il s'agissait bien d'elle. Le document en question ne parvient jamais au tribunal et le juge décide de relaxer Debbie Foster, qui se retourne alors contre la RIAA de façon à obtenir le remboursement de ses frais de justice.

La Cour lui aura finalement donné raison, et Debbie Foster se verra donc verser une somme d'environ 68.000 dollars. Ce verdict est une première pour l'industrie du disque américaine. Il servira sans doute de précédent aux nombreux internautes attaqués par la RIAA qui, en cas d'accusation non étayée, n'hésiteront sans doute plus à se lancer, à leur tour, dans une action en justice.